Droit sur chemin et cour en commun privé

Sujet (Cloturé) initié par delm, il y a 1 mois - 543 vues

Bonjour,

En tant que copropriétaires indivis d'un chemin privé et d'une cour, vous disposez de droits sur l'usage de ces espaces.

En effet, chaque indivisaire a le droit de jouir des biens indivis, mais cette jouissance doit se faire dans le respect des droits des autres indivisaires.

Votre voisin, qui a plusieurs accès à son domicile, ne peut pas utiliser votre chemin privé pour faire passer des tiers sans votre accord.

En effet, l'usage d'un chemin privé est réservé aux propriétaires et à ceux qui ont reçu l'autorisation de l'un des propriétaires. Si des personnes se garent devant votre propriété ou utilisent votre accès sans votre consentement, cela constitue une violation de votre droit de propriété.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en engageant une procédure judiciaire.

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation de l'usage non autorisé de votre chemin par des tiers et éventuellement demander des dommages-intérêts pour le trouble causé. Il est conseillé de rassembler des preuves (témoignages, photos, etc.) pour étayer votre demande.

Avant d'engager une procédure, il peut être utile de tenter une résolution amiable avec votre voisin. Si cela échoue, vous pourrez alors envisager une action en justice.

Enfin, sachez que le droit de propriété est imprescriptible, mais il est important d'agir rapidement pour éviter que la situation ne se pérennise et pour préserver vos droits.

Pour résumer, vous avez des droits sur l'accès à votre chemin privé et vous pouvez agir contre l'utilisation non autorisée de celui-ci par des tiers.

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Bonjour

En tant que copropriétaires en indivision, vous avez le droit d'utiliser le chemin et la cour pour accéder à votre propriété. Votre voisin a également ce droit, mais il doit respecter les conditions d'utilisation définies dans l'acte de propriété et le principe de jouissance paisible pour tous les utilisateurs.

Si le chemin et la cour sont les seuls accès à votre propriété, vous bénéficiez d'une servitude de passage. Cette servitude s'étend également aux membres de votre famille, aux visiteurs et aux prestataires de services intervenant pour votre compte.

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation du chemin et de la cour par des tiers sans votre accord. Si votre voisin utilise le chemin et la cour pour son activité de location Airbnb, il doit obtenir votre consentement préalable.

Démarches à suivre
Essayez d'abord de discuter avec votre voisin pour lui expliquer votre situation et lui demander de limiter l'accès au chemin et à la cour aux seuls occupants de sa propriété. Proposez-lui de trouver une solution amiable pour éviter les désagréments causés par les locataires Airbnb.

Si la discussion ne donne pas de résultats, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre voisin pour lui demander de cesser l'utilisation du chemin et de la cour par des tiers sans votre accord. La mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits et demander l'interdiction de l'utilisation du chemin et de la cour par des tiers sans votre accord. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assister dans cette démarche.

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Bonjour,
Les propriétaires indivis ont le droit d'utiliser le chemin et la cour, comme indiqué dans l'acte d'achat de la propriété ; le stationnement n'est pas possible s'il n'est pas prévu dans l'acte du notaire.
Il faut le rappeler au propriétaire indivis ; à défaut de respect, vous saisissez un conciliateur avant une éventuelle procédure judiciaire.
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Cordialement