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Qui sont les heritiers? Posée par Janciar, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janciar - 5915 vues Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié... Compléter

Un document d'une authorite etrangere, peut t'il etre valable? Posée par Thierry G.V, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry G.V - 5912 vues Un document d'une autorité étrangère, (dans mon cas précis, indonésienne) prononçant un divorce a l'amiable peut t'il être valable auprès des autorités françaises? en vous remerciant a l'avance, thierry g.v... Compléter

Nationalité française et divorce Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 5907 vues Je vis en france depuis 2010, mariée, un enfant, j'ai obtenu la nationalité française par mariage le 1er décembre 2016. la vie de couple devenu compliqué et difficile.ma question aujourd'hui si je commence les... Compléter

Conseils divorce et pensions. faire appel jugement du jaf? Posée par akshan, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par akshan - 5906 vues Synthèse de la situation : 24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens) 17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire) 10/10/16 : requête en divorce de madame 28/02/17 : onc qui fixe... Compléter

Non respect du droit de visite et de garde Posée par Marco21000, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco21000 - 5905 vues Mon ex femme ne respecte pas son droit de visite de ma fille qui a 15 ans. mon ex femme la prend quand elle veut et comme ça l'arrange. comment faire respecter ce droit svp ? merci... Compléter

Mention de divorce non actée sur l'acte de naissance Posée par lola, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lola - 5898 vues Je me suis marié en algérie en 1990 et je suis divorcé depuis novembre 2001. je voulais épouser ma compagne avec laquelle j'ai eu trois enfants en 2008 mais lorsque j'ai dû demander un acte de naissance je me suis rendu... Compléter

Accort Posée par zazou, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5897 vues Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et... Compléter

Reprise de divorce après suspension et onc Posée par Soline, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soline - 5893 vues Suite à des soucis familiaux j'ai demandé la suspension du divorce. nous sommes passés devant la juge et les onc à été rendue. pour la reprendre et pouvoir laisser courir les 30 mois faut il envoyer un courrier au jaf pour en... Compléter

Puis je revenir au domicile conjugal Posée par Amara56, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amara56 - 5892 vues En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était... Compléter

Mon mari est incarcéré Posée par Minette, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par MEGHENINI - 5886 vues Mon mari est incarcéré, il me cache des truc il me mis à l écart j été surpris le jour de son incarnation, on a des problèmes souvent par rapport a son comportement agressif et trop réservé fasse à moi qui je suis sa femme , son seul refuge... Compléter

Frais de scolarite et frais de logement etudiant Posée par maman 5, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maman 5 - 5882 vues Mon jugement est trsè vague sur la répartition des frais, et cela devient problématique car j'ai 5 enfants en études supérieures. le dernier jugement stipule que le papa doit payer des frais de scolarité pour certains enfants... Compléter

Mon ex fait tout pour m'enlever mon fils Posée par Ronaldo3869, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Ronaldo3869 - 5882 vues Voilà que puis-je faire je suis séparer depuis 2011 j'ai eu une alternée à la liable car mon ex cest senti forcée car mon fils en a fait la demande à sa mère mais on es passer en jugement sa ete refuser elle a voulu le faire à... Compléter

Divorce Posée par nono.bobby, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono.bobby - 5876 vues Je suis en instance de divorce, ma femme à demander le divorce et à quitter la maison avec les enfants pendant mon absence, depuis le 5 avril depuis ce temps la maison est inoccupé. nous somme propriétaire la maison et fini d’être... Compléter

Violence conjugale et alcool Posée par Floride 1923, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par lhuissier - 5876 vues Je souhaiterai demander le divorce car mon mari est très alcoolique et très violent et nous avons ensemble 3 garçons dont 1 seul majeur mais toujours sous le toi familiale je voudrais savoir si c'est est moi qui demz'de... Compléter

Depart domicile Posée par rg, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rg - 5876 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis maintenant 3 mois mais ne veut pas entamer de procédure de divorce. attends t' il que cela soit moi qui déclenche la procédure, je ne voudrais pas car j'ai rien demandé, c'est lui qui... Compléter

Requête différente de la demande verbale Posée par Miki72, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miki72 - 5874 vues Mon ex-conjoint vient de me faire prendre connaissance de la requête de mon avocat concernant le droit de garde de notre enfant. petit problème, les éléments demandes par mon avocat ne correspondent pas à ce que j'ai vu avec elle... Compléter

Emprunt Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5871 vues Nous envisageons un divorce à l amiable or nous avons une maison qui est vendue nous signons la vente chez le notaire le 15 juin .cette vente reglera les différents emprunts .nous avons 2 enfants et nous avons le mode de garde... Compléter

Abandon du domicile conjugal Posée par JeanJoan, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JeanJoan - 5869 vues Mon épouse m'a annoncé qu'elle voulait divorcer par consentement mutuel en mars 2016. nous n'avons pas encore commencé les démarches car nous sommes propriétaires d'une maison en commun que nous essayons de... Compléter

Transfert de garde Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 5867 vues J'ai reçu par mail la décision de justice concernant mon divorce, le délibéré était au 26 janvier 2016. je n'ai pas reçue de notification encore.. dans ce jugement il est stipulé que mon fils ira vivre chez le papa à... Compléter

Si le divorce est fait en etranger, comment peuvent les epoux partager les biens Posée par rachido, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5864 vues Moitie moitie. quest ce qu on doit faire exactement?... Compléter

Transcription de divorce Posée par rafael, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rafael - 5864 vues Je suis portugues marie a une fille francaise divorcer il y as 8ans pour regulariser ma situation au portugal lon me demande la transcription de divorce coment lobtenir... Compléter

Comment procéder en cas de déménagement ? Posée par Louna, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louna - 5861 vues J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois... Compléter

Revision pension alimentaire Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5860 vues Je suis père d’un enfant de 10 ans. j’ai la garde de mon fils 1 week end sur 2, et la moitié des vacances scolaires. je verse une pension alimentaire à mon ex-femme d’une somme de 120€. cette somme avait été convenue par accord il... Compléter

Questions sur la maison et les biens meubles Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanny - 5858 vues Je voudrais savoir si mon mari a le droit d'exiger de récupérer des meubles (que je soit d'accord ou pas) sachant que lors de la conciliation la question n'as pas été soulevé et j'ai eu le droit à la jouissance... Compléter

Contestation des comptes de communauté par la partie qui detiens le bien Posée par flash, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flash - 5857 vues Apres 20 ans de bataille divorce ca ect ns en sommes a la liquidation de communauté le notaire a dressé ts les comptes mais la partie adverse maintenant refuse l évaluation de la maison a partager estimant que le marché actuellement n est... Compléter

Pension alimentaire Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5854 vues Divorcée depuis 2010. mon ex mari n'a jamais payer de pension alimentaire.... mais il paie l'école privée de nos filles... moi je n'étais pas pour le privé et leur achetes de temps des choses. est-ce que je peux... Compléter

Marie ou blade sont avoir divorce définitive. en france Posée par Umar, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5853 vues Je suis un algérien .avec carte de séjour 10ans je suis mariée en 2004 .sa vas pas allé avec mon ex .jais demande le divorce en 2012 .j'ai le jugement le mois de novembre 2014 .j'ai rencontre une femme ou bled je me suis... Compléter

Divorce avec une mauricienne Posée par vanes, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vanes - 5848 vues Je suis marié avec une mauricienne depuis plus de 5 ans bientot 6 ans en avril je veux divorcer est ce que j'aurai une pension alimentaire a payer car madame est assistance familiale moi je suis a la retraite j'ai 66 ans est ce... Compléter

Divorce et mutation Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5847 vues Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous... Compléter

Il est mis en examen pour faux et usage de faux Posée par Laetitia, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5842 vues Il a signé avec ma signature pour 30 000 de crédit à la consommation. pendant 10 ans j ai été fiche à la bk de france. il a prémédité ma prÉcaritÉ reconnu au jaf qui on dit que les enfants seraient mieux chez leur père il est... Compléter