Bonjour,
Contrairement à ce qui a été précisé plus haut, le délai de validité du certificat d'urbanisme est bien de 18 mois, même si un nouveau document d'urbanisme est approuvé entre temps.
C'est le principe de même de la cristallisation offerte par le certificat : assurer la faisabilité du projet pendant 18 mois même si les règles d'urbanisme changent.
Par contre attention à la date à laquelle le certificat a été délivré !
Si c'est depuis que le débat sur les orientation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu, alors l'autorité peut surseoir à statuer sur toute demande de permis de construire. Ce sursis est cristallisé pendant la période des 18 mois du certificat.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire