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Question résolue par Maître Alexandre LUCIEN
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Alexandre

Demande aux jaf
Sujet initié par Calepas, il y a 1 jour - 125 vues

Bonjour,
J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre fils.
Dernièrement il me dit avoir eu connaissance de ma requête et des pièces jointes dont une main courante, mais le greffe du tribunal m'indique qu'il n'a pas eu de demande de sa part ni celle d'un avocat et qu'en aucun cas le greffe ne délivre de documents d'une demande faite individuellement à la partie adverse.
Nous n'aurons pas de date d'audience avant sept mois au moins.
Comment a-t-il pu avoir accès à ces documents ?
J'ai eu une reponse différente mais j'avais certainement mal formulé ma question.
Je suis inquiète des conséquences.
En vous remerciant par avance
Cordialement

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Bonjour,

La partie adverse a en principe connaissance de votre requête. De votre côté vous devez par ailleurs lui communiquer l'ensemble de vos pièces que vous déposerez au Juge avant l'audience.

C'est le principe du contradictoire et il doit nécessairement s'appliquer.

Je vous recommande d'envoyer par lettre recommandée au père vos pièces dans un délai raisonnable avant l'audience.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Lorsque vous saisissez le Tribunal, le greffe transmet votre requête à la partie adverse par LRAR.

La partie adverse reçoit alors seulement votre requête (et non les pièces justificatives) mais cette dernière contient normalement un bordereau/énoncé des pièces justificatives qui énumèrent les pièces que vous versez dans le dossier.

Il se peut dès lors que la partie ait simplement lu votre requête qui énonce vos pièces sans pouvoir prendre connaissance du contenu de vos pièces.

Par ailleurs, la partie adverse ou son Avocat peut effectivement consulter les pièces au greffe.

Dans tous les cas, la partie adverse aura nécessairement connaissance de vos pièces et du contenu de vos pièces pour pouvoir préparer sa défense en application du principe du contradictoire (articles 15 et 16 du Code de procédure civile) ; à défaut, vos pièces seraient écartées des débats.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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