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Association - ca
Sujet initié par justinelabort, il y a 1 mois - 488 vues

Bonjour,

Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans.

Si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un décalage avec les dates de mandat des autres administrateurs. Et dans ce cas à l'AG on doit renouveler chacun individuellement et on peut pas renouveler tout le monde en même temps.

Ou est ce qu'on considère que la durée de son mandat est adossée aux autres pour que tout le monde soit renouvelé en même temps?

J'imagine que c'est la 1) mais je préfère demander pour être sûre. Dans ce cas on est d'accord que cela complique le suivi des durées des mandats

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2 réponses
Bonjour,

En effet, lorsque les statuts d'une association prévoient une durée de mandat spécifique pour les administrateurs, chaque mandat doit être respecté individuellement.

Cela signifie que si un nouvel administrateur est nommé en cours de mandat, son mandat sera de 3 ans à compter de sa nomination, ce qui peut effectivement créer un décalage avec les autres administrateurs.

Il n'est pas nécessaire de renouveler tous les administrateurs en même temps, sauf si les statuts le prévoient explicitement. En l'absence d'une telle disposition, chaque administrateur peut être renouvelé individuellement à l'issue de son mandat. Cela peut compliquer la gestion des mandats, car il faudra suivre les dates d'échéance de chaque mandat séparément.

Dès lors, vous avez raison dans votre hypothèse 1 : chaque mandat est individuel et doit respecter la durée prévue par les statuts. Cela peut effectivement rendre le suivi des mandats plus complexe, mais c'est la règle à suivre selon les statuts de votre association.

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il y a 1 mois
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Bonjour,

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il y a 1 mois
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