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Étude supérieure des enfants de divorcés
Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 12389 vues

Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence...

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Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté
Posée par laine71, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12365 vues

Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté...

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Rupture pacs - séparation des biens
Posée par Coco, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabin49 - 12251 vues

Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets...

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Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ?
Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jennifer67 - 12112 vues

Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?...

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Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf?
Posée par mariannedja, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12015 vues

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

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Partage maison divorce tunisie
Posée par Eltounsi33, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ridha06 - 11994 vues

Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse...

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Delai divorce mutuel nanterre
Posée par louulou, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11930 vues

Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?...

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Non consommation dù mariage
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Attila - 11901 vues

Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis...

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Allocations familiales
Posée par Mario, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angebrender - 11893 vues

Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais...

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Pension alimentaire pour un enfant majeur qui ne vit plus chez sa mère
Posée par Betam, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Betam - 11767 vues

Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à...

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Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule
Posée par rico, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme22 - 11527 vues

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

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Refus de donner son adresse et refus de tout contact
Posée par lilola, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ggdn971 - 11472 vues

Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département...

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Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif.
Posée par only, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 11337 vues

Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan...

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Separation obligatoire avant de demander le divorce
Posée par claudiane, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11307 vues

Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de...

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Alteration du lien conjugale
Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 11286 vues

Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de...

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Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable?
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11226 vues

La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par NicPau, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11225 vues

Mon ex compagne (non marié à l'époque) souhaite revaloriser la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012. actuellement, je lui verse (320€/mois) suivant le jugement du 12 mai 2011. ma situation financière aujourd'hui...

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Prestation compensatoire
Posée par minichat4, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minichat4 - 11195 vues

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Frais activite enfant garde alternee
Posée par nat32, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11147 vues

Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage...

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Frais de scolarité en école privée
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 11145 vues

La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde...

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Refus remboursement possible ?
Posée par Jacky60, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 11000 vues

J'ai décidé de divorcer de ma femme. nous avons acheté une maison avec un apport financier fait au nom de madame uniquement elle par ses parents. l'argent reçue à directement été versé chez le notaire sans transit par chez nous. et...

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Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce
Posée par Amina, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10982 vues

Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger...

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Annuler une demande de divorce
Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 10979 vues

Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile...

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Divorce qui traîne/avocat qui me mène en bateau
Posée par edenl, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edenl - 10973 vues

J'ai lancé une procédure de divorce en septembre 2014, et déclaré avoir quitté le logement que j'avais avec mon conjoint depuis mai 2014. nous n'avons ni enfants, ni bien. la procédure devait donc être des plus...

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Annulation de procédure et aide juridictionnelle
Posée par jody844, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jody844 - 10928 vues

Mon maris et moi sommes séparés de corp et de bien. nous bénéficions tout les deux de l'aide juridictionnelle. je ne peux transformer cette séparation en divorce avant deux années après validations de la séparations. mon maris...

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Combien va me coute les frais d un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fatima.zerrig@gmail.com - 10846 vues

Divorcer je dois voir notre notaire pour partagé l argent de notre maison avec mon ex epouse si on n est pas d accord d après ce que j ai compris il y aura pv difficulté j aimerais connaître une fourchette du montant des dépense...

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Convention d indivision
Posée par Clemrnt, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clemrnt - 10592 vues

Est ce obligatoire en cas de divorce ou peux t on faire à l amiable et éviter des frais supplémentaires chez le notaire? cordialement...

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Autorisation de sortie du territoire
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smarty - 10585 vues

Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que...

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Obligation de payer une soulte ?
Posée par EMA, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doudou - 10580 vues

Nous nous engageons sur une procédure de divorce par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur le montant de la valeur de la maison (270000 euros avec un capital restant du 25000). nous sommes d'accord sur la garde...

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Convocation pour audience de reconciliation
Posée par tbouri, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10566 vues

J'ai reçu un avis de passage du facteur pour l'audience de réconciliation pour une procédure de divorce demander par ma femme, sauf que je suis à l'étranger et je ne peux pas me rendre. dois-je quand meme avisé la réception de la...

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