Sujet initié par Groot34, il y a 3 semaines - 440 vues
Bonjour,
Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. Il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par participants). Seulement 3 membres bénéficient de se traitement, dont 2 sont les enfants du Responsable. Y a t-il des limites aux frais que le club peut engager pour les déplacements que ce soit en montant ou en nature ? Idem pour les cadeaux aux membres ? Merci
En matière de prise en charge des frais de déplacement, il n'existe pas de réglementation spécifique qui impose un plafond strict pour les frais engagés par un club pour ses membres.
Toutefois, il est important de respecter le principe de l'égalité de traitement entre les membres. Si seuls certains membres bénéficient de ces avantages, cela pourrait être interprété comme une discrimination, surtout si ces membres sont liés à la direction du club (comme les enfants du Responsable).
Concernant les cadeaux, la situation est similaire. Les clubs peuvent offrir des cadeaux à leurs membres, mais il est conseillé de veiller à ce que ces cadeaux ne soient pas excessifs, afin d'éviter toute accusation de favoritisme ou de conflit d'intérêts.
De plus, les cadeaux d'une certaine valeur peuvent être soumis à des obligations fiscales, notamment en matière de déclaration de revenus.
Il est également opportun de se référer aux statuts du club ou à son règlement intérieur, qui peuvent contenir des dispositions spécifiques sur la gestion des frais et des cadeaux.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.