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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Ecluse routière devant chez moi
Sujet initié par SuperKellogs, il y a 1 jour - 233 vues

Bonjour,
Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières.
La mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie mais devraient débutés dans 2 semaines.

Le hic c'est que ma façade fait 4m de long et le tracé couvre complètement ma devanture, et cela va m'empêcher de garer mes deux voitures devant chez moi, sur le trottoir.
La rue se compose de maisons mitoyennes des deux côtés et je ne pourrai pas me garer non plus devant chez mes voisins, tant il y a de voitures.
Sachant que le trottoir devant chez moi ne m'appartient pas.

Puis-je contester le fait que l'écluse soit directement devant chez moi ?

Merci à vous.
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1 réponse
Bonjour

Les écluses routières, qui servent à ralentir la circulation, sont encadrées par des règles d'urbanisme et de voirie. La mairie doit respecter des procédures spécifiques, notamment informer les riverains des travaux à venir. Cela inclut l'affichage en mairie et, dans certains cas, une consultation publique.

Vous avez le droit d'être informé des travaux affectant votre propriété ou votre usage de l'espace public. Si aucun affichage ou notification n'a été fait, cela pourrait constituer une irrégularité.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 20 heures
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