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Pension alimentaire
Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarp6 - 9631 vues

Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais...

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Un divorce qui n'en fini pas
Posée par Er, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9628 vues

Je suis en instance de divorce depuis trois ans,notre maison a ete vendue et la somme est bloquee depuis un an chez le notaire j'ai demande a ce qu'une partie de la somme soit debloquee afinde reconstruire une nouvelle...

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Duplicata de l'acte de divorce de mes parents
Posée par jcl406, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par events - 9623 vues

Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata...

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Secours au conjoint malade dans l'urgence durant procédure de divorce
Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liloo75 - 9609 vues

Séparés, divorce pour faute envers monsieur qui verse une pension alimentaire à son épouse suite à l'onc, en attente du divorce, madame atteinte d'une pathologie invalidante et qui appel à l'aide monsieur car emmenée d'urgence par les...

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Divorce
Posée par francois, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BREJAUD - 9599 vues

Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre...

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Fausse declaration
Posée par Magali, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9592 vues

Voila depuus mon ex mari vas faire des fausse declaration sur ma personnalitz a la caf et impot en disant que je vivais avec quelqu un qui est faux que puisse faire avec tous ces propos et meme a nuire a l entreprise de mes parent...

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Quel délai pour signification de jugement ?
Posée par crisallagrillonne, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ge - 9565 vues

Le jugement de divorce contentieux est rendu. bien qu'il soit prononcé à mes torts, j'en accepte les conséquences et ne compte pas faire appel. je n'ai pas demandé à ce que ce jugement soit signifié à la partie...

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Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan
Posée par adul, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adul - 9543 vues

Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 9538 vues

Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le...

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Jouissance à titre onéreux
Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9517 vues

Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a...

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Révision de pension d'enfants basés en angleterre
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck2828 - 9509 vues

Ma situation s'étant dégradée, je dois faire réviser la pension de mes enfants en angleterre .est ce qu'un avocat spécialisé dans ce domaine sur le forum peut s'occuper des démarches ?...

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Renoncement à la prestation
Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9494 vues

Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?...

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Signification du mot dépens jaf
Posée par Bouba, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par ALLIER - 9485 vues

Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les...

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Droit de garde des enfants avant le jugement du divorce
Posée par guizmo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tttttttttt - 9457 vues

Je suis en instance de divorse . est.ce que mon ex femme peut m empêcher d avoir mes enfants avant le jugement...

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Tarif d'une procedure divorce accepté
Posée par Gene 17, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 9437 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce( accepté) et l'audience de non conciliation est passée.c'est aprés que j'ai recu la convention d'honoraires de mon avocat sans discussion préalable à ce sujet. je bénéficie de l'aide...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9421 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Se remarier
Posée par sousou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9392 vues

L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9373 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9341 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9306 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale
Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9305 vues

J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau...

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Revision de jugement.
Posée par Fabien.Zinski, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 9304 vues

Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9301 vues

Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à...

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Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans)
Posée par SYLVIE, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SYLVIE - 9300 vues

Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et...

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Que devient une donation d'un parent après un divorce?
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 9298 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de...

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Renouvellement de titre de séjour âpres divorce
Posée par Dorisse, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dorisse - 9294 vues

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

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Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 9267 vues

Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une...

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Non respect de l'autorité parentale.
Posée par jeanpipy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 9263 vues

Je suis divorcé depuis septembre. j'ai dans un premier temps eu la garde de ma fille. (lord du non conciliation) après appel de mon ex épouse j'ai accepté l'application d'une garde alterné afin que ma fille en...

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Problème avocat (pension alimentaire) : bâtonniers ou faire appel ?
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9263 vues

Je fais appel à vos services car je ne sais pas quoi choisir, je vous résume la situation : mon père et moi avions convenu de passer devant un juge pour avoir une réévaluation équitable de la pension alimentaire. j'en avais...

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Combien de temps dure la transcription du divorce ?
Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9249 vues

En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?...

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