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Ancien logement Posée par Do., il y a 4 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître CAGNA CHOPIN - 2330 vues J'aimerai savoir si au jour de aujourd'hui j'ai possible de porter plainte contre mon ancien logement qui étais insalubre, j'y habite plus dedans actuellement mais on me réclame toujours des dettes à réglée... Compléter

Demande d'aide concernant une réclamation de remboursement de tva Posée par Madawc, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 2249 vues Je me permets de vous solliciter concernant une demande de remboursement de tva émanant des services fiscaux, liée à la revente d’un bien immobilier. en 2019, ma femme a acquis un appartement (t2 de 40 m²) situé à... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2105 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Vente d'un terrain impossible car manque une signature sur le précédent acte Posée par ardennais, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 449 vues Je vis en belgique (je suis belge) et j'ai acheté un terrain avec un étang il y a quelques années en france (ardennes 08087). au moment de le revendre, le notaire (c'est un autre par rapport à l'achat) m'a appelé... Compléter

Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil Posée par Grenouille, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grenouille - 1306 vues A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision... Compléter

Saisie maison avec 2 propriétaires Posée par Bouille, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bouille - 668 vues Actuellement avec mon concubin nous payons le crédit de notre maison. bientôt, je vais être endetté à cause de mon commerce qui prend l'eau. j'ai dû me porter caution personnelle pour plusieurs choses et je crains... Compléter

Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature Posée par syndic, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE CAUNES - 3717 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Insert à granulés dangereux, lors d’une vente de maison en 2024. Posée par BM, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1168 vues J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien... Compléter

Bien immobilier en indivision Posée par Yoyo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yoyo - 1042 vues J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la... Compléter

Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Farf - 2780 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter

Taxe ordure ménagère Posée par Julia, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2546 vues J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre... Compléter

Personne vulnérable et location immobilier Posée par Maxou_91, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1413 vues Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision... Compléter

Donnation d'une petite pointe de terrain Posée par larramaison, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par larramaison - 776 vues Est-il valable d'avoir marqué sur le bas de la page de l'acte de vente ,nous donnons la pointe de notre terrain du coté du portail,etant donné que nous avions mis du grillage pour la cloture qui n'a jamais été borné... Compléter

Contentieux immobilier Posée par Flore, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître cotto - 1432 vues Nous rencontrons un contentieux concernant l’assainissement avec les acquéreurs suite à une vente de notre bien immobilier. nous avons fait l’acquisition de ce bien le 25/07/2018, lors de la signature de l’acte, notre notaire, nous... Compléter

L'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement Posée par syndic, il y a 4 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par syndic - 2264 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Dessaisissement avocat en cours d'expertise judiciaire Posée par sandra22, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1317 vues Actuellement en fin d'expertise judiciaire, je souhaite changer d'avocat. j'ai bien évidemment besoin d'un peu de temps pour cela. le juge du contrôle devrait convoquer les conseils prochainement pour débat. mon... Compléter

Vote d'une sci copropriétaire d'un immeuble Posée par gerant-sci, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 572 vues Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en ag de copropriété. on a une résolution de réfection de toiture à faire voter. hors pour cette résolution la sci copropriétaire de... Compléter

Vice caché Posée par Karine, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 577 vues J'ai acheté un appartement au pré d'un bailleur social je découvre un défaut dissimulé derrière la baignoire .que dois-je faire j'ai une grosse infiltration d'aire puis je annuler la vente.cordialement... Compléter

Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1021 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 965 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Hypotheque legale non inscrite Posée par palma, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1088 vues J'ai acquis un immeuble en 06/24 avec une hypotheque legale dans l'acte authentique j'ai prevendu des garages a la decoupe le vendeur refuse une main levee hors a ce jour l'hypotheque n'est pas publiee ni... Compléter

Achat maison en vefa Posée par Zak, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 728 vues J'ai acheté m'a maison en vefa. a la livraison du bien nous avons remarqué l'absence de terrasse. dans le descriptif technique de la maison il y est mentionné : terrasse rez de chaussée dalle béton. le promoteur nous... Compléter

Nuisances sonores Posée par andre, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1484 vues Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?... Compléter

Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 1098 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter

Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale Posée par Rasah, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître cotto - 759 vues Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et... Compléter

Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci Posée par koua29koua!, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2036 vues J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment... Compléter

Terrain en surplomb, arbre sur la limite Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 1337 vues J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de... Compléter

Valeur bon de visite Posée par Maya, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 1862 vues J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais... Compléter

Voie existante en indivision forcée et union de syndicats Posée par François, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître cotto - 846 vues Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend... Compléter

Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence Posée par gil, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 888 vues Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?... Compléter