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Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou34 - 8835 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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Certificat de scolarité pour pension alimentaire
Posée par Lysi62, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lysi62 - 8824 vues

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin...

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Divorce par consentement mutuel avec un des époux vivant à l'étranger
Posée par Corto2london, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 8814 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence...

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Liquidation-partage et plus-value des parts sociales
Posée par Mapica, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 8813 vues

Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses...

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Caducité assignation en divorce
Posée par mumu, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mumu - 8811 vues

Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l...

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Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fr971 - 8810 vues

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

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Puis je garder le nom de mon mari après sa mort
Posée par Zazza, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 8799 vues

J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci...

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Transcription
Posée par amindo, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katgom - 8797 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

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Divorce
Posée par fifine59, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifine59 - 8796 vues

Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a...

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Divorce a l'amiable
Posée par Marika, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8796 vues

Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel...

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Vol sur mon compte épargne après 8 ans de divorce
Posée par madame 07, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8785 vues

Mon ex-mari a retiré sur mon compte épargne tout mon argent, la banque m'a annoncé qu'il avait toujours une procuration. je n'étais même pas au courant de cette procuration, car à l'époque quand on faisait une...

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Prime de deplacem
Posée par Buffymimi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khigli - 8767 vues

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

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Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande
Posée par PlusD'Alg, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 8758 vues

Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier...

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Ma mère a quitté le domicile conjugal depuis 3 semaines
Posée par guessie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guessie - 8755 vues

Voilà mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. ma mère a quitté le domicile conjugal en passant par son médecin qui lui a fait un certificat médical disant qu'elle était dans un état psychologique important et a donc...

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Obligation de donner mon adresse
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8753 vues

La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je...

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Retranscrire divorce sur acte de naissance.
Posée par GIGI, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GIGI - 8731 vues

Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer...

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Séparation et désolidarisation
Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pascalou - 8713 vues

Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des...

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Disimulation de salaire pour ma fille
Posée par cicidu11, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZELLAMI - 8713 vues

J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension...

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Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce devenu caduque
Posée par patou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 8712 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la...

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Appel de la décision de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8712 vues

Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?...

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Succession
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8712 vues

Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?...

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Ordonnance de protection
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8712 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les...

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Ma mère m'empêche de voir mon père
Posée par ado16, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 8711 vues

J’ai 16 ans et mes parents ne sont plus ensemble depuis que j’ai 2 ans. ils ont divorcés depuis environ 10 ans. le divorce s’est passé sans tension, mon père a une pension alimentaire à payer et il a le droit de m’avoir la moitié...

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Ma femme trompe
Posée par nozors, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8711 vues

Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire...

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Re- leasing vehicule
Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian - 8711 vues

Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce...

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Abandon domicile pacs et biens en commun
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 8710 vues

Je vivais depuis 22 ans avec un homme. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois. nous avons 3 enfants communs. nous avons deux biens en commun : que nous avons achetés 50/50, que nous remboursons en revanche de façons inégale (lui...

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Divorce par consentement mutuel (contrat de mariage régime séparation de biens)
Posée par alex, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8710 vues

étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit...

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Préjudice moral pour annulation mariage
Posée par girouette123, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par girouette - 8710 vues

Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?...

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Dons manuels et prêt immobilier
Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 8710 vues

Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour...

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Prendre appartement av divorce
Posée par Chris77, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gary - 8707 vues

Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?...

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