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Travaux d'isolations exterieures confiés à un architecte qui a abusé de mon igno Posée par Environnement, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Environnement - 675 vues Travaux confiés par architecte à un ami tres proche non rge malgré logo sur devis.marché de travaux sans aucun descriptif ni consultation d'entreprises ni la moindre explication imprimé à mon domicile signé sans me laisser... Compléter

Carpa Posée par gisele, il y a 6 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fou12 - 47649 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin Posée par Athanais, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Athanais - 611 vues Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste... Compléter

Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs Posée par Cloclo511, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître cotto - 1499 vues Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai... Compléter

Régularisation des charges Posée par Arsene, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 393 vues Au coeur d'un conflit suite à une régul des charges du loyer que je loue, je souhaiterais être fixé sur certains points afin de savoir quelle démarche accomplir: 1) quel est le régime applicable aux locations meublées? les... Compléter

Déclaration d’une terrasse 20 ans après construction Posée par Yan, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yan - 616 vues J’habite une habitation depuis 20 ans.hier je reçois un courrier des finances publiques pour déclaration de ma terrasse.cette terrasse est dans le prolongement de ma maison donc plein pied par rapport au seuil de mes portes , mais... Compléter

Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire Posée par PCetDP, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PCetDP - 1017 vues En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et... Compléter

Mon ex conjoint refuse de vendre un bien en commun sans aucun crédit Posée par NINI, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 470 vues Je paie en totalité les impots fonciers. dés qu'une agence visite les lieux il leur dit moi je ne veux pas vendre. le divorce a été prononcé en 2014. il occupe les lieux... Compléter

Co-propriété (canalisations d'eau usées dans les wc entre les étages) Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexandra - 574 vues J'habite une copropriété de 15 immeubles., qui date de 1927. pour les wc, la colonne d'évacuation des eaux usées de mon voisin du dessus passe par chez moi, tandis que la mienne passe par chez mon voisin du dessous.je vais... Compléter

Contester une decision administrative de l'ars Posée par Albay, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 419 vues J'aimerai avoir un avocat qui puisse me défendre contre une decision injuste de l'ars et sanctionné par le préfet de l'isere... Compléter

Révision du loyer mais dpe vierge Posée par marlene, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marlene - 565 vues S' il s'avère que le nouveau dpe est en f ou g , est ce que je pourrais demander le remboursement sur l'augmentation des loyers des années précédentes? sachant que mon bail ne commençait que le 23 janvier 2023 (mais... Compléter

Gel des loyers Posée par marianne55, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marianne55 - 859 vues Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en... Compléter

Clôture mitoyenne ancien et nouveau propriétaire Posée par Marnie36, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chazard - 422 vues Nous sommes en discussion avec un promoteur immobilier concernant la construction d'une nouvelle clôture mitoyenne (abîmée en grande partie par lui lors de travaux de terrassement et assainissement pour la création d'un... Compléter

Administrateur judiciaire nommé en 2021 - mise en sécurité immeuble depuis 2023 Posée par LaetiDroit, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1313 vues Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en... Compléter

Acte de vente et fin de bail Posée par Katia, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katia - 964 vues J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande... Compléter

Frais professionnels vs remboursement acquisition Posée par dsaunier, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dsaunier - 2366 vues Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité... Compléter

Changement de syndic pendant une procédure Posée par Michel, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1510 vues Dans une affaire immobilière, j'ai initié une procédure contre le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic a. nous sommes actuellement devant la cour d'appel. la clôture de la mise en état a eu lieu le 10... Compléter

L'agence de gestion locative ne répond pas à la demande de résiliation du bail Posée par elissadarwish, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1065 vues Je souhaite partir de ma colocation mais l'agence qui gère les dossiers locatifs au lieu des propriétaires (colocatère) ne répond pas à ma demande de résiliation du bail. concrètement, voici ce qui est écrit dans le bail :... Compléter

Comment regulariser un empietement? puis je faire valoir la clause penale? Posée par Enigmatique2025, il y a 1 an dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1567 vues J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein... Compléter

Acquision d'un bien immobilier Posée par Shall, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3536 vues J'ai signé une promesse de location vente pour une parcelle de 1000.00m².plusieurs années après la parcelle n'est toujours pas délimitée. parmi ces trois vendeurs un seul qui est en vie. elle ne me rembourse pas les fonds... Compléter

Louer une partie de mon local professionnel Posée par FG, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 630 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores Posée par Sam, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam - 946 vues J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles... Compléter

Ancien logement Posée par Do., il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CAGNA CHOPIN - 2508 vues J'aimerai savoir si au jour de aujourd'hui j'ai possible de porter plainte contre mon ancien logement qui étais insalubre, j'y habite plus dedans actuellement mais on me réclame toujours des dettes à réglée... Compléter

Demande d'aide concernant une réclamation de remboursement de tva Posée par Madawc, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2389 vues Je me permets de vous solliciter concernant une demande de remboursement de tva émanant des services fiscaux, liée à la revente d’un bien immobilier. en 2019, ma femme a acquis un appartement (t2 de 40 m²) situé à... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2286 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Vente d'un terrain impossible car manque une signature sur le précédent acte Posée par ardennais, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 603 vues Je vis en belgique (je suis belge) et j'ai acheté un terrain avec un étang il y a quelques années en france (ardennes 08087). au moment de le revendre, le notaire (c'est un autre par rapport à l'achat) m'a appelé... Compléter

Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil Posée par Grenouille, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grenouille - 1456 vues A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision... Compléter

Saisie maison avec 2 propriétaires Posée par Bouille, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bouille - 819 vues Actuellement avec mon concubin nous payons le crédit de notre maison. bientôt, je vais être endetté à cause de mon commerce qui prend l'eau. j'ai dû me porter caution personnelle pour plusieurs choses et je crains... Compléter

Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature Posée par syndic, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE CAUNES - 3930 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Insert à granulés dangereux, lors d’une vente de maison en 2024. Posée par BM, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1343 vues J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien... Compléter