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Pension reversion: 1ère épouse décédée Posée par gp, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou34 - 8694 vues Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir... Compléter |
Caducité assignation en divorce Posée par mumu, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mumu - 8692 vues Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l... Compléter |
Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande Posée par PlusD'Alg, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 8692 vues Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier... Compléter |
Liquidation-partage et plus-value des parts sociales Posée par Mapica, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 8692 vues Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses... Compléter |
Divorce Posée par fifine59, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifine59 - 8689 vues Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a... Compléter |
Ma mère a quitté le domicile conjugal depuis 3 semaines Posée par guessie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guessie - 8687 vues Voilà mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. ma mère a quitté le domicile conjugal en passant par son médecin qui lui a fait un certificat médical disant qu'elle était dans un état psychologique important et a donc... Compléter |
Divorce a l'amiable Posée par Marika, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8674 vues Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel... Compléter |
Certificat de scolarité pour pension alimentaire Posée par Lysi62, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lysi62 - 8672 vues Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin... Compléter |
Divorce par consentement mutuel avec un des époux vivant à l'étranger Posée par Corto2london, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 8664 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence... Compléter |
Obligation de donner mon adresse Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8659 vues La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je... Compléter |
Vol sur mon compte épargne après 8 ans de divorce Posée par madame 07, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8643 vues Mon ex-mari a retiré sur mon compte épargne tout mon argent, la banque m'a annoncé qu'il avait toujours une procuration. je n'étais même pas au courant de cette procuration, car à l'époque quand on faisait une... Compléter |
Retranscrire divorce sur acte de naissance. Posée par GIGI, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GIGI - 8633 vues Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer... Compléter |
Re- leasing vehicule Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian - 8630 vues Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce... Compléter |
Transcription Posée par amindo, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katgom - 8623 vues Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que... Compléter |
Divorce par consentement mutuel (contrat de mariage régime séparation de biens) Posée par alex, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8620 vues étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit... Compléter |
Prime de deplacem Posée par Buffymimi, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khigli - 8614 vues Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?... Compléter |
Abandon domicile pacs et biens en commun Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 8608 vues Je vivais depuis 22 ans avec un homme. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois. nous avons 3 enfants communs. nous avons deux biens en commun : que nous avons achetés 50/50, que nous remboursons en revanche de façons inégale (lui... Compléter |
Succession Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8608 vues Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?... Compléter |
Ma femme trompe Posée par nozors, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8607 vues Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire... Compléter |
Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce devenu caduque Posée par patou, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 8605 vues Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la... Compléter |
Appel de la décision de non conciliation Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8603 vues Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?... Compléter |
Séparation et désolidarisation Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pascalou - 8602 vues Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des... Compléter |
Préjudice moral pour annulation mariage Posée par girouette123, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par girouette - 8601 vues Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?... Compléter |
Prendre appartement av divorce Posée par Chris77, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gary - 8600 vues Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?... Compléter |
Révision de pension Posée par Eve, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 8570 vues Auprès de quelle instance faut il s adresser pour faire réviser une pension alimentaire ? que faire quand un des époux ne respecte pas son droit de garde mentionné dans le jugement de divorce ?... Compléter |
Ordonnance de protection Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8569 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les... Compléter |
Dons manuels et prêt immobilier Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 8568 vues Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour... Compléter |
Disimulation de salaire pour ma fille Posée par cicidu11, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZELLAMI - 8566 vues J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension... Compléter |
Aide juridictionnelle pour annulation mais finalement un divorce Posée par Fatydelecort, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatydelecort - 8551 vues J'ai obtenu une aide juridictionnelle pour une annulation de mariage, après avoir commencé la procédure, qui a duré plus de 5 ans, mon avocate ma proposer d'opter pour le divorce car ce serait plus rapide, nous avons donc... Compléter |
Divorce pour faute Posée par Sébastien, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sébastien - 8546 vues J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des... Compléter |
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