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Attestation de scolarité Posée par Lola 78, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lydie - 6512 vues Je suis divorcé depuis 4 ans , j'ai la garde de mes 2 filles 16 et 24 ans mais tout les ans mon ex mari demande à sa fille aînée une attestation de scolarité et depuis septembre ma fille a obtenue son diplôme et c'est... Compléter |
Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire Posée par Lola2005, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola2005 - 6511 vues Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement... Compléter |
Divorce non déclaré à l'état civil Posée par Puce, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Puce - 6511 vues J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et... Compléter |
Faire appel Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6511 vues Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre... Compléter |
Montant compensatoire Posée par Gama, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6511 vues Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes) Posée par Maria, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria - 6511 vues Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit... Compléter |
Disposition des parts sociales Posée par jjzen1, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjzen1 - 6511 vues 25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... Compléter |
Divorce et soulte Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6511 vues Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme... Compléter |
Pention Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6511 vues Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci... Compléter |
Déménagement et garde alternée Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 6511 vues En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé... Compléter |
Frais extra scolaires Posée par oskar, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oskar - 6510 vues Séparé, le jaf a notifié, début 2016, une garde alternée pour nos 2 enfants avec partage à 50% des frais scolaires et extra scolaires.. depuis 2 ans, ceux ci vivent avec moi car refusent de se trouver en présence du nouveau... Compléter |
Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation Posée par j.t., il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par j.t. - 6510 vues Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser... Compléter |
Indemnité compensatoire et héritage Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6510 vues Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand... Compléter |
Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce Posée par JM, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JM - 6502 vues Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... Compléter |
Divorce amiable avec un étranger Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady - 6498 vues Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)... Compléter |
Demande la garde mais ne prend pas les enfants ! Posée par delphine, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par delphine - 6494 vues Suite a ma dernière question sur le fait que mon ex mari ne prenais pas les enfants au mois de juillet j ai finalement trouve un " arrangement" écrit pour qu'il puisse les prendre deux week-end . mais de nouveau il me préviens... Compléter |
Maison construite et financée à deux sur un terrain appartenant à l Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6482 vues Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?... Compléter |
Réaction du juge fasse à des conclusions mensongères avec preuve à l'appui Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6479 vues Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation... Compléter |
Divorce Posée par PAULE, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 6466 vues Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?... Compléter |
Donations Posée par pcec, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pcec - 6465 vues Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon... Compléter |
Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans Posée par Aadelie2, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 6462 vues Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺... Compléter |
En cas de divorce protéger son patrimoine Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6461 vues J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un... Compléter |
3ième renvoi d'audience Posée par Anoutcha, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anoutcha - 6461 vues Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical... Compléter |
Separation Posée par momo23, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6460 vues Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse... Compléter |
Charges courantes Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 6460 vues Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui... Compléter |
Titre de sejour Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6460 vues Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa... Compléter |
Paiement pension alimentaire. Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FettaDacine - 6460 vues Mon ex-mari est au chômage depuis plus d'un an, est-il vrai qu'il a droit de demander à ne plus payer la pension ? quels recours ai-je ?... Compléter |
Certificatdenon appel Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 6459 vues J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel... Compléter |
Date de plaiderie Posée par sisisou, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6459 vues J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain... Compléter |
3 enfants ,une maison , nous souhaitons divorcés ! Posée par Afleurdepeau, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6459 vues Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment... Compléter |
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