Bonjour, Je fait partie de l'ASML de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. La mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.Le lotisseur ne veut rien savoir, pour lui on a accepté même si avec avec toute les questions lors de la création de l'ASL, le lotisseur n' a pas insisté sur ce gros point noir. On a ne sait plus quoi faire , la mairie refuse, engager une procédure contre le lotisseur nous pensons que c'est peine perdue. Existe-t-il des solutions pour céder le terrain et dissoudre l'ASL ?
Dans ce cas, plusieurs options peuvent être envisagées :
Cession du terrain à la commune : Vous pourriez envisager de négocier avec la mairie pour qu'elle accepte de reprendre la falaise, même si elle a déjà refusé.
Il peut être utile de présenter des arguments supplémentaires, comme la sécurité publique ou les coûts d'entretien que cela représente pour l'ASL.
Dissolution de l'ASL : La dissolution d'une ASL est possible, mais elle doit être conforme aux statuts de l'association.
En général, cela nécessite une décision prise en assemblée générale. Si les statuts ne prévoient pas de modalités spécifiques pour la dissolution, il est conseillé de consulter un avocat pour s'assurer que toutes les étapes légales sont respectées.
Vente du terrain à un tiers : Si la cession à la commune n'est pas envisageable, vous pourriez envisager de vendre le terrain à un tiers, à condition que cela soit conforme aux statuts de l'ASL et que tous les membres soient d'accord.
Engager une action en justice : Bien que vous pensiez que cela pourrait être peine perdue, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit des associations pour évaluer les chances de succès d'une action en justice contre le lotisseur.
Il pourrait y avoir des bases juridiques pour contester la responsabilité du lotisseur, notamment en raison de l'absence d'information sur les obligations liées à la falaise lors de la création de l'ASL.
Modification des statuts : Si la situation le permet, vous pourriez envisager de modifier les statuts de l'ASL pour clarifier les responsabilités concernant l'entretien de la falaise et éventuellement établir un fonds de réserve pour faire face à ces coûts.
Il est essentiel de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vous aider à naviguer dans les démarches juridiques nécessaires.
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Bien que la mairie ait refusé de reprendre la falaise, vous pourriez tenter de renégocier en mettant en avant des arguments liés à la sécurité publique ou aux coûts d'entretien que cela représente pour l'ASL. Ces éléments peuvent parfois convaincre une commune de revoir sa position.
La dissolution d'une ASL est possible, mais elle doit respecter les modalités prévues dans ses statuts. Cela nécessite généralement une décision prise en assemblée générale par les membres. Si les statuts ne prévoient pas de procédure spécifique, il est conseillé de consulter un avocat pour s'assurer que toutes les étapes légales sont respectées.
Si la cession à la commune n'est pas envisageable, vous pourriez envisager de vendre le terrain à un tiers. Cela nécessite l'accord des membres de l'ASL et doit être conforme aux statuts de l'association.
Bien que vous pensiez que cela pourrait être peine perdue, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer les chances de succès. Si le lotisseur n'a pas correctement informé les membres de l'ASL des obligations liées à la falaise, cela pourrait constituer une base juridique pour contester sa responsabilité.
Vous pourriez envisager de modifier les statuts pour clarifier les responsabilités concernant l'entretien de la falaise et éventuellement établir un fonds de réserve pour faire face à ces coûts.
Je vous recommande vivement de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches.
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