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Frais déplacement de compétition
Sujet initié par Groot34, il y a 3 semaines - 394 vues

Bonjour,

Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. Il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par participants).
Seulement 3 membres bénéficient de se traitement, dont 2 sont les enfants du Responsable.
Y a t-il des limites aux frais que le club peut engager pour les déplacements que ce soit en montant ou en nature ? Idem pour les cadeaux aux membres ?
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2 réponses
Bonjour,

En matière de prise en charge des frais de déplacement, il n'existe pas de réglementation spécifique qui impose un plafond strict pour les frais engagés par un club pour ses membres.

Toutefois, il est important de respecter le principe de l'égalité de traitement entre les membres. Si seuls certains membres bénéficient de ces avantages, cela pourrait être interprété comme une discrimination, surtout si ces membres sont liés à la direction du club (comme les enfants du Responsable).

Concernant les cadeaux, la situation est similaire. Les clubs peuvent offrir des cadeaux à leurs membres, mais il est conseillé de veiller à ce que ces cadeaux ne soient pas excessifs, afin d'éviter toute accusation de favoritisme ou de conflit d'intérêts.

De plus, les cadeaux d'une certaine valeur peuvent être soumis à des obligations fiscales, notamment en matière de déclaration de revenus.

Il est également opportun de se référer aux statuts du club ou à son règlement intérieur, qui peuvent contenir des dispositions spécifiques sur la gestion des frais et des cadeaux.

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

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il y a 3 semaines
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