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Divorce après obtention de la nationalité française Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce 156 réponses dont la dernière il y a 1 an par ORLANDO - 77799 vues J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité... Compléter |
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 66946 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter |
Renier ses enfants Posée par Enaele, il y a 9 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peter - 66938 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques... Compléter |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 54812 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 6 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 53744 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bd - 48241 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 5 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom43 - 42687 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 41358 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... Compléter |
Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 37085 vues Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... Compléter |
Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31494 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter |
Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ? Posée par papayot 83, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 30022 vues Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... Compléter |
Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 7 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 27557 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter |
Livret de famille Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GAni5253// - 27195 vues Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance... Compléter |
Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ennoly - 23747 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter |
Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatma - 22551 vues Divorce... Compléter |
Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22033 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter |
Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,? Posée par flash, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 22001 vues Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant... Compléter |
Divorce en france d'un mariage célébré en tunisie Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Syrine.14 - 20989 vues Je suis française et séparée de mon mari qui est tunisien. nous nous sommes mariés en tunisie et avons toujours vécus ensemble en tunisie durant ce mariage. je suis rentrée en france il y a un mois. mon mariage à été retranscrit et... Compléter |
Achat véhicule pendant la procédure de divorce Posée par Linou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linou - 20228 vues Je suis en procédure de divorce et séparée depuis deux ans. mon mari (ex) vient de s'acheter une nouvelle voiture sans m'en avertir . nous sommes au stade de la mise en état. rentre t elle dans la liquidation de la... Compléter |
Divorce sans enfants Posée par Yan13, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par melly - 19850 vues Est t'il obligatoire que mari et epoux doivent vivre séparément avant le jugement du divorce si couple sans enfants et divorce a l'amiable. cdt... Compléter |
Déménager avant la conciliation Posée par maxime, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lea22 - 18877 vues J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de... Compléter |
Modele de lettre de partage de biens Posée par DomBk, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 18359 vues Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens. séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. aussi on... Compléter |
Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire Posée par tyzefff29, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 17983 vues Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )... Compléter |
Clôture du divorce Posée par laura, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joss - 17480 vues Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le... Compléter |
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 6 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hiba - 16676 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter |
Garde alternée a partir de quel âge ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 16523 vues La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois... Compléter |
Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme? Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 16354 vues Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur... Compléter |
Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 16195 vues En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle... Compléter |
un divorce comment éviter la prestation compensatoire Posée par Miber, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par peredivorce - 15632 vues Comment éviter de payer la prestation compensatoire je vous signale que je suis je suis en séparation des biens et j'ai la garde de mes enfants je suis le père et la mère voudrais demander une prestation compensatoire de plus à la porté... Compléter |
Décès entre le jugement et la transcription du divorce. Posée par regis97190, il y a 8 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 15493 vues Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?... Compléter |
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