Bonjour,
En principe, tant que le PLU n'est pas définitivement approuvé, vous ne pouvez pas vous prévaloir des nouvelles dispositions qui y seront intégrées pour déposer un permis de construire. En effet, le dépôt d'un permis de construire doit se faire conformément aux règles d'urbanisme en vigueur au moment de la demande.
Cependant, si la modification du PLU est imminente et que vous êtes certain qu'elle sera approuvée, il peut être judicieux de consulter les services d'urbanisme de votre commune pour obtenir des conseils spécifiques. Ils pourront vous indiquer si des dispositions transitoires ou des possibilités d'anticipation existent dans votre cas particulier.
Enfin, gardez à l'esprit que le refus de prolonger un certificat d'urbanisme peut être justifié par l'approbation d'un PLU, ce qui souligne l'importance de la situation actuelle du PLU pour votre projet.
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Merci, vous avez répondu à ma question. je vous remercie
cordialement
mr Bonneaud
il y a 6 heures
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