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Compte joint
Posée par Jmdjmd2912?, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jmdjmd2912? - 380 vues

Je suis séparé et avec mon ex nous avons donc diviser toutes les factures car nous vivons encore sous le même toit. concernant le credit de la maison, c'est prélevé sur le compte commun et cest moi qui verse la totalité. or je...

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Acte de divorce
Posée par paul, il y a 1 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Tricaud - 926 vues

Comment est-il possible de demander un acte de divorce en ligne a paris ?...

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En tans que couplé récemment reconnu réfugié peut ont divorcer en un mois ici?
Posée par Dpem, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 328 vues

Je suis reconnu réfugié en france avec mon épouse qui m’a informé qu’elle a demandé le divorce et que dans un mois le divorce sera prononcé. je voudrais savoir est ce possible? car nous n’avons pas encore obtenu nos nous actes de...

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peut ons demander le divorce dans deux pays .pour apliquer le droits internatie
Posée par Vijfslagen 1960, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 304 vues

Moi et mon epoux reside au pays bas. min epoux a demander le divorce debut janvier 2025 au maroc pourais-je moi demander le divorce en france ( etant donner que j ai la nationalite francaise?...

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Demande article 39
Posée par Gracy, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gracy - 632 vues

Combien de temps pour obtenir l article 39 au tribunal je vois prie c est très urgent je me sens perdue...

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Article 39
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gracy - 3952 vues

Mon compagnon et moi nous devons nous marier au mois de juillet de cette année. nous avons fait une demande au tribunal afin d'obtenir un certificat de l'article 39 afin de faire retranscrire son divorce au portugal. ma...

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Droit famille
Posée par chris, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître TOURE - 261 vues

En procédure depuis plus de 15 ans afin de faire cesser la communauté (liquidation)et de percevoir mon indemnité compensatoire mon avocate semble patauger merci...

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Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clairette - 435 vues

Suite au jugement concernant la liquidation du régime matrimonial et partage de la communauté, la somme qui était séquestrée chez le notaire (vente d'un bien) doit être restituée et proratisée. qu'en est il pour les...

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Biens immobiliers et voitures de collections acquit avec des fonds propres ...
Posée par Atos1, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Atos1 - 511 vues

étant marié sous le régime de la communauté mais avec une contrat de mariage, le notaire ayant rédigé ce contrat a oublié de mentionner le fait que j'étais propriétaire, avant mariage, d'un véhicule d'une valeur de...

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Enfant majeur met fin à la résidence alternée : impact pension alimentaire ?
Posée par Naruto, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 788 vues

A sa majorité, mon fils a demandé de mettre en suspend sa gardé alternée pour résider chez sa mère. cette dernière a accepté. vous me dites qu'elle et en droit de réclamer une hausse de la pension alimentaire. je trouve cela...

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Conflit parental
Posée par Mmmo, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 746 vues

Je suis dans un conflit parental avec la mère de ma fille, séparation qui a eu lieu avant la naissance à mon initiative. j ai toutefois reconnue ma fille et j ai activement fait partit de sa vue dès ses premiers jours. depuis...

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Partage judiciaire
Posée par Rosejo, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosejo - 387 vues

Mon ex conjoint refuse de faire estimer la sarl et l'entreprise en nom propre biens communs) pour le partage judiciaire, il se sert de cette sarl pour toutes ses dépenses. ais je un droit de regard ? et comment pouvoir...

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Vente d'un bateau sans accord de mon conjoins
Posée par douchou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 251 vues

Je veux vendre mon bateau qui est aux 2 noms alors que j'ai tout payé (mariage séparation de bien) sans son consentement ...quel risque juridiquement s'il vous plait ?...

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Procédure divorce au bresil
Posée par Mme ARAS, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francois33640 - 2583 vues

Madame , monsieur je suis actuellement en procédure de divorce en france , je n'ai pas fait faire reconnaitre ce mariage au brésil. cela fait 3 ans que je vie avec mon nouveau compagnon, et nous aimerions bien nous marié en...

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Quand commence le paiement de la pension alimentaire par mon ex conjoint
Posée par Nini, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nini - 604 vues

Le jaf avec délibéré au 3 février et les conclusions reçues le meme jour par nos avocat dit 2 choses je précise que je viens de recevoir le recommandé avec tampon du greffe au 18 février . ma question est : dois attendre le 5 mars...

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Problème de reconnaissance d’un divorce entre la france et l’algérie – besoin d’
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 329 vues

Mon mari a initié une procédure de divorce en algérie sans mon consentement, et ce divorce a été prononcé par défaut (divorce pour absence et volonté unilatérale du mari). ce divorce est désormais officiel en algérie et figure sur...

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Augmentation pension alimentaire
Posée par Milie, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milie - 449 vues

Mon ex femme a appris que ma conjointe et moi allions acheter une maison. de ce fait, elle me demande d'augmenter la pension alimentaire. je suis remarié sous le régime de la séparation de biens. j'ai 4 enfants et ma...

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Procédure contre mon ex femme
Posée par fred63, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fred63 - 557 vues

Après avoir contacté un huissier pour constater l usage illicite de mon nom marital par mon ex femme,je viens de prendre rv avec mon avocat,celui ci va l assigner en justice.je souhaite savoir quand,et comment elle va être avertie...

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Formulaire choisir option
Posée par khadija, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par khadija - 534 vues

Quel choix je dois choisir, je suis victime de violence, mon appel devant la cour de nanterre a étè refusé et je dois demandé à la cour de cassation l'aide juridictionnel que j'avais eu devant tribunal et cour...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dalin - 442 vues

Je souhaite poser une question esce que mon avocat et l’avocat de la partie adverse peu prendre des dispositions sur le jugement sans mon accord ? j’explique mon jugement actuel et un samedi sur deux de 14h/18h on a fait une...

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Question pour divorce
Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 536 vues

Nous sommes de vendee peut on faire un divorce en ligne et la signature pas loin de chez nous ? si oui ou s il vous plaît merci...

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Nom d’usage après veuvage et divorce
Posée par Canim91, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1875 vues

Stephanie était mariée à monsieur dupont décédé. elle se remarie avec monsieur charlemagne. elle divorce. peut-elle reprendre le nom d’usage dupont? cordialement...

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Salaires non inclus/partage
Posée par Sandrine13, il y a 1 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 380 vues

Est-il possible de demander réparation si les salaires de mon ex-conjoint (disons 80%) ne sont pas inclus pour le partage.... aillant été placé ailleurs que sur le compte joint. bien à vous...

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Séparation à l'amiable
Posée par Cacaboudin72, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cacaboudin72 - 408 vues

Ma fille ne respecte pas le droit de garde alors que c'est une demande de sa part que faire sans la froisser...

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Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord
Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti - 514 vues

Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée. j'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais. il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de...

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Mon mari souhaite que je ne revienne pas au domicile conjugale
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 601 vues

Je suis séparé d'avec mon mari, à son initiative, depuis le 5 juin 2024. a ce jour, je n'ai connaissance d'aucune procédure de" divorce en cours. j'habite actuellement et temporairement chez le père de ma fille...

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Régime matrimonial applicable en cas de divorce
Posée par Ra93, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ra93 - 889 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

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Donation manuelle
Posée par Zut, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PERDRIX - 396 vues

Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la...

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Au sujet de pension alimentaire
Posée par Pascale.03, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PERDRIX - 524 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en...

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Merci
Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FAJON - 481 vues

Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses...

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