Empiècement fondation

Sujet initié par Om65, il y a 1 jour - 129 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 552 du Code civil, toute construction qui empiète sur le terrain d'autrui peut être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

Votre voisin a le droit de demander la démolition de l'ouvrage empiétant, même si cela a été fait en connaissance de cause.

Cependant, il est important de noter que la jurisprudence a établi que la tolérance d'un voisin à une situation d'empiètement peut parfois être interprétée comme une acceptation tacite, mais cela dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

La connaissance préalable de votre voisin : Si votre voisin a effectivement reconnu l'empiètement et a demandé à passer des gaines, cela pourrait jouer en votre faveur pour établir qu'il a accepté la situation.

La possibilité d'un accord amiable : Avant de répondre à la mise en demeure, il serait judicieux d'essayer de discuter avec votre voisin pour trouver une solution amiable. Cela pourrait inclure des compensations ou des arrangements concernant l'utilisation de l'espace.

La mise en demeure : Vous devez répondre à la mise en demeure, même si vous envisagez une solution amiable. Il est conseillé de le faire par écrit, en expliquant votre position et en mentionnant les circonstances de la construction.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer vos options, y compris la possibilité de contester la demande de démolition.

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que le droit de propriété est limité par l'obligation de ne pas causer de dommages excessifs à autrui, conformément à l'article 544 du Code civil.

Je vous recommande de prendre des mesures rapidement pour éviter toute escalade du conflit.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.