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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
156 réponses dont la dernière il y a 1 an par ORLANDO - 78100 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Renier ses enfants
Posée par Enaele, il y a 9 ans dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peter - 68038 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques...

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Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 67164 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint
Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55028 vues

En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis...

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Délai pour le jugement
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Divorce
138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 53987 vues

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

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Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler
Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bd - 49029 vues

Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer...

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Fréquence d appels téléphoniques
Posée par Lesundgau, il y a 5 ans dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom43 - 42958 vues

Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours...

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Dossier en delibéré
Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 41584 vues

Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela...

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Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce
Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 37574 vues

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

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Proces verbal d acceptation
Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31646 vues

Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l...

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Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ?
Posée par papayot 83, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 30133 vues

Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 27743 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Livret de famille
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GAni5253// - 27726 vues

Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance...

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Mariage en turquie mais divorce en france: transcription
Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ennoly - 23871 vues

Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en...

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Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour
Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatma - 22718 vues

Divorce...

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Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,?
Posée par flash, il y a 6 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 22529 vues

Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant...

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Remariage sans etre divorcé.
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22165 vues

Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et...

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Divorce en france d'un mariage célébré en tunisie
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syrine.14 - 21184 vues

Je suis française et séparée de mon mari qui est tunisien. nous nous sommes mariés en tunisie et avons toujours vécus ensemble en tunisie durant ce mariage. je suis rentrée en france il y a un mois. mon mariage à été retranscrit et...

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Achat véhicule pendant la procédure de divorce
Posée par Linou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linou - 20372 vues

Je suis en procédure de divorce et séparée depuis deux ans. mon mari (ex) vient de s'acheter une nouvelle voiture sans m'en avertir . nous sommes au stade de la mise en état. rentre t elle dans la liquidation de la...

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Divorce sans enfants
Posée par Yan13, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par melly - 19941 vues

Est t'il obligatoire que mari et epoux doivent vivre séparément avant le jugement du divorce si couple sans enfants et divorce a l'amiable. cdt...

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Déménager avant la conciliation
Posée par maxime, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lea22 - 19038 vues

J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de...

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Modele de lettre de partage de biens
Posée par DomBk, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 18565 vues

Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens. séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. aussi on...

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Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Posée par tyzefff29, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 18130 vues

Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )...

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Clôture du divorce
Posée par laura, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joss - 17612 vues

Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le...

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Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce
Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 16807 vues

Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine...

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Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 16642 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme?
Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 16585 vues

Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur...

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Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue
Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 16337 vues

En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle...

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un divorce comment éviter la prestation compensatoire
Posée par Miber, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par peredivorce - 15825 vues

Comment éviter de payer la prestation compensatoire je vous signale que je suis je suis en séparation des biens et j'ai la garde de mes enfants je suis le père et la mère voudrais demander une prestation compensatoire de plus à la porté...

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Décès entre le jugement et la transcription du divorce.
Posée par regis97190, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 15655 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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