Risques des poursuites pour trésorier

Sujet initié par LV3009, il y a 2 semaines - 384 vues

Bonjour

En principe, les discussions internes à une association ne sont pas soumises à une obligation légale de confidentialité, sauf si les statuts de l'association ou un règlement intérieur le prévoient explicitement. Si aucune clause de confidentialité n'existe, les membres ne sont pas légalement tenus au secret.

Cependant, révéler des informations sensibles peut être considéré comme un manquement à l'éthique ou nuire à la réputation d'une personne, ce qui pourrait être contesté sur le plan moral ou éventuellement juridique (par exemple, pour diffamation si des accusations non fondées sont portées).

En tant que trésorière, vous êtes responsable de la gestion des finances de l'association. Si une faute de gestion est prouvée (comme l'utilisation de la carte bancaire à des fins personnelles), vous pourriez être tenue civilement responsable, même si vous avez remboursé les fonds.

Si des accusations de détournement de fonds sont portées contre vous, cela pourrait relever d'une infraction pénale (abus de confiance ou vol). Cependant, il appartient à l'association de prouver ces accusations. Le fait que d'autres membres aient eu accès aux caisses et que vous n'étiez pas toujours présente peut jouer en votre faveur.

Si la présidente précédente comptait et vérifiait les factures, elle partage une part de responsabilité dans la gestion des finances. En tant que trésorière, vous êtes responsable de la tenue des comptes, mais la présidente a également un rôle de contrôle et de supervision.

Conservez tous les documents, relevés bancaires, correspondances, et tout autre élément qui pourrait prouver votre bonne foi et votre gestion correcte des finances.

Soulignez que d'autres membres avaient accès aux caisses et que vous n'étiez pas toujours en charge des recettes. Cela peut affaiblir les accusations portées contre vous.

Consultez un avocat : Un avocat spécialisé en droit des associations ou en droit pénal pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense et vous représenter en cas de litige.

Si possible, proposez un audit indépendant des comptes de l'association pour clarifier la situation et prouver votre innocence.

Si les accusations de détournement de fonds sont prouvées, vous pourriez être condamnée à rembourser les sommes en question et, dans les cas graves, à des sanctions pénales (amende ou peine de prison avec sursis). Cependant, si aucune preuve concrète n'est apportée, les accusations ne peuvent pas aboutir.

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Bonjour,

Concernant le secret des discussions au sein de l'association, il n'existe pas de disposition légale spécifique imposant un secret absolu sur les échanges entre membres d'une association.

Cependant, les membres ont une obligation de loyauté et de respect envers l'association et ses membres.

La divulgation d'informations sensibles peut être considérée comme une violation de cette obligation, mais cela dépend des circonstances et de la nature des informations divulguées.

En ce qui concerne les responsabilités, le trésorier d'une association a pour mission de gérer les finances de l'association, ce qui inclut la tenue des comptes, le recouvrement des cotisations et la gestion des dépenses.

Si vous avez utilisé la carte bancaire de l'association à des fins personnelles, cela peut être considéré comme un abus de confiance ou un détournement de fonds, même si vous avez remboursé les sommes.

Selon la jurisprudence, le fait d'employer des fonds d'une association à des fins personnelles peut constituer un détournement de fonds (Cass. Crim. 20 Octobre 2004 n°03-86.201).

Quant à la présidente, si elle a eu connaissance de la gestion des fonds et a participé à la vérification des comptes, elle peut également être tenue responsable si elle a manqué à ses obligations de contrôle. La responsabilité peut être partagée en fonction des rôles et des actions de chacun.

En ce qui concerne les conséquences juridiques, vous pourriez faire face à des accusations d'abus de confiance ou de détournement de fonds, qui sont des infractions pénales.

Les sanctions peuvent inclure des amendes et des peines d'emprisonnement, selon la gravité des faits. Il est donc crucial de constituer une défense solide, en mettant en avant le remboursement des fonds et en démontrant que vous n'avez pas eu l'intention de nuire à l'association.

Pour vous défendre, il serait judicieux de rassembler toutes les preuves possibles (reçus, témoignages, etc.) qui montrent que vous avez agi de bonne foi et que vous n'avez pas détourné d'argent.

Il peut également être pertinent de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous conseiller sur la meilleure manière de procéder.

Par conséquent , les membres d'une association ne sont pas tenus au secret absolu, mais doivent agir avec loyauté.

Vous pourriez être tenu responsable d'abus de confiance pour l'utilisation de la carte bancaire, et je vous conseille de préparer une défense solide face aux accusations portées contre vous.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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