Bonjour, Je viens juste d'acquérir un logement en RDC qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) J'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le ramassage par la voirie les poubelles sont sorties et entreposées juste devant la clôture de mon appartement (qui est à 50cm du mur de mon logement). Cela est bien entendu source de nuisances sonores et olfactives, nuisances olfactives que j'ai pu constater alors qu'on est encore en hiver ... A qui dois-je m'adresser pour demander à déplacer l'emplacement sur la voirie ? Le syndic ou la mairie ? Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause ? Merci par avance pour votre aide Bien cordialement B.C.
La gestion de la voirie et des emplacements de poubelles relève généralement de la compétence de la mairie. Vous pouvez adresser un courrier au service urbanisme ou voirie de votre mairie pour expliquer votre situation et demander le déplacement des poubelles. Soyez précis dans votre description des nuisances sonores et olfactives.
Si votre logement fait partie d'une copropriété, vous pouvez également informer le syndic de copropriété de la situation. Le syndic pourra relayer votre demande auprès de la mairie et appuyer votre démarche.
Dans votre courrier à la mairie, décrivez en détail les nuisances que vous subissez et proposez éventuellement un autre emplacement pour les poubelles qui serait moins gênant. Vous pouvez également joindre des photos pour illustrer votre demande.
Si d'autres habitants de votre immeuble ou de la rue partagent votre préoccupation, vous pouvez recueillir des témoignages ou des signatures pour appuyer votre demande. Une démarche collective a souvent plus de poids.
Chances d'obtenir gain de cause Il est difficile de garantir un résultat, mais en suivant ces démarches et en étant persévérant, vous avez de bonnes chances d'obtenir une réponse favorable de la mairie. Les autorités locales sont souvent sensibles aux préoccupations des résidents concernant les nuisances de voisinage.
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Étant donné que l'emplacement des poubelles sur la voie publique relève de la compétence de la mairie, vous devez d'abord vous adresser à celle-ci.
Vous pouvez signaler les nuisances olfactives et sonores causées par l'entreposage des poubelles et demander un réexamen de leur emplacement.
La mairie a le pouvoir de prendre des mesures pour préserver la salubrité publique et la tranquillité des riverains.
Si votre appartement fait partie d'une copropriété, vous pouvez également informer le syndic de votre situation.
Bien que le syndic ne soit pas directement responsable de l'emplacement des poubelles sur la voie publique, il peut vous aider à faire remonter le problème auprès des autorités compétentes ou à organiser une réunion pour discuter de la situation avec les autres copropriétaires.
Concernant la possibilité d'obtenir gain de cause, cela dépendra de plusieurs facteurs.
La mairie pourra prendre en compte la nature des nuisances et décider d'agir en conséquence.
Vous devrez démontrer que les nuisances dépassent les inconvénients normaux du voisinage, ce qui pourrait être soutenu par des témoignages ou des preuves de la gêne occasionnée.
Je vous conseille également de tenter d'abord une approche amiable, en contactant la mairie et en expliquant clairement votre situation.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous pourriez envisager de formaliser votre demande par écrit, en précisant les nuisances subies, et en demandant un déplacement des poubelles.
Enfin, si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour explorer d'autres recours possibles, notamment sur le fondement du trouble anormal de voisinage, si cela s'avère nécessaire.
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