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Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 17 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 645 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Comment peut-on l'expulser cette locataire Posée par poor woman, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Pseudo - 1210 vues -bail de chambre meublée terminé fin mai 2023. refusée de partir -l'audience a eu lieu février 2024 -judgement de tribunal rendu mi-avril 2024 : dissolution de du bail. -août 2024 fin de délai de quitter les lieux --... Compléter

Commissaire de justice- signification expulsion logement Posée par Fred, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fred - 932 vues Je ne sais pas si j'ai choisi le bon domaine pour ma question mais cela concerne le logement. j'ai reçu un avis de dépôt de la part d'un commissaire de justice pour un commandement de quitter et une sig jugement... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laure - 672 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Stationnement Posée par Léa, il y a 2 semaines dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître GATELLIER - 2361 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Loyer impayé Posée par segh 42, il y a 12 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 655 vues J'ai remis ,édité une quittance de loyer signé par erreur, je m'en suis aperçu 6 mois après , quand j'ai fait l'historique de ces tous ces règlements , que un loyer + prov. charges ne ma jamais été réglé par... Compléter

Hypotheque legale non inscrite Posée par palma, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 836 vues J'ai acquis un immeuble en 06/24 avec une hypotheque legale dans l'acte authentique j'ai prevendu des garages a la decoupe le vendeur refuse une main levee hors a ce jour l'hypotheque n'est pas publiee ni... Compléter

Achat maison en vefa Posée par Zak, il y a 7 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 392 vues J'ai acheté m'a maison en vefa. a la livraison du bien nous avons remarqué l'absence de terrasse. dans le descriptif technique de la maison il y est mentionné : terrasse rez de chaussée dalle béton. le promoteur nous... Compléter

Nuisances sonores Posée par andre, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 1159 vues Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?... Compléter

Carpa Posée par gisele, il y a 6 ans dans Immobilier 176 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Papamamanpoutine - 46033 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 10 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RGPD - 809 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter

Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale Posée par Rasah, il y a 10 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître cotto - 520 vues Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et... Compléter

Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci Posée par koua29koua!, il y a 13 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 1768 vues J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment... Compléter

Terrain en surplomb, arbre sur la limite Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 1087 vues J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de... Compléter

Valeur bon de visite Posée par Maya, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 1486 vues J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais... Compléter

Voie existante en indivision forcée et union de syndicats Posée par François, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître cotto - 612 vues Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend... Compléter

Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence Posée par gil, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 687 vues Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?... Compléter

Renseignements Posée par Johnny, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 953 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter

Logement déclarer indigne Posée par Vivi, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vivi - 1200 vues L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par... Compléter

Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs Posée par Cloclo511, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître cotto - 555 vues Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai... Compléter

Bail payement Posée par Christophe, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Christophe - 306 vues Le concubin de ma fille a quitté le domicile en prenant toutes ses affaires , enlevé son nom de la boîte aux lettres,interphone. doit-il s’acquitter de la moitié du payement du bail ? peut il réclamer les doubles des clés ? que... Compléter

Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Roukx - 4868 vues J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer... Compléter

Parking privé Posée par MCh, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 517 vues J'habite un immeuble où le rdc est un local commercial et les sous-sols sont des parkings privés, le tout appartenant à un unique co-propriétaire. le local et les parkings sont utilisés par la société lime pour recharger des... Compléter

Récupération des effets personnels après expulsion Posée par noel, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Diaby - 520 vues Mon amie a acheté un appartement vendu aux enchères, la personne expulsée de l'appartement a réclamé la récupération de ses effets personnels en informant mon ami dans un mail qu'elle va le faire sur plusieurs fois et que la loi... Compléter

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 3572 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Visite pour travaux apres compromis de vente Posée par MICKA, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MONESTIER - 471 vues Le vendeur vient de retirer les clés de la maison à l'agence immobilière. il nous demande de passer par lui et selon ses disponibilités pour accepter éventuellement le déroulement d'une visite par un professionnel pour... Compléter

Tva réduite 5.5 location, plafond de loyer Posée par alexia.FR96, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par OlivierM - 887 vues J'ai acheté un appartement en vefa en 2020 avec une tva réduite à 5,5 %, dont la livraison prévue pour 2022 a été repoussée à fin 2024, puis à 2025. depuis, j'ai eu un troisième enfant en juin 2024. j'ai lu que la... Compléter

Avis de départ pour vente Posée par Trudy, il y a 1 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 3403 vues J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 4 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par xmemnoch - 841 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Vefa permis modificatif refusé Posée par Laurène, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laurène - 556 vues J ai signé un contrat de réservation vefa sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville. aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année... Compléter