Bonjour,
En vertu du principe de précaution et des règles d'urbanisme, l'installation d'une antenne relais doit respecter certaines procédures administratives, notamment l'affichage en mairie et la consultation des riverains.
Si ces procédures n'ont pas été respectées, vous pourriez avoir des arguments solides pour contester cette installation.
L'article R. 111-2 du code de l'urbanisme stipule que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Si l'absence d'affichage et d'information constitue une violation de ces règles, cela pourrait renforcer votre position.
De plus, le principe de précaution, énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de prendre des mesures pour éviter des dommages potentiels, même si ceux-ci sont incertains.Si vous pouvez démontrer que l'installation de l'antenne présente un risque pour la santé ou l'environnement, cela pourrait également soutenir votre demande.
Je vous conseille de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et envisager les actions possibles.
Vous pourriez également envisager de rassembler des preuves, telles que des témoignages de voisins ou des photos de l'absence de panneau d'affichage, pour étayer votre dossier.
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il y a 4 jours
Bonjour,
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il y a 3 jours
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