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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Véhicules et stationnement
Sujet initié par Cla89, il y a 1 mois - 746 vues

Bonjour,

Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. A ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. Parfois 2 parfois 6 cela dépend de ses ventes et cela change régulièrement. Rien ne reste de façon figée chez nous. Cela ne plaît pas à la mairie ni au voisin pourtant qui habitent 1km plus loin nous sommes dans un lieu dit. Le maire fait valoir le fait que nous sommes dans une zone naturelle et protégée notre terrain ayant un bois mais nous avons fait faire une sorte de place en calcaire afin de pouvoir mettre quelques véhicules mais aussi les nôtres que nous utilisons au quotidien. Sommes nous dans l'illégalité avons nous le droit d'avoir des véhicules sachant qu'ils ne restent pas plusieurs mois ? La mairie peut elle nous créer des ennuis ? Je vous remercie

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Étant donné que vous mentionnez que votre terrain est situé dans une zone naturelle et protégée, il est probable que des restrictions spécifiques s'appliquent.

Le maire a le pouvoir d'interdire l'accès de certaines voies ou secteurs aux véhicules dont la circulation pourrait compromettre la protection des espaces naturels .

Si votre conjoint utilise votre propriété pour son activité d'auto-entrepreneur, cela pourrait être considéré comme une utilisation commerciale.

Les règlements de lotissement ou d'urbanisme peuvent interdire ce type d'activité dans des zones résidentielles ou naturelles. Il est donc essentiel de vérifier si votre terrain est soumis à un règlement de copropriété ou à un cahier des charges qui pourrait restreindre ce type d'usage.

Si le stationnement de ces véhicules génère des nuisances pour le voisinage (bruit, circulation, etc.), cela pourrait également être un motif d'intervention de la mairie ou de réclamation de la part de vos voisins.

Vous pourriez être en mesure de vous défendre en invoquant que les véhicules ne restent pas de manière prolongée sur votre propriété, mais cela ne garantit pas l'absence de problèmes juridiques.

Même si vous ne dépassez pas une certaine durée de stationnement, il est recommandé de respecter les règles de bon voisinage pour éviter les conflits.

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il y a 1 mois
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Cla89
Nous sommes dans Un lieu dit Le premier voisin est à presque 1 kilomètre et les véhicules stationnent autour de notre maison c'est à dire qu'autour de la maison comme un L nous avons fais poser du calcaire pour les véhicules et aucun n'est dans la zone boisée.. et non ce n'est pas son lieu de travail mais pour quelques commodités il bricole parfois sur place.. je pense que cela produit un effet visuel qui déplaît tout simplement. Je ne comprendrai pas qu'ils nous obligent à retirer les véhicules sachant qu'ils ne restent en plus jamais longtemps ..
il y a 1 mois
SignalerRépondre
En principe, le stationnement de véhicules sur une propriété privée est autorisé, tant qu'il ne contrevient pas aux règles d'urbanisme ou aux règlements de copropriété, le cas échéant.

Toutefois, il est important de vérifier si des arrêtés municipaux ou des règlements locaux imposent des restrictions sur le stationnement dans votre zone.

Si les véhicules ne causent pas de nuisances sonores ou visuelles excessives et ne sont pas stationnés dans des zones interdites, il est peu probable que vous soyez contraint de les retirer.

Cependant, si des voisins se plaignent et que cela entraîne une action de la part des autorités, il pourrait être nécessaire de justifier la légitimité de ce stationnement.

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#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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