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Installation d antenne relais
Sujet initié par Antenne, il y a 3 semaines - 651 vues

Bonjour,
Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison
En sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour le chantier ainsi que le propriétaire du champ
Donc en promenant mon chien je suis passé devant le chantier et le panneau de chantier était installé sur un poteau , donc je me suis arrêté pour le lire et ce panneau n indiquait pas l'installation d une antenne relais , mais d un poteau électrique
Donc pourr moi aucuns problèmes pour ce poteau électrique
Mais grande surprise des que j ai vu arrivé l antenne relais
En sachant qu'entre deux le panneau du chantier avait disparu avant la fin du chantier
Fin du chantier le mercredi 26 mars 2025
Donc nous sommes allés voir notre mairie pour rencontrer la maire mais absente et nous avons voulu voir l affichage du chantier en mairie, l affichage inexistant !!!!

En sachant que nous avons une deuxième personne du village , qui a lu le panneau et n 'a rien vu non plus de l indication d'une installation d une antenne relais
Donc nous avons décidé mon mari et moi d ouvrir une procédure pour troubles anormale de voisinage et préjudice esthetique contre la maire , les opérateurs et le propriétaire du terrain
Sommes nous dans nos droits ?

Nous attendons votre réponses avec impatience
Cordialement

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En vertu du principe de précaution et des règles d'urbanisme, l'installation d'une antenne relais doit respecter certaines procédures administratives, notamment l'affichage en mairie et la consultation des riverains.

Si ces procédures n'ont pas été respectées, vous pourriez avoir des arguments solides pour contester cette installation.

L'article R. 111-2 du code de l'urbanisme stipule que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Si l'absence d'affichage et d'information constitue une violation de ces règles, cela pourrait renforcer votre position.

De plus, le principe de précaution, énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de prendre des mesures pour éviter des dommages potentiels, même si ceux-ci sont incertains.Si vous pouvez démontrer que l'installation de l'antenne présente un risque pour la santé ou l'environnement, cela pourrait également soutenir votre demande.

Je vous conseille de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et envisager les actions possibles.

Vous pourriez également envisager de rassembler des preuves, telles que des témoignages de voisins ou des photos de l'absence de panneau d'affichage, pour étayer votre dossier.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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Vous avez effectivement le droit de contester le permis de construire s'il n'a pas été publié ni affiché, et de poursuivre le démantèlement de l'antenne illégale de ce chef.
Mais pour votre préjudice, vous devrez justifier des nuisances réelles. Il s'agit d'un contentieux indépendant.
Merci d'indiquer que la question est résolues.
il y a 3 semaines
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