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Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ?
Sujet initié par Bonapriso2201, il y a 3 semaines - 464 vues

Bonjour,
Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du Certificat d’Urbanisme Opérationnel obtenu en décembre 2023. Entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau Plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence : mes terrains sont passés inconstructibles. Pouvez-vous me dire si le Certificat d’Urbanisme Opérationnel du 06 décembre 2023 est toujours valable ? Merci par avance pour votre aimable réponse.

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2 réponses
Bonjour,

En principe, un Certificat d'Urbanisme Opérationnel est valable pendant 18 mois. Toutefois, sa prorogation peut être affectée par des changements dans les règles d'urbanisme, comme l'adoption d'un nouveau PLUi.

Selon l'article R. 410-1 du Code de l'urbanisme, un certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. Cependant, si un changement de réglementation, tel qu'un nouveau PLUi, affecte la constructibilité du terrain, cela peut justifier le refus de prolongation du certificat.

Dans votre cas, l'adoption du nouveau PLUi qui rend vos terrains inconstructibles constitue un changement significatif des règles d'urbanisme. Par conséquent, il est probable que votre Certificat d'Urbanisme Opérationnel ne soit plus valable pour des projets de construction sur ces terrains.

Je vous conseille de consulter la mairie ou l'autorité compétente pour obtenir des précisions sur la situation actuelle de votre certificat et sur les possibilités de recours ou d'adaptation de votre projet en fonction des nouvelles règles d'urbanisme.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Eurydice
Bonjour,

Contrairement à ce qui a été précisé plus haut, le délai de validité du certificat d'urbanisme est bien de 18 mois, même si un nouveau document d'urbanisme est approuvé entre temps.

C'est le principe de même de la cristallisation offerte par le certificat : assurer la faisabilité du projet pendant 18 mois même si les règles d'urbanisme changent.

Par contre attention à la date à laquelle le certificat a été délivré !
Si c'est depuis que le débat sur les orientation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu, alors l'autorité peut surseoir à statuer sur toute demande de permis de construire. Ce sursis est cristallisé pendant la période des 18 mois du certificat.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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