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L'antériorité conservée ou pas dans mon cas
Sujet initié par Scorpion9, il y a 9 jours - 449 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans DP car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque LG remplacé par fujistu mais celà n'a pas modifié l'aspect de la façade, l'urbanisme m'a demandé en janvier 2025, d'enlever ma clim,j'ai déposé une demande DP de regularisation en Janvier 2025 ,puis ils ont demandé des pièces complémentaires en févier me donnant 3mois pour les fournir j'ai contacté mon installateur mais avant qu'il puisse me les communiquer (en chantier en corse) j'ai reçu un refus de l'urbanisme me précisant le refus des batiment de france, sans tenir compte du délai de 3 mois que j'avais pour leur donner la notice technique de ma clim, sans tenir compte que c'est un remplacement à l'identique sans modification de facade depuis 2003 , j'ai demandé l'aide de la médiatrice de lyon mais pasde réponse pour l'instant , pour info L'UDAP proposait un deplacement dans les combles impossible à réaliser vu le prix de 17000eminimun plus etude de charpente , j'ai en plus le ravalement prévu de ma facade, ce n'est pas une création mais un remplacement d'une partie de mon équipement l'antériorité peut elle etre maintenue, ce qui impliquerait la prescription , dans mon quartier toutes les rues alentours donc classées comme moi possèdent des clims en façades comme moi j'ai pris plein de photo de ces clims anciennes ou nouvelles ( pendant 22 ans pas de probleme et subitement maintenant il faut l'enlever ) alors je vais faire un recours gracieux pour demander la révision de ce refus et je voudrais connaitre votre avis sur tout celà, ce qui est légal ou abus de pouvoir, s'il me faut de l'aide pour le recours gracieux et un avocat pour la suite que vous prévoyez.

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Cordialement
Mme RAJNGEWIRE

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3 réponses
Bonjour,

En l'état actuel, je pense qu’il est tout à fait légitime de demander la révision de ce refus et de souligner les éléments qui montrent que l’urbanisme n’a pas appliqué correctement la procédure (délai de trois mois non respecté, absence de prise en compte de l'antériorité).

Votre demande de régularisation a été entravée par des facteurs extérieurs, et il semble qu'une certaine incohérence dans l’application des règles soit présente (d’autres installations similaires dans votre quartier, proposition de solution technique irréalisable).

Le recours gracieux semble la meilleure option pour tenter de résoudre le problème de manière amiable.

Je vous conseille de préparer un recours gracieux bien argumenté, en mettant en avant les points mentionnés ci-dessus.

Si cela ne donne pas de résultat, un recours contentieux devant le tribunal administratif pourrait être une option, pour laquelle l’assistance d’un avocat en droit de l’urbanisme serait nécessaire.

N'hésitez pas à suivre l'évolution de votre demande auprès de la médiatrice ou à obtenir l'aide d'un avocat dès que la situation deviendra plus compliquée.

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il y a 9 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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Scorpion9
Bonjour, j'ai oublié de préciser que je suis en zone inscrite et que les batiments de france ont envoyé leur refus à l'urbanisme de lyon avant la fin du délai pour depot des pièces complémentaires que je n'ai donc ps déposé fut il que je les dépose quand meme ouest ce que je fais directement le recours gracieux auprès de la mairie de lyon auteur de la lettre de refus , et comment puis je etre sûre que l'antériorité de la pose de la première clim en 2003 va bien etre prise en compte
merci de votre réponse
Cordialement
il y a 8 jours
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