Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?

Sujet initié par AR, il y a 3 jours - 107 vues

En l'absence de précisions dans les statuts, la collectivité des sociétaires réunis en assemblée générale peut décider des actes ne relevant pas de la gestion courante de l'association.

Cela signifie que, même si vos statuts ne prévoient pas explicitement de modalités de vote, vous pouvez tout de même voter à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire dans la loi ou dans vos statuts.

Il est important de noter que pour les AGE, qui statuent sur des questions plus graves comme la modification des statuts, les statuts doivent obligatoirement prévoir les modalités de convocation et de tenue de ces assemblées. De plus, les AGE peuvent nécessiter des majorités renforcées, comme l'accord d'au moins 75 % des sociétaires, selon ce qui est stipulé dans les statuts.

Par conséquent, vous pouvez voter à la majorité des membres présents lors des AGO, mais il est essentiel de vérifier si vos statuts imposent des règles spécifiques pour les AGE. Si aucune règle n'est précisée, la majorité simple peut s'appliquer, mais cela doit être confirmé par les membres présents lors de l'assemblée.

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