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Décision de divorce officielle
Posée par Jean Paul, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6054 vues

Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du...

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Comment annuler une séparation de corps et de biens
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte - 6052 vues

Nous sommes passés au mois de septembre 2015 pour une séparation et en 2016 nous nous sommes remis à vivre ensemble. est ce que la séparation est annulée ? je voudrais savoir si avec des attestations de voisins, amis ou gendarmes...

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Recel de communaute et banque de france
Posée par lise, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lise - 6050 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, l'onc a eu lieu il y a deux mois .j'ai demandé à mon notaire de faire une recherche à la banque de france car je suspecte mon mari d'avoir des...

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Abandon domicile conjugal
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6047 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?...

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Renseignements ordonnance de non conciliation séparation de biens devant notaire
Posée par SAM, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAM - 6045 vues

Suite à ma demande , une requête de demande en divorce a été initiée, l'ordonnance de non-conciliation effective en date du 1 juin 2015. la séparation de biens devant notaire va être très prochainement acté. que se passerait- il...

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Pension alimentaire urgent
Posée par Vincent 61600, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent 61600 - 6045 vues

Ma fille de 12 ans ne veut plus venir chez moi sa mère me dit si elle veut pas aller chez toi je la forcerait pas donc ce mois ci j ai pas payer la pension alimentaire car je veut que ma fille vienne que peut faire mon ex pour...

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Concialliasion
Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rose - 6042 vues

Mon mari a demande une concilliaion afin que cette concialliaton dure au maximum. et qu il n est pas besoin de divorcer. est ce que le juge accepte ce genre de proceder et approuve t il ce procede ?...

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Abandonnée après 30 ans de vie commune, et 14 ans de mariage.
Posée par Talou, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6042 vues

Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a...

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Crédit en cours
Posée par ffd, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourey - 6039 vues

Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente...

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Tribunal compétent pour faire demande de révision prestation compensatoire
Posée par mimi10, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi10 - 6037 vues

Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5...

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Suite au décès de ma mère, père absent se manifeste
Posée par Jéricho, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jéricho - 6037 vues

Nous sommes trois frères dont la mère est décédée. elle était mariée sous le régime de la communauté avec notre père. ils ne vivaient plus ensemble depuis plus de trente ans, mon père vivant de façon notoire avec son amie à 800 km...

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Demande d infos pour un divorce entre la france et le brésil?
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6037 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel mais mon épouse vis au brésil...nous aimerions connaître les démarches nécessaires afin de finaliser ce même divorce?d avance merci...

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Demande de divorce
Posée par memel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6035 vues

Mon epoux me trompe les seules preuves que j,ai numero de telephone de la femme quil appelle regulierement,10 15 fois par jour sur la fiche de telephone free des messages a des femmes sur face bock que j,ai scanne insultes et menaces meme...

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Jaf attribue domicile dans "maison en indivis 50%" or c est une sci
Posée par Mome, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6035 vues

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...

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Garde alternée et ne veut plus aller chez son pere
Posée par paulette, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paulette - 6034 vues

Ma fille qui a 17 ans ne veut plus aller chez son pere . il en a la garde alternée . elle doit partir avec lui la semaine prochaine mais ne veut pas . que dois je faire ? si elle veut rester avec moi ? j'ai peur qu il tente...

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Droit de visite
Posée par aïchawira, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CECILEI - 6034 vues

Je compte faire appel à mon dernier jugement de divorce car le droit de visite qui a été accordé à mon ex mari est resté classique malgré 3 ans d'absence envers notre fils de 7 ans. j'ai prise cette décision car notre...

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Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage
Posée par bobber, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6031 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

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Départ du domicile conjugale pour violence et conflits devant les enfants
Posée par Sandrine 74, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par H. ROGOZINSKY - 6029 vues

J ai du quitter le domicile conjugale pour violence causer devant les enfants soit crachat en pleins visage et insultes et violences physique et menaces . une main courante à été déposée le 12 janvier 2015 et je suis partie le 29...

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Divorce pour altération de lien conjugale
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki06 - 6028 vues

S'il vous plaît que ce que on trouve dans un constitution d'un avocat que ce que écrit l'avocat dans cet construction...

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Durée du versement de la prestation compensatoire mensuelle
Posée par jmc, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jmc - 6026 vues

Divorcé sur requete conjointe le 1.04.1997 je verse mensuellement la prestation compensatoire convenue et indexée depuis 1.01.1997. sur la convention définitive datée du 21.2.1997, il n'y a aucune durée de paiement mentionnée. jusqu'à quand...

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Comptes privés et indemnité compensatoire
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6022 vues

Je suis marié depuis 7 ans et demi et je vois très bien que ma femme est sur le point de demander le divorce. nous gagnons sensiblement la même chose mais elle a plusieurs comptes personnels bien remplis ainsi qu'une epargne...

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Souci avec mon ex et le notaire
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 6022 vues

Je me permet de vous contacter parce que je ne comprend pas le rôle du notaire nous avions acheter en commun une maison 50/50 on s est separer le 1 mars 2013 divorce le 20 novembre 2013 date d effet du divorce la...

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Pension alimentaire
Posée par Fleur24, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur24 - 6020 vues

Mon ex mari ne me verse plu de pension alimentaire depuis 1an nous somme repasser devant le jaf parce qu'il a demander la suppression de celle ci.je viens de recevoir le nouveau jugement indiquant qu'il dois me la...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6016 vues

Mon ex mari habite encore dans notre maison en attendant la vente et il n'est pas presser de la vendre il ne veut pas baisser le prix à partir du mois de fevrier prochain il va me devoir un loyer d'occupation d'après...

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Indisponibilité d'honorer un week end de garde
Posée par jp, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jp - 6015 vues

Je suis en instance de divorce à l'amiable. ma future ex femme a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant mineur puisque...

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Divorce et mutation
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6012 vues

Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous...

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Questions suite arrete
Posée par soleil, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 6012 vues

1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois...

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Divorce
Posée par callysand, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6011 vues

Je loge mon frère depuis quelques semaines car il a déposé une requête en divorce . marié sous le régime de séparation de biens , sa femme continue d habiter le logement qu il possède . elle est d accord pour divorcer , n a jamais...

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Instance de divorce et remboursement prêt immobilier
Posée par CD, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CD - 6011 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à...

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Déclaration sur l'honneur 272
Posée par JB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JB - 6009 vues

Dans le cadre de la procédure de divorce, mon ex-épouse et moi même nous somme mis d'accord sur le fait qu'aucune prestation compensatoire ne serait versée. cela est bien défini dans la convention de divorce. doit-on...

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