Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
J'ai pris une assignation à résidence... Posée par Allli, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 233 vues Est ce que je peux enlever ce problème... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Séparé de ma femme et ayant entamé une procédure de divorce, nous avons repris la vie commune et annulé la procédure. y a t'il une procédure a suivre administrativement ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Avis de somme a payer ehpad Posée par gerco78, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 130 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rechute accident du travail Posée par Alain59, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 147 vues J’ai eu un accident du travail une tendinopathie au coude droit. j’ai repris le travail en consolidation. le problème, c’est que du fait que j’ai des douleurs au coude droit je compense en utilisant un maximum le bras gauche. ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Hospitalisation Posée par Benneji_si, il y a 4 jours dans Santé 1 réponse, il y a 4 jours - 135 vues Je souffre d’une épilepsie , a plusieurs après mes crises d’épilepsie , j’ appelle les pompiers ils m’emmènent en urgence je reste quelques heures le temps qu’il vérifie que tout va mieux je voudrais savoir comment je peux avoir la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 8 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par gerco78 - 497 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Compléter |
Prolongation de titre de séjour étudiant pour achever formation Posée par Minh, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 187 vues Mon titre de séjour étudiant expire en septembre et mon attestation de réussite ne me sera délivrée qu’en octobre. je souhaiterais demander une prolongation de mon titre de séjour étudiant afin d’achever ma formation: 1. quelle est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aps et stage Posée par souroa, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 157 vues J’ai vu qu’il est possible de réaliser un stage sous un titre de séjour aps. cependant, j’aimerais comprendre comment cela fonctionne, sachant que la préfecture impose une limite de 20 heures de travail par semaine. or, un stage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de réexamen d'une demande asile Posée par Milord, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 195 vues Si une personnea double nationalité et sous, est ce qu'elle peut faire une demande de réexamen avec sa nationalité d'origine . si oui, est ce qu'il ya des risques et comment peut faire pour éviter ces risques... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dépot tardif titre de séjour vie privée et familiale. Posée par Fly.0112, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fly.0112 - 319 vues Je suis une ressortissante algérienne, mariée à un français depuis 1 ans . j’ai déposé une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" (vpf) en tant que conjointe de français via la plateforme anef, un mois avant... Participer |
Temoigner au prudhommes Posée par lolo1941, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître De Lunardo - 288 vues Je travaille dans une entreprise et je suis parent employeur d une asmat ldans ma declaration sur l honneur pour mon amie aux prudhommes je dois note ma profession et signaler qe je suis parents employeur et joindre une attestation... Participer |
Démissionner avec titre salarié de 4 ans pour partir en vacances Posée par Anna, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues Je suis actuellement en france avec un titre de séjour de 4 ans. je veux démissionner de mon emploi pour partir visiter ma famille dans mon pays pendant 2 mois. est-ce que ça pose des problèmes ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de passeport talent en tant qu'étudiant Posée par Minh, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 182 vues Je suis actuellement étudiant en master et je serai diplômé en octobre prochain. j’ai déjà signé un contrat cdi dont le salaire est suffisant pour prétendre au passeport talent, ma prise de poste étant fixée au 1ᵉʳ... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interpellation Posée par Lilisuzanne, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 144 vues Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retard de vente du bien immobilier suite a des travaux interminables Posée par Lisou72, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lisou72 - 242 vues Séparée depuis 2022 d'avec mon partenaire de pacs en indivision, nous avons décidé de mettre notre maison en vente, acquise en 2010. j'ai effectué à ce jour 3 estimations immobilières, le dpe a été réalisé. j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce 222 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Machi - 49909 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Vie privée et familiale Posée par M.laghrib24, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par M.laghrib24 - 191 vues J'ai fait un dépôt de dossier le 20/09/2024 d'admission exceptionnelle de séjour,en février 2025 avec une personne de la préfecture j'ai refait une demande sur l'anef,j'ai fournis tout les papiers... Participer |
Signer un cdi 44h légal ou pas Posée par Pretty, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 135 vues Est ce légal pour un étranger sous carte bleu européenne (passeport talent hautement qualifié )de travailler 44h par semaine : 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience notification pénale et aide juridique Posée par Roland, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 168 vues Est il exact que pour une audience de notification d'ordonnance pénale,il est pas possible de plaider sa cause ? j'ai obtenu l'aide juridique totale,sans avocat. le baj réponds que je pourrais pas ,a cette audience... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer enfant - pension alimentaire. Posée par Val Gollan, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 146 vues Je suis étudiante et habite à ce titre dans un appartement. le bail est à mon nom et ma mère est caution. c'est elle qui paie le loyer par virement directement à l'agence. en dehors de cela, elle me fait seulement des... Participer |
Autorisation de travail avec un cdd pour une carte de séjour salarié Posée par Grâce, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 128 vues J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilité de refus de rupture conventionnelle Posée par XtelCT, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 119 vues Ça fait 5 ans que je suis en cdi (non cadre) dans une entreprise dont la convention collective prestataire de service du secteur tertiaire. au poste de consumer engagement coordinator . le client souhaite réduire les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action contre avocat pour manquements déontologiques Posée par Vincent, il y a 4 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 128 vues Je souhaite engager une action contre mon ancien avocat pour manquements professionnels graves lors d'une procédure jaf concernant mes enfants . fautes constatées : retard de 4h30 à l'audience,absence de préparation... Participer |
Quel type de visa pour mon enfant pas declarer dans mon decret de naturalisation Posée par Djemi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Djemi - 303 vues J'ai trois enfants que je n'avait pas inscrit dans la fiche de ma demande de naturalisation conséquence ils ne sont pas dans le décret ma question est comment faire pour le faire venir france... Compléter |
Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte Posée par Hash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Aylan2024@ - 83324 vues On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france... Participer |
Changement de statut mariage possible avec l’aps ? Posée par Milou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Milou - 420 vues Je suis titulaire d’un master 2 entré légalement en france depuis 4 ans déjà après mon master j’ai opté pour un titre aps recherche d’emploi. je vies avec mon copain depuis 16 mois et nous nous marions dans 1 mois ( nous avons un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rejet des visas auprès de l'ambassade Posée par Patrick, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Patrick - 235 vues Je suis mr. patrick kulosa. je viens très respectueusement auprès de vous pour m'aider une fois de plus pour une préoccupation. en effet, je vous ai posé une question sur l'acceptation du regroupement familial de mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige avec une école privée Posée par AnassAli, il y a 4 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours - 113 vues Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Victime d'un accident de travail en octobre dernier, je suis actuellement en mi temps thérapeutique avant de rencontrer de nouveau mon médecin du travail et d'être en mesure de reprendre mon activité à 100%. le problème... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Résiliation assistance à la livraison d'un appartement en vefa Posée par didger37, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 132 vues Nous avons, mon épouse et moi, acheté en avril 2022 un appartement t2 en vefa dans un but locatif. cet appartement npous sera livré en juin 2025. suite à cet achat, nous avons signé un mandat de gestion avec afedim pour la gérance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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