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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi
Sujet initié par Mumu, il y a 2 jours - 149 vues

Bonjour,
Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain.
Il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude.
Il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au même endroit. Il a de la place pour l'installer chez lui mais ça l'obligerait à ouvrir son carrelage pour amener les canalisations de l'autre côté.
Ce qui me pose un problème, c'est que l'installation qu'il veut faire va imposer des travaux de terrassement assez important dans mon jardin et détruire des arbres qui ont 30 ans !
Puis-je m'opposer à ces travaux ?
Lui me dit que non puisqu'il a cette servitude.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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Bonjour

Si l'assainissement de votre voisin est situé sur votre terrain depuis longtemps, il est possible qu'il ait acquis une servitude. Une servitude est un droit réel qui permet à un propriétaire (fonds dominant) de bénéficier d'une charge imposée sur le terrain d'un autre propriétaire (fonds servant).

La servitude peut être légale, conventionnelle ou acquise par prescription (après 30 ans d'usage continu).

Travaux de mise aux normes :
Même si votre voisin bénéficie d'une servitude, cela ne lui donne pas un droit absolu de réaliser des travaux qui causeraient des dommages importants à votre propriété, comme la destruction d'arbres anciens.
Selon l'article 701 du Code civil, l'exercice d'une servitude doit se faire de manière à causer le moins de dommage possible au fonds servant.

Vos droits :
Vous pouvez vous opposer aux travaux si vous estimez qu'ils sont excessifs ou qu'ils ne respectent pas le principe de minimisation des dommages.
Vous pouvez demander à votre voisin de justifier la nécessité des travaux et d'explorer des alternatives moins dommageables, comme l'installation de l'assainissement sur son propre terrain.

Recommandations :
Essayez de trouver un compromis pour limiter l'impact des travaux sur votre propriété.
Faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vérifier la validité de la servitude et défendre vos droits.
Demandez une expertise pour évaluer l'impact des travaux et proposer des solutions alternatives.

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il y a 2 jours
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