Bonjour,
La réponse à votre question dépend de l'état d'avancement de vos travaux :
- Si votre construction n'est pas achevée, vous avez la possibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif en vue de modifier la couleur de la façade.
- Si votre construction est achevée, vous devez déposer une déclaration d'achèvement et de conformité auprès de la commune. Ce document permet à la commune de déclarer que les travaux réalisés sont conformes aux travaux prévus dans le permis de construire. A cette occasion, la non-conformité résultant de la modification de la couleur de la façade devrait être relevée par la commune qui pourra, si la couleur est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur sur son territoire, vous demander de déposer un permis de construire modificatif, qui servira à régulariser ce point a posteriori.
J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, merci de l'indiquer sur le site.
Bien à vous,
il y a 8 jours
Merci de votre réponse maitre Petitjean ,
ma construction est achevé mais nous n'avons pas encore deposé la declaration d'achevement des travaux car nous ne sommes pas encore au norme il faut repeindre les volets de la couleur du permis . pensez vous que je peux demander de changer la couleur du crepis sur une demande de permis modificatoire ? j'ai une demande de permis modificatoire pour les volets ( nous avons changé la couleur , cette fois dans les regle de l'art ) du coup je me demandais si je pouvais changé le crepis sur cette demande la aussi ?
si la non confirmité est decelé lors du controle de l'urbanisme , je risque une amende ? je sais que la couleur que nous avons changé est acceptée par la commune car cest la meme que certains voisins.
bien cordialement a vous
il y a 7 jours
Bonjour,
La non-conformité d'une construction vis-à-vis du permis de construire vous expose en effet à plusieurs types de sanctions, parmi lesquelles une amende pénale.
Toutefois, si vous n'avez pas encore achevé l'intégralité de vos travaux et que vous comptez déposer un permis de construire modificatif pour les volets, profitez-en pour régulariser également la couleur de la façade. Si la couleur est autorisée, cela ne devrait pas poser de problème.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien à vous,
il y a 7 jours
merci beaucoup de votre conseil
il y a 7 jours
Si j'ai répondu à votre question, pouvez-vous, au moyen du compte ayant posé la première question, l'indiquer en cliquant sur le bouton vert ?
Merci.
Bien à vous,
il y a 7 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire