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Renseignements ordonnance de non conciliation séparation de biens devant notaire Posée par SAM, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAM - 6002 vues Suite à ma demande , une requête de demande en divorce a été initiée, l'ordonnance de non-conciliation effective en date du 1 juin 2015. la séparation de biens devant notaire va être très prochainement acté. que se passerait- il... Compléter

Décision de divorce officielle Posée par Jean Paul, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6001 vues Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du... Compléter

Injonction de conclur Posée par linda, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5997 vues J ai reçu un papier qui dit que j ai une injonction de conclure car je ne veux pas répondre sur les conclusions d incidents de mon ex mari pour peur de faire trainer les choses et la j ai une date de 20 fevrier si je ne rep pas... Compléter

Durée du versement de la prestation compensatoire mensuelle Posée par jmc, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jmc - 5994 vues Divorcé sur requete conjointe le 1.04.1997 je verse mensuellement la prestation compensatoire convenue et indexée depuis 1.01.1997. sur la convention définitive datée du 21.2.1997, il n'y a aucune durée de paiement mentionnée. jusqu'à quand... Compléter

Je ne veux plus aller chez mon père, donner moi quelques arguments svp merci Posée par Amsace, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kazeno kizu - 5991 vues Je voudrais recevoir quelques arguments à donner pour ne plus aller chez mon père car il a beaucoup de dettes puis fait payer ma mère car elle l’a sorti de la maison pour aller chez sa nouvelle copine et ma mere doit payer a cause... Compléter

Mon epouse a quitté le domiclie conjugal Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par resdau - 5987 vues Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?... Compléter

Crédit en cours Posée par ffd, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourey - 5982 vues Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente... Compléter

Demande de divorce Posée par memel, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5980 vues Mon epoux me trompe les seules preuves que j,ai numero de telephone de la femme quil appelle regulierement,10 15 fois par jour sur la fiche de telephone free des messages a des femmes sur face bock que j,ai scanne insultes et menaces meme... Compléter

Garde des enfants Posée par nadia, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5978 vues Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le... Compléter

Abandon domicile conjugal Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5977 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?... Compléter

L enfant ne veut pas aller avec le père et prie de force par le pere Posée par Lb, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5976 vues L enfant ne veut pas aller avec le père et prie de force par le pere... Compléter

Tribunal compétent pour faire demande de révision prestation compensatoire Posée par mimi10, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi10 - 5975 vues Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5... Compléter

Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage Posée par bobber, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5975 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui... Compléter

Non accord du conjoint Posée par genegrau, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5975 vues Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral... Compléter

Mon ex mari emménagé dans ma commune sans me prévenir Posée par Paula, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paula - 5975 vues Mon ex mari exerce sur moi du harcèlement moral non reconnu par la loi et qui me détruit à petit feu. après des demandes de gardes alternée pour de mauvaises raisons il n'a rien trouvé de mieux que de faire construire dans mon... Compléter

Instance de divorce et remboursement prêt immobilier Posée par CD, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CD - 5975 vues Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à... Compléter

Divorce Posée par callysand, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5974 vues Je loge mon frère depuis quelques semaines car il a déposé une requête en divorce . marié sous le régime de séparation de biens , sa femme continue d habiter le logement qu il possède . elle est d accord pour divorcer , n a jamais... Compléter

Souci avec mon ex et le notaire Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5970 vues Je me permet de vous contacter parce que je ne comprend pas le rôle du notaire nous avions acheter en commun une maison 50/50 on s est separer le 1 mars 2013 divorce le 20 novembre 2013 date d effet du divorce la... Compléter

Jaf attribue domicile dans "maison en indivis 50%" or c est une sci Posée par Mome, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5967 vues Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du... Compléter

Transcription de mon divorce à l'état civil Posée par charlesbob, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par charlesbob - 5964 vues Mon ex épouse n'ayant pas réglé les honoraires de son avocat, celui-ci n'a pas fait la transcription à l'état civil. mon avocat m'a proposé de faire intervenir un huissier à mes frais pour faire réagir cet... Compléter

Abandonnée après 30 ans de vie commune, et 14 ans de mariage. Posée par Talou, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5964 vues Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a... Compléter

Questions suite arrete Posée par soleil, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 5964 vues 1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois... Compléter

Epargne salariale et fcp Posée par Lucas57, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas57 - 5960 vues Je suis en procédure de divorce (sans contrat de mariage) et je possède une petite somme placée dans un placement propre à mon entreprise. a priori je dois la moitié de cette somme à mon ex-épouse mais elle de son côté avait la... Compléter

Changement de mode de garde Posée par Titaopet, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titaopet - 5960 vues J'ai mes enfants de 7 ans et 9 ans en garde alternee depuis 2 ans. la communication avec leur père est très difficile voire impossible, je dois m'arranger avec sa nouvelle femme et les désaccords sont nombreux. j'ai... Compléter

Divorce pour faute Posée par Mika, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5960 vues Le fait de ne plus avoir de relations sexuelle avec mon épouse, et surtout de son fait, me refusant la chambre conjugale depuis trente ans, constitue-t-il un cas permettant d'initier un divorce pour faute ? merci de vos... Compléter

Déclaration sur l'honneur 272 Posée par JB, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JB - 5957 vues Dans le cadre de la procédure de divorce, mon ex-épouse et moi même nous somme mis d'accord sur le fait qu'aucune prestation compensatoire ne serait versée. cela est bien défini dans la convention de divorce. doit-on... Compléter

Dois-je continuer à payer la pension ou puis-je faire autrement Posée par Vlain 1, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vlain 1 - 5957 vues Suite à mon divorce mon ex mari a la garde de mon enfant de 20 ans. je versais une pension alimentaire de 300 euros . mon fils a trouvé il y a un mois un travail payé au smig; j'ai donc arrêté les versements. hier son père m'a... Compléter

Pension alimentaire Posée par Fleur24, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur24 - 5957 vues Mon ex mari ne me verse plu de pension alimentaire depuis 1an nous somme repasser devant le jaf parce qu'il a demander la suppression de celle ci.je viens de recevoir le nouveau jugement indiquant qu'il dois me la... Compléter

Renseignement Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5954 vues Mon ex mari habite encore dans notre maison en attendant la vente et il n'est pas presser de la vendre il ne veut pas baisser le prix à partir du mois de fevrier prochain il va me devoir un loyer d'occupation d'après... Compléter

Récupérer la moitié de mes biens suite à divorce Posée par Krevett, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krevett - 5953 vues Nous avons acheté une maison en 1994 avant de nous marier, nous ètions cependant parents de 2 enfants(nous nous sommes mariés après, en 1997) lors de la signature pour l'achat de la maison, mon mari ne l'a mise (à mon... Compléter