Merci pour les informations. Il s'agit d'un projet de rénovation globale de la maison, et surélévation d'une partie de la maison. Et il y a une zone de non aedificandi sur 1m. La façade de cette zone est intacte mais les tuiles sur cette partie de 1m sont tombées lors de la surélévation. Elles seront donc remises en suivant la façade pignon intacte.
Si on dépose une demande de modification, dans l'attente de l'instruction pour éviter trop de retard (2mois il me semble) Est-ce qu'il est possible de continuer les travaux sur les points non concernés par cet arrêté (comme le terrassement, les travaux intérieurs)? Selon moi il s'agit d'un abus de pouvoir sur des éléments non significatifs. J'espère ne pas être bloquée
il y a 9 heures
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