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Divorce par consentement mutuel
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5958 vues

Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur...

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Conseils divorce et pensions. faire appel jugement du jaf?
Posée par akshan, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par akshan - 5958 vues

Synthèse de la situation : 24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens) 17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire) 10/10/16 : requête en divorce de madame 28/02/17 : onc qui fixe...

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Un document d'une authorite etrangere, peut t'il etre valable?
Posée par Thierry G.V, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry G.V - 5958 vues

Un document d'une autorité étrangère, (dans mon cas précis, indonésienne) prononçant un divorce a l'amiable peut t'il être valable auprès des autorités françaises? en vous remerciant a l'avance, thierry g.v...

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Garde totale est definitive des enfants
Posée par ABDELAZIZ, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZELLAMI - 5956 vues

Moi et mon conjoint sommes d'accord pour divorcer a l'amiable nous avons deux enfants agés de 40 mois et 6 mois. nous sommes d'accord sur une garde totale et definitive des enfants par moi (la mere des enfants) .q ue dit la reglementation...

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Date de divorce
Posée par ANNE SO, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne So - 5956 vues

J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci...

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Divorce
Posée par Totor, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Totor - 5955 vues

Mon mari a une sci il a 60%et son associé 40% mais mon mari n'est jamais passer devant un notaire es que j'aurais droit à quelques chose le jour du divorce...

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Non respect de l ordonnance
Posée par Vivi 36, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivi 36 - 5954 vues

Ma question est , l ex femme de mon conjoint a pas respectée l ordonnance de conciliation en 2017 et avait les week ends paire alors qu'elle devait avoir ses enfants les week-ends impaire et cette année elle elle a tt changé...

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Nationalité française et divorce
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 5950 vues

Je vis en france depuis 2010, mariée, un enfant, j'ai obtenu la nationalité française par mariage le 1er décembre 2016. la vie de couple devenu compliqué et difficile.ma question aujourd'hui si je commence les...

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Contestation des comptes de communauté par la partie qui detiens le bien
Posée par flash, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flash - 5949 vues

Apres 20 ans de bataille divorce ca ect ns en sommes a la liquidation de communauté le notaire a dressé ts les comptes mais la partie adverse maintenant refuse l évaluation de la maison a partager estimant que le marché actuellement n est...

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Ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par elodie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5947 vues

Je suis divorcée et ai la garde de mes 2 enfants. mon ex mari, leur père, militaire, est parti il y a un an vivre et travailler aux usa, à priori pour une durée de 3 ans. l'armée me verse depuis une prime conséquente, et ce pour la...

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Pension de secours soit revue à la baisse
Posée par Magoumo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 5945 vues

J ' ai demandé à ce que la pension de secours soit revue à la baisse. je ne suis pas le demandeur de ce divorce. ma demande sera -t - elle acceptée et sous quel délai ? d ' autre part, puis je revenir sur ma décision et sous...

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Qui sont les heritiers?
Posée par Janciar, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janciar - 5936 vues

Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié...

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Reprise de divorce après suspension et onc
Posée par Soline, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soline - 5934 vues

Suite à des soucis familiaux j'ai demandé la suspension du divorce. nous sommes passés devant la juge et les onc à été rendue. pour la reprendre et pouvoir laisser courir les 30 mois faut il envoyer un courrier au jaf pour en...

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Revision pension alimentaire
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5934 vues

Je suis père d’un enfant de 10 ans. j’ai la garde de mon fils 1 week end sur 2, et la moitié des vacances scolaires. je verse une pension alimentaire à mon ex-femme d’une somme de 120€. cette somme avait été convenue par accord il...

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Accort
Posée par zazou, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5934 vues

Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et...

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Pension alimentaire
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5928 vues

Divorcée depuis 2010. mon ex mari n'a jamais payer de pension alimentaire.... mais il paie l'école privée de nos filles... moi je n'étais pas pour le privé et leur achetes de temps des choses. est-ce que je peux...

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Comment procéder en cas de déménagement ?
Posée par Louna, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louna - 5925 vues

J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois...

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Emprunt
Posée par radegonde, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 5925 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation...

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Droit de visite et d'hébergement par quinzaine en été
Posée par Iza, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKPONHOUE - 5924 vues

L'onc précise un droit de visite et d'hébergement par 15ène en été. hors rien est précisé clairement sur les horaires ni n'arrive à savoir à quel moment le "partage" commence. est ce calendaire (1er /07 au 15/07...)...

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Divorce avec une mauricienne
Posée par vanes, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vanes - 5923 vues

Je suis marié avec une mauricienne depuis plus de 5 ans bientot 6 ans en avril je veux divorcer est ce que j'aurai une pension alimentaire a payer car madame est assistance familiale moi je suis a la retraite j'ai 66 ans est ce...

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Transfert de garde
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 5921 vues

J'ai reçu par mail la décision de justice concernant mon divorce, le délibéré était au 26 janvier 2016. je n'ai pas reçue de notification encore.. dans ce jugement il est stipulé que mon fils ira vivre chez le papa à...

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Mention de divorce non actée sur l'acte de naissance
Posée par lola, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lola - 5919 vues

Je me suis marié en algérie en 1990 et je suis divorcé depuis novembre 2001. je voulais épouser ma compagne avec laquelle j'ai eu trois enfants en 2008 mais lorsque j'ai dû demander un acte de naissance je me suis rendu...

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Mon avocat m'a dit mon dossier et mis en délibéré
Posée par Rez, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rayyan - 5916 vues

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Dommages
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5916 vues

Est il possible par exemple pour la femme de retirer les droits parentales ainsi que le nom de famille du conjoint lorsqu'il y a divorce et que les enfants sont en bas âge (nouveaux née ) ?...

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Divorce
Posée par nono.bobby, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono.bobby - 5910 vues

Je suis en instance de divorce, ma femme à demander le divorce et à quitter la maison avec les enfants pendant mon absence, depuis le 5 avril depuis ce temps la maison est inoccupé. nous somme propriétaire la maison et fini d’être...

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Mon mari est incarcéré
Posée par Minette, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par MEGHENINI - 5905 vues

Mon mari est incarcéré, il me cache des truc il me mis à l écart j été surpris le jour de son incarnation, on a des problèmes souvent par rapport a son comportement agressif et trop réservé fasse à moi qui je suis sa femme , son seul refuge...

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Requête différente de la demande verbale
Posée par Miki72, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miki72 - 5904 vues

Mon ex-conjoint vient de me faire prendre connaissance de la requête de mon avocat concernant le droit de garde de notre enfant. petit problème, les éléments demandes par mon avocat ne correspondent pas à ce que j'ai vu avec elle...

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Pension alimentaire, est ce beaucoup ou pas?
Posée par thebenj21, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FACHIN - 5903 vues

Je suis en instance de divorce, même si je ne suis pas officiellement marié, ni pacsé. je viens de rompre avec mon ex campagne (fin mars), nous étions ensemble depuis 8 ans. nous allions mal depuis 1 an 1 an 1/2. nous avons un...

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Marie ou blade sont avoir divorce définitive. en france
Posée par Umar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5902 vues

Je suis un algérien .avec carte de séjour 10ans je suis mariée en 2004 .sa vas pas allé avec mon ex .jais demande le divorce en 2012 .j'ai le jugement le mois de novembre 2014 .j'ai rencontre une femme ou bled je me suis...

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Obligation d'informer mon ex mari
Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 5900 vues

Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de...

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