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Avocat précise que lui revient montant prévu a l'article 700 cpc Posée par PIEV, il y a 2 mois dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître halimi - 2700 vues Ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a rendu un arrêt favorable et... Compléter

Contrat 39h semaine, plannifier 35h. Posée par Sylva, il y a 10 mois dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DONZE - 1601 vues Je suis actuellement en contrat depuis un an au sein d'un restaurant . j'ai un contrat de 39h. durant quelques mois, mes heures sur mon planning hebdo ne correspondaient pas à mon contrat. j'étais plannifiée 35h au... Compléter

Refus de paiement frais d’avocats par la protection juridique Posée par Ninie, il y a 1 an dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2209 vues J’ai demandé à ma protection juridique de m’aider dans le cadre de harcèlement subi au travail. ils ont mis des mois à me répondre en me transférant d’une personne à l’autre et finalement mon employeur a tenté de me licencier sans... Compléter

Récupération des clefs de l’entreprise Posée par Tomath, il y a 1 an dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomath - 1772 vues Mon patron me demande de lui déposer les clefs de l’entreprise. je suis en arrêt de travail suite à un accident de vélo. je ne suis pas en mesure de lui rapporter et il ne veut pas faire appel à une tiers... Compléter

Les ags ne veulent pas payer Posée par Tof69, il y a 1 an dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2397 vues Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour... Compléter

Cph procédure ( bis...) Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par @xioman - 2452 vues Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément...., attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations... Compléter

Le plumitif existe t-il, 'débats confidentiels' ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2925 vues J'ai eu une audience au bureau de conciliation au prud'hommes. j'ai demandé au greffe du cph "le plumitif, les notes d'audience de l'audience de conciliation" et j'ai eu cette réponse du greffe :... Compléter

13 mois Posée par Raven, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raven - 2255 vues Mes collègues non cadre on une prime de 13 mois et je suis le seul à pas bénéficier de cette prime sous prétexte que je suis commercial et que jai une partie variable es ce normal ?... Compléter

Harcèlement Posée par Filou, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2703 vues Filou , mon état dépressif va crescendo! celui ci est dû à différentes causes dont la principale est dû à mon travail et au nom respect de clause contractuel, de rabaissement à des postes subalternes, a... Compléter

Convention collective Posée par Marie, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3315 vues Nous avons le code ape 6621z et mon patron me dit que nous n avons pas de convention mais qu'il faut prendre le code du travail. quand dites vous... Compléter

Entretien licenciment Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3219 vues Personne ne veut m'assister à l'entretien. les représentants sont manipulés par le directeur.merci je vous remercie de votre réponse mais je me retrouve tout seul à l'entretien, aucuns représentants ne veux m'assister et... Compléter

Démission forcée ? Posée par Julaz, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julaz - 2744 vues Au cours d’une discussion houleuse mon supérieur hiérarchique m’a lancé « si tu n’es pas bien chez nous tu as qu’à démissionner ». je lui ai répondu qu’il n’avait qu’à me licencier et je me suis mis en arrêt de... Compléter

Abandon de poste suite à 2 ans arrêt maladie Posée par Bébé, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bébé - 3141 vues ... Compléter

Salaire avec variable et chomage partiel Posée par Mary75005, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5193 vues Je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%) ces commissions sont payées avec un décalé... Compléter

Salaire vrp Posée par Corso17, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corso17 - 5358 vues Je suis vrp payé à la commission seulement . quel est le mode de calcul pour ma rémunération du mois de mars 2020... Compléter

Démission et période de chômage partiel Posée par Rod57, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 6604 vues J'ai remis ma démission le 6 mars dernier avec un demande de ne pas réaliser l'entièreté de mon préavis (date de fin de contrat 14 avril 2020 - statut cadre) hors avec cette période troublée, mon nouvel employeur souhaite... Compléter

Cp et chômage partiel Posée par Sophie35, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 10818 vues Mon employeur a annoncé vendredi le chômage partiel de fin mars jusqu'à début mai. j'avais posé des congés sur les vacances d'avril. Étant au chômage partiel durant cette période puis je les déplacer. mon employeur a-t-il le droit... Compléter

Baisse du salaire mensuel Posée par Polo, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2341 vues Ma société a décidé de prendre les salaires annuels et de les diviser par 13 au-lieu de 12. une prime sera versé en fin d'année en fonction du présentéisme. est ce lÉgale ??... Compléter

Prendre un congé parental à 80 % après avoir repris le travail Posée par lenou, il y a 6 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ninie03081993 - 12897 vues Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais... Compléter

Avenant Posée par Cecilai, il y a 6 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cecilai - 5033 vues Je suis suis en cdi rémunéré sur la base de 125h mensuelle. ma responsable m'a demander oralement mi mai de baisser mon contrat a 117 h mensuelle à partir du mois de juin. je n'etait pas pour mais je n'ai pas... Compléter

Conciliation prud'hommes et paiement Posée par Alice057, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7165 vues Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était prévu à l'initiale, étant à l'étranger j'ai fait un courrier recommandé internationale au conseil des prud'hommes pour... Compléter

Refus d'accès aux droits, atteintes etc Posée par Moi, il y a 19 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Moi - 1371 vues Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée avec ft, après avoir donné les... Compléter

Demande d'information droit du travail droit penal Posée par Linette, il y a 4 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2219 vues Actuellement en conflit avec mon ancien employeur suite à 22 années de présence dans son entreprise, après avoir été diagnostiquée en burn out en 2023 et après en longue maladie j'ai été licenciée pour inaptitude sans possibilité... Compléter

Rupture conventionnelle Posée par Pauleta 09, il y a 9 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MARIAGE - 1589 vues J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités... Compléter

Modification dans la classification Posée par My, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par My - 1787 vues En 2016, il y a eu une nouvelle classification avec une pesée de poste par un organisme. du fait de la nouvelle, je suis descendu à 5 ( techniciens et agents de maîtrise non cadre) alors que j'ai été recrutée en 6 cadre... Compléter

Portabilité pendant période d'essai Posée par Nad, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 2077 vues Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci... Compléter

Non signe renouvellement mission d’intérim à la semaine Posée par Elsa, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lrelab - 5400 vues Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat... Compléter

Ijj +rente faute inexcusable potentiel trop percu Posée par Lacoste, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacoste - 1616 vues Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine... Compléter

Mon patron me fait rattrapé mes heures Posée par vivi, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cika - 3269 vues Merci de vos réponse je suis actuellement en contrat 35h par semaine en tant que serveur mon problème est le suivant , je n’effectue pas mes 35h par semaine pour cause un manque d’activité je me retrouve à faire dès semaine à... Compléter

Changement de statut talent chercheur à salarié Posée par legallyblonde, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Legallyblonde - 1806 vues Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de... Compléter