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Renseignement pour titre sejour apres devorce
Posée par Nada?warda89!, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 325 vues

Je suis marié 2018 devorce aimaible 2021 cause on peut pas avoir des enfants actuellement je suis on cdi depuis 7 février 2023 la janvier 2025 la préfecture il v me enlever 10 et me donne 1 ans...

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Jugement
Posée par Jessy, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 314 vues

J'ai reçu le nouveau jugement, le père de ma fille doit payé la moitié des frais scolaire es ce que la cantine compte dedans ? et la moitié de frais médicaux ma fille c'est fait opérée en février et en juin j'ai payé...

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Sans décision de justice
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2078 vues

Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?...

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Divorce en cours et depot de pourvoi en cassation
Posée par vitorip, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vitorip - 1665 vues

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

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Modification de droits de garde (garde partagée)
Posée par Nani, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nani - 969 vues

Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c...

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Separationetbienimmobilier
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 962 vues

J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié...

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Deuxieme assignation sans signification curatrice
Posée par Maerie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maerie - 676 vues

Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la...

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Divorce en france mariage à l'étranger - nationalité malgache
Posée par RDN, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RDN - 596 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à...

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Certificat de divorce
Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie - 1145 vues

Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?...

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Pension alimentaire
Posée par lfp1975, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lfp1975 - 871 vues

Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le...

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Dissolution du régime matrimonial
Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ndege - 940 vues

Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci...

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Divorce amiable
Posée par Mams, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mams - 1134 vues

Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?...

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Reprise de vie commune après séparation de fait
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mila - 7034 vues

J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage...

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Abandon domicile
Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2316 vues

Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle...

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Divorce
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2282 vues

Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2628 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation...

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Honoraires avocat
Posée par ChrRvr, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1316 vues

Je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle et mon avocat ne veut plus m’accorder de délai de paiement. je n’ai pas les moyens de le payer avant la liquidation patrimoniale. quel est mon recours ? merci...

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Française mariée à un américain avec enfant
Posée par Emilie, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2155 vues

Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il...

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Mon fils majeur veut profiter du système, jusqu'à quand la pension alimentaire ?
Posée par HFLB, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2254 vues

Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à...

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Divorce amiable :/
Posée par angelina, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2291 vues

Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je...

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Divorce et remariage
Posée par ric86, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2072 vues

Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que...

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Assignation
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2542 vues

L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe...

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Livret de famille
Posée par Jean, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1782 vues

Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je...

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Divorce ou annulation de mariage
Posée par rr, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2534 vues

En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à...

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Comment avoir mon acte de divorce prononcé au maroc ?
Posée par Saly, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1579 vues

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Obtenir une copie d'une ordonnance de divorce
Posée par Florangel, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2359 vues

J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, j'ai fait une demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision depuis 4mois et je n'ai reçu aucune réponse...

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Je voudrai accélérer mon dosier comment je peut faire
Posée par Deborrah, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1808 vues

Il me faudrait au plus vite la signature du contrat de divorce car je suis sur le point d'acheter une maison...

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Refus du baj de retirer l'aide juridictionnelle pour fraude
Posée par lilou, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2278 vues

Mon ex femme béneficie de l'aide juridctionnelle totale alors même qu'elle n'a pas déclaré sa part de patrimoine immobilier dans un bien commun ni l'indemnité d'occupation qu'elle perçoit au titre de...

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Déménagement
Posée par Pl, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2176 vues

On habitais dans la même ville actuellement avec mon ex mon ex va déménager a 1h de route. mes fils ont 7 et 8 ans et veulent rester dans la même école et dans le même club de sport. la maman dit qu'ils ont pas le choix et...

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Pension alimentaire
Posée par Loic, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2052 vues

J ai question qui concerne la pension alimentaire que je versé à mon fils. je suis divorcé depuis avril 2021,et depuis cette date je ne verse plus de pension alimentaire à mon ex femme. nous avons une maison...

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