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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Notification de saisie
Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 633 vues

La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?...

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Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanard - 412 vues

Est ce que la saisie immobilière peut être communiquée par une agence immobilière possédant les outils nécessaires si je n ai pas pu retirer a temps la lettre recommandée de l avocat qui a écrit l assignation ? merci de vos...

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Report d audience sans avocat
Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanard - 407 vues

N ayant pas d avocat d aj dans le lieu où je dois comparaître puis je demander un délai d'audience étant donné que je n ai que quelques jours pour demander un avocat. puis je remettre en question en recommande le montant des...

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La loid
Posée par Juju, il y a 4 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 501 vues

Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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Avocat qui attend pour placer une affaire ?
Posée par Laure, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 381 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer s'il est normal/courant qu'un avocat ayant assigné mi 2024 avec une audience mi 2025 n'ait toujours pas à date placé l'affaire au tj. est il normal/courant...

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La banque peut elle interdire une saisie ?
Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nanard - 206 vues

Si j'écris au directeur de ma banque d'interdire un syndic de faire des saisies bancaires le syndic pourra t'il continuer à me saisir ,?...

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Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 257 vues

N ayant pas pu récupérer mon courrier a temps j ai rate une convocation au tribunal et je n ai pas pu contester a temps l assignation. je n ai pas eu le temps d obtenir a temps un autre avocat d aj et je n ai pas demandé un délai...

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Vente exclusif
Posée par babay, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par babay - 289 vues

Je voudrais savoir en tant que propriétaire si l'agent immobilier indépendant que j'ai en exclusivité pour vendre ma maison, a t-il le droit de baisser ses honoraires sur le bien, dont les acquéreurs ont fait une...

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Probleme de viager
Posée par TULUJELO, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 243 vues

Non reponse aux demandes de regularisation d'un manque de documents suite a la vente de mon apartement et non application de l'indexation de la rente...

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“compromis signé sans communication d’un audit énergétique voté et réalisé
Posée par Sassy002, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 312 vues

Je suis primo accédant et j’ai signé un compromis de vente début février 2025 pour un appartement en copropriété. le compromis rédigé par l’agent immobilier mentionne l’absence de diagnostic collectif (ni dtg ni plan pluriannuel de...

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Qui doit régler les frais de garde meublé
Posée par Whitney, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 319 vues

Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer...

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Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 10 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 578 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Jugement
Posée par Elo, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Elo - 762 vues

J’ai été jugée pour des loyers impayés le jugement a été rendu sans que je sois présente car j’ai déménagé et les convocations ont été envoyées à mon ancienne adresse donc j’ai été condamnée sans pouvoir me défendre un huissier est...

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Menace
Posée par Nanard, il y a 11 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 371 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Régularisation des charges locatives au-delà de 3 ans possible ?
Posée par Kalriop, il y a 12 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 388 vues

Je suis locataire d’un logement non meublé depuis plusieurs années. mon propriétaire n’a jamais transmis les documents de régularisation des charges locatives. il encaissait chaque année l’intégralité de la provision, sans...

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Renonciation de part de la maison
Posée par Romain 56, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Romain 56 - 243 vues

Mon ex femme peut t'elle renoncer à ses part de notre maison en indivision et qu'elles sont les démarches à effectuer . nous étions pacs et il y a eu dissolution du pacs...

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Dédite appartement suite séparation
Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 610 vues

Étant militaire, j'aimerai savoir si je peux obtenir la durée la plus courte pour rendre mon appartement suite à la séparation d'avec ma compagne et du fais que je retourne au camp. aussi ,sachant que le bail est au deux...

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Stationnement
Posée par Léa, il y a 5 mois dans Immobilier
25 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître GATELLIER - 5698 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Câble orange endommagent toiture et façade de ma grange
Posée par Cyb, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 387 vues

Des câbles de téléphonie sont maintenus par un crochet fixés sur ma façade (construction ancienne) et sans aucune servitude accordée selon la mairie. au fil des ans ces câbles se sont distendus et lorsque le vent souffle ils...

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Droit de préemption partielle
Posée par Pomme, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PLACE - 348 vues

Question assez globale pour compléter une question que j'ai déjà posé hier . pour résumé nous avons signé un compromis pour un terrain de 7 ares (divisé en plusieurs lots) , nous déposons le permis la semaine prochaine...

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Somme du était des lieux
Posée par Corentin, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 421 vues

Apres l était des lieux où j ai tout du nettoyer encore et encore devant madame j ai reçu une mise en demeure de payer 4000 de travaux avant 8jours sous peines de huissier les 4000 sont pour refaire toute la peinture qui était...

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Contrat non reçu après une signature électronique
Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 258 vues

Ayant signé un contrat avec un agent immobilier par signature électronique,et n'ayant reçu aucun contrat .l'agent immobilier était il tenu de me délivrer un contrat? cordialement...

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DÉgradations locatives
Posée par Miss, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 549 vues

L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent...

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Fin de bail
Posée par Dolphins03, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Tourame - 444 vues

J'ai une locataire qui vient de m'envoyer un recommandé où elle m'envoie un certificat médical où son médecin écrit quelle doit retourner dans une région où le climat soit plus adapté à ses problèmes rhumatologiques...

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Clause pénale mandat vente et fautes graves
Posée par Colibri290, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 713 vues

Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards...

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Offre d'achat d'un bien immobilier
Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 700 vues

Des acquéreurs, en couple marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets, nous ont fait une offre d'achat pour notre maison. mais sur le document de l'offre d'achat il n'y a que la signature de...

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Démolition du bâtiment hlm
Posée par Pas juste, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 814 vues

Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci...

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Travaux de copropriété dans logement privé
Posée par pami, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 610 vues

Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs...

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Changement de syndic en ag
Posée par maracuya, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 647 vues

Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference...

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Achat vefa, tva reduite
Posée par Naca2009, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 329 vues

Avec ma compagne, nous allons acheté prochainement en vefa et la livraison est prévue en 2026. faut-il se pacser avant ou après la livraison et sous quel régime ? en effet en cas de séparation et de revente du bien avant les 10...

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