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Onc et expulsion
Posée par Denise, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denise - 7121 vues

L’onc m’a donné la jouissance du domicile conjugal et accordé un délai de 3 mois à mon futur ex mari pour quitter le domicile soit jusqu?ai 27 décembre dernier à defaut l’expulsion est ordonnée avec le concours de la force public cela est...

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Separation sans divorcer
Posée par Mh, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7111 vues

S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part...

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Mariage gris à madagascar
Posée par Lafouine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par doudou85 - 7048 vues

Lors d'un de mes séjours à madagascar, j'ai rencontré une jeune femme du pays qui est devenue amoureuse, avec qui j'ai eu un premier enfant , ne à madagascar. elle a souhaité venir en france pour visiter la famille, avec un visa de trois...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par frederic, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 7023 vues

Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma...

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Combien de temps j'ai pour quitter ma maison a partir de la mise en vente
Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 7011 vues

Je suis en divorce concenti aprés conciliation j'ai la jouissance gratuite de ma maison jusqu'au divorce combien de temps j'aurai pour quitter ma maison a ce moment mon mari veut mettre la maison en vente maintenant quel avantage pour lui?...

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Participation aux acquêts/héritage/divorce
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rallis - 7009 vues

Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les...

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Transcription divorce
Posée par Roro, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 7006 vues

Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?...

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Conseil pour divorce
Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 6997 vues

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

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Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine
Posée par Alia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 6996 vues

Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos...

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Delai entre assignation et divirce definitif
Posée par Gigitebenkev, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sapin - 6989 vues

Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé...

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Donation avant un divorce.
Posée par ken, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ken - 6987 vues

Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une...

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Divorce avec un étranger
Posée par Kaliah, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6983 vues

Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

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Urgent rens liquidation
Posée par vpapillon, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vpapillon - 6973 vues

Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du...

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Proposition de liquidation des biens et divorce
Posée par Alain84, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain84 - 6953 vues

Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu...

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Les dettes
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6946 vues

Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?...

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Demenagement
Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 6923 vues

Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier...

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Déménagement
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 6922 vues

En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas...

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Cause de réemploi
Posée par Richard, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6920 vues

Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, est il possible de justifier des apports...

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Comment prouver que mon ex femme travaille au noir?
Posée par mokojojo, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilou - 6919 vues

J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa...

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École privé catholique
Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6918 vues

Mon ex malgré ma ferme opposition va mettre à la rentrée notre fille dans un collège privé catholique, je m'y oppose autant pour le principe du privé que pour le prix exorbitant de l'inscription, au bas mot 1700€..je sais...

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Pension compensatoire à vie
Posée par marieremijulien, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrer - 6917 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?...

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Divorce
Posée par soukaina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukaina - 6916 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 12 novembre 2017, sans reprendre contact et sans prendre des nouvelles. il a pris un appartement dans mon dos qu'il a meublé ce que j'ai découvert avant qu'il ne parte. hier soir il...

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Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents
Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6915 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant...

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Pension alimentaire ma.fille est en cdi
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Astrid - 6911 vues

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?...

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Frais notaire
Posée par samibri31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6911 vues

Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci...

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Honoraires suite à désistement
Posée par M17, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M17 - 6905 vues

Mon épouse s'est désistée le jour de l'audience. la procédure de divorce étant donc annulée, dois-je verser à mon avocat le 2e versement? pour information je n'ai eu qu'une facture de 1200 euros et pas de...

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Comment prouver l'insolvabilité volontaire de mon ex conjoint?
Posée par Raki, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6901 vues

J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension...

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Jugement de divorce et declaration commune d'impot sur le revenu
Posée par chrisbld, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6895 vues

Notre divorce a été prononcé en novembre 2015. contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et...

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Pension alimentaire
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 6890 vues

Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010...

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Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 6887 vues

Je suis responsable d'un périscolaire sans hébergement. les parents de 3 enfants sont divorcés et le père bénéficie donc d'un droit de visite qui peut s'exercer à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes: -hors...

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