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Demande restitution véhicule de fonction suite arrêt de travail Posée par Steven, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Steven - 612 vues Je vous explique ma situation car je ne trouve pas de réponse à ma question et que je n'ai pas réussi à joindre l'inspection du travail. j'ai depuis mon entrée dans ma société un véhicule de fonction (septembre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise À pied conservatoire reÇu pendant un arrÊt de trav et un possible prolonge Posée par Mounas, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 594 vues Je suis une femme qui travaille en cdi et qui a validé sa période d’essai au mois de janvier tout en cachant sa grossesse (23 sa actuellement). seulement, j’ai une grossesse très risquée avec des problèmes cardiaques et autres et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Parent d'enfants français condamné première demande Posée par Reda, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 383 vues Je voudrais savoir comment je pourrais faire quand on est parents d'enfants français et condamné d un an avec sursis probatoire est ce que y a moyen d obtenir le titre de séjour après deux ans de récépissé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déménagement enfant Posée par Inconito, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 425 vues Nous somme séparée depuis 1 ans avons un enfant de 3ans en commun et nous vivons chacun chez sois depuis 3 mois et faisons garde alternée en avril elle décide de déménager a plus de 150km pour sois disant un nouveau travail chose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rente d'invalidité prévoyance Posée par Gigi, il y a 4 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 4 jours - 488 vues Ma prévoyance ne m'a pas versé ma rente d'invalidité, car j'ai reçu un reçu de solde de tout compte (indemnités de licenciement et congés payés). n'ayant aucun document ni contrat à ce sujet, seulement un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité de changement de prénom pour un étranger Posée par anonym, il y a 4 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 jours - 398 vues Je suis un étudiant algérien ayant un titre de séjour étudiant depuis deux ans. mon prénom est religieux, et je trouve qu'il me pose énormément de problèmes. en fait, j'ai l'impression d'être traité de manière... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en état duree Posée par Lami389, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 386 vues Lors de la phase de mise en état, tant que les parties demandent des renvois pour répondre aux conclusions adverses, est ce qu’il y a une limite ou est ce que cela peut durer « éternellement »? en effet la situation des gens évolue... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licenciement insuffisance professionnelle Posée par Tom, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 414 vues J’ai eu un rdv avec la rh de mon entreprise pour un licenciement préalable. ils veulent me licencier pour insuffisance professionnelle. ma fonction dans l’entreprise est soudeur en ateliers et chantiers mais plus souvent en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Parent d'enfants français condamné première demande Posée par Reda, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 261 vues J ai fait une demande de titre de séjour parent d enfants français et j ai été condamnés a un an d emprisonnement avec sursis probatoire pour vol et violence pour des fait qui date il y a cinq ans , maintenant la situation est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie Posée par Cassandra.RCD, il y a 4 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues S est-il possible d'être saisie et sur le salaire et sur le compte bancaire au même moment ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat bien immobilier Posée par Ayurveda, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître FITTE - 336 vues Je vais entamer une procédure de divorce à l'amiable mais avant cela nous vendons notre maison. nous allons partager la somme reçue de la vente . est il possible d'acheter un appartement avant la procédure de divorce ?... Participer

Augmentation pension alimentaire Posée par Milie, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Milie - 317 vues Mon ex femme a appris que ma conjointe et moi allions acheter une maison. de ce fait, elle me demande d'augmenter la pension alimentaire. je suis remarié sous le régime de la séparation de biens. j'ai 4 enfants et ma... Compléter

Info Posée par Enzo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 358 vues Après avoir changé le statut aps vers entrepreneur/profession libérale, j'ai ajouter des activités supplémentaires pour maximiser mon ca , lors de changement de statut j'avais seulement une activité libérale et maintenant... Participer

Divorce Posée par Juju1234, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 309 vues Je suis en instance de divorce puis je quitter mon domicile sans attendre mon papier de divorce car j'ai une proposition de maison... Participer

Garde alternée Posée par Jenny44, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 285 vues Mon ex conjoint a la garde de mon fils du mardi soir au vendredi matin mais refuse de payer quelq'un pour le récupérer a l'école et le dépose a l'école le matin. suis-je donc obligé de faire tout les aller retour moi... Participer

Tribunal administratif Posée par Georges henry, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 330 vues Ma demande de renouvellement de titre de séjour avait été rejeté en mai 2024 après une commission préfectorale avec un oqtf a l'appui en janvier j'ai été contrôlé et placé a la cra je suis passé en février devant le juge au tribunal... Participer

Location d'un bien achetés en psla Posée par Kevin, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kevin - 345 vues J'ai acheter un bien en psla, il y a un an et je voulais savoir si je peux le mettre en location et garder une tva réduite ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Mettre fin à un bail en pls Posée par Marc, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 336 vues Je souhaite acheter un appartement qui est actuellement loué en convention pls, la fin du bail de termine en juin 2025 toutefois la fin de la convention pls est en janvier 2027, comme il me semble que le bail d'un non meuble... Consulter la réponse de Maître cotto

Éligibilité au contrat de professionnalisation Posée par Don, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Don - 410 vues Je suis nouvellement arrivée en france , j’ai visa étudiant et j’ai 30 ans et je me suis inscrite pour une formation en alternance . j’ai trouvé une entreprise j’ai signé le contrat d’apprentissage et l’entreprise revient vers moi... Participer

Renouvellement titre sejour étudiant avec école en ligne (iscod) en alternance Posée par ASSY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ASSY - 3033 vues S'il vous plaît vous avez pu renouveler le titre de séjour étudiant avec l'inscription à iscod (alternance)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais essence extra-scolaires Posée par Cindy, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cindy - 385 vues Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de dossier vie privée et familiale Posée par Ka tia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MOUTSINGA - 273 vues Mon époux a reçu un oqtf en janvier 2024, et après 2 recours au tribunal on n'as pu l'annuler ni lui délivrer un titre de séjour. je suis en situation régulière, je possède une carte de 1 an et peut être bientôt celle de... Participer

Changement du statut passeport talent - salarié qualifié au statut salarié Posée par ach, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ach - 543 vues Je suis titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié à l'issue d'un contrat de travail dès aout 2024, l'employeur a mit fin au contrat le 16 décembre 2024 (5 mois de travail) sans motif. j'ai pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de nationalité pour un fils et des petits-enfants nés à l’érranger Posée par Koko, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Koko - 365 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant l’acquisition de la nationalité française pour mon fils et mes petits-enfants, tous nés et résidant actuellement à l’étranger. voici la situation : je suis le grand-père et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Oksi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Oksi - 248 vues Est-ce que je suis obligée d'avoir l'acte de naissance pour le dossier ?... Participer

Saisir le juge des contentieux et de la protection ou le procureur? Posée par andrea68, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par andrea68 - 279 vues Mon père et son épouse, très âgés, sont victimes d'une des filles de mme qui les maltraite et les a isolé de nous tous. nous étions en plein dans une procédure de tutelle pour les 2 (donc les 2 familles) mais aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 270 vues J’ai reçu une attestation de prolongation d'instruction suite à mon dépôt de renouvellement de titrde séjour en novembre dernier qui a expiré le 8 février j’ai demandé ici se que c’était cette attestation on m’a répondu «... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déménagement du co-parent à l'étranger Posée par Cindy, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 286 vues J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cmo et demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles dans la fo Posée par EmilCoco, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 273 vues Je viens sur ce forum car j aurais besoin de renseignements.je suis titulaire de la fonction publique hospitalière (aide soignante), actuellement en cmo depuis décembre.m'est-t'il possible de demander une mise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 234 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA