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Question résolue par Maître Alexandre LUCIEN
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Alexandre

Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif.
Sujet initié par ChocoFramboise, il y a 13 jours - 260 vues

Bonjour,

J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. Dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts.

Le ministère d'avocat est donc obligatoire du moins pour les conclusions indemnitaires. J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle dans les délais contentieux avant de déposer ma requête introductive d'instance.

Cela a pris du temps mais l'aide juridictionnelle m'a été accordée à 100%, l'avocat désigné s'est constitué... et quelques jours après la constitution de mon avocat et presque 7 mois après le dépôt de ma requête introductive d'instance , l'administration concernée a enfin déposé son mémoire en défense...

Un mémoire en défense que mon avocat m'a transmis en me demandant de présenter des observations si j'en ai... chose que j'ai faite car un mois après j'ai envoyé une ébauche d'un mémoire en réplique en lui demandant de me fournir une copie du mémoire définitif qu'il déposera.

Mais voila même après avoir rédigé un mémoire en réplique et demander à mon avocat de le déposer pour moi... je n'ai plus de nouvelle de celui-ci!! Cela fera 4 mois! Il n'a rien fait du tout, rien déposé. Il avait l'aide juridictionnelle aussi pour une procédure en référé-provision, il n'a rien fait du tout!! Je n'ai plus de réponse à mes courriels, ni à mes appels (la secrétaire me dit qu'on va me rappeler mais jamais...).

J'ai essayé de chercher d'autres avocats du barreau concerné pour le remplacer mais aucun n'accepte l'aide juridictionnelle... je suis donc foutue.

N'ayant pas de moyens financiers pour payer un avocat je suis dans l'obligation de me défendre seule donc. Je sais que les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, lorsqu'il s'agit de sommes d'argent mais dans mon cas je n'ai pas le choix.

Aussi si je dépose un mémoire en réplique, est ce que je risque de perdre mon procès pour irrecevabilité?

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Bonjour,

Si vous souhaitez changer de conseil et que cela est justifié, vous pouvez en faire la demande auprès du Bâtonnier. Il procèdera à la désignation d'un nouvel avocat au titre de l'aide juridictionnelle.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site.

Bien cordialement,
ChocoFramboise
Maitre merci de votre réponse, je ne savais pas et je pensais que c'était moi qui devait en trouver un autre... mais je vais contacter le Bâtonnier pour demander de changer d'avocat et de m'en désigner un nouveau avant que le tribunal administratif décide de clore mon affaire.
il y a 13 jours
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