Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc... |
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Voici le mail que je viens de recevoir, est ce bien légal ? je n'ai jamais donné mon accord pour recevoir directement les ijss. et j'aimerais mon solde de tout compte complet. quelles sont les possibilités qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’une carte de résident de 10 ans en france, obtenue initialement par mon mariage avec un citoyen français. je suis désormais divorcée), mais ma carte de résident reste valable jusqu’en 2033... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renouvellement titre de sejour Posée par Moumou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Moumou - 513 vues J ai un titre de sejour salarié d'un ans et je veux changer mon domicile à un autre departement est-ce que peut déposerai mon dossier de renouvellement de titre de sejour à la nouvelle departement. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Samedi ma fille a mis le feu dans l appartement pour la 2ème fois. j'ai la ceinture ; elle a fuis au balcon. elle a escalader de là et est allée chez le voisin. il a appelé la police qui m'a conduit au commissariat pour une garde à vue de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obsèques Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 228 vues Ma mère à rédigé une lettre avant ses obsèques. est-il préférable de passer chez un notaire afin que ces souhaits soient crédibles ? et quel est le coût ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 245 vues Lors de l’établissement de l’état liquidatif. il y a un accord à l’amiable le fait que mme garde le bien contre une compensation financière. cette compensation peut elle être versée a l’autre en liquide devant le notaire. sinon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Diagnostic dpe Posée par Juju, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 210 vues J’ai informé mon locataire que je souhaitais faites passer un agents pour faire un diagnostic dpe de mon logement pour savoir si je peu augmenter le louer selui ci ne pas toujours pas répondu à mon message que faire si selui ci ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre... |
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Nationalité Posée par GA175818@, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 241 vues Est ce que j ai le droit de faire une demande de nationalité française même si mon mari il habite au maroc encore merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Grosse Posée par Bien immobilier, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 269 vues Mon avocat en algérie m’a demandé le original de jugement de divorce et la grosse ça veut dire quoi la grosse ? merci pour votre réponses pour le registrement de mon jugements en algérie bien à vous... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... |
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Je souhaite que ma mère viens vivre chez moi mais sur le formulaire du visa long sejour, il n'existe pas de volet ascendante à charge comment faire?... |
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Heure supplémentaire Posée par Juk, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 244 vues Mon entreprise ne paie pas les heures supplémentaires mais les faits récupérés à 100%. or, mon entreprise n'inscrit pas sur les fiches de paie les heures supplémentaires au delà de 39h (contrat 35h + 4h ) nous avons notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par 2024, il y a 5 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2024 - 322 vues Quel est l'adresse du tribunal svp pour contester une décision dune première assignation de divorce qui a était fait le 14 avril 2025 qui a eu lieu a meaux pour manque d'éléments non stipulé et changer d'avocat a qui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Harcèlement agence intérim Posée par Ast, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nell - 3085 vues J'ai travaillé 5 semaines avec une agence intérim mais la dernière semaine j'étais malade mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'à fin mission interim l'agence m'a envoyé un avenant que je... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis relancée par un huissier qui agi pour le compte de eos france qui a racheté un crédit à la consommation datant de 1995 selon un acte du tribunal que je n'ai jamais eu. cet huissier me harcelle depuis la saisie... |
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Sur le commodat Posée par PathéZognon28, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par PathéZognon28 - 287 vues J'ai affecté par commodat, un appartement de copropriété à paris dont j'ai l'usufruit. la destinataire majeure est ma petite fille. est-il légal de lui faire payer des charges ? toutes ? en particulier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'aideront à avancer dans mon divorce. très dur pour moi d'affronter cet événement, étant donné que c'est le souhait de ma femme. suite à mon divorce, je suis à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de naturalisation Posée par Zied kefi, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 728 vues Suite à une demande de naturalisation, ma demande à était refusé pour cause d'un jugement pénale, malgré cette cause je veut contester ce rejet et ai-je le droit de me voir accepter ma naturalisation. veuillez me joindre sur mon numéro de... |
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Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 5 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 365 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande d’information Posée par Rinah, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 313 vues Je suis arrivée en france avec un visa de jeune fille au pair en mars 2022, et je suis pacsée avec un français en septembre 2022, je suis en situation irrégulière en ce moment et j’aimerais savoir si je peux faire ma demande de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demander la garde lassique Posée par zimaflex@gmail.com2, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 229 vues J ai le bilan favorable sur mes rencontres médiatises durant les 6 mois avec mes enfants et que l autre parent qui a la garde exclusive se dit favorable à une ouverture de droit progressive à mon faveur ma question est ce je... |
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J ai un récépissé aps ou rece, je n ai pas encore reçu ma carte de séjour et j ai signé un cdd et j ai commencé le travail et maintenant je veux demander l'autorisation de travail, ma question est ce qu'on peut demander... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais. y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sous contrat de communauté universelle, mon mari avait verbalement promis de partager à égalité le montant de la vente d'un bien immobilier versé sur le compte joint. il a tout viré sur son assurance vie ! quel recours (... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Comment puis-je faire pour changer d'avocat qui ma été commis d'office car il y a plein de choses qui non pas été pris en compte lors de mon assignation et quand je lui ai fait part elle me répond que vous allez pas mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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