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Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 5822 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2578 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2444 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter

Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2014 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter

Statut et régime fiscal Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4517 vues Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?... Compléter

Harcelement par mail du proprietaire Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 5645 vues Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... Compléter

Calcul retenue sur dépôt de garantie Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laure - 2857 vues Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de... Compléter

Emménagement travaux non finis Posée par Yrisae5, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2682 vues Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les... Compléter

Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ChouuBenh97@ - 2029 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter

Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2801 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... Compléter

Vefa taux réduit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boubou - 2770 vues Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en... Compléter

Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2056 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter

Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée? Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17203 vues Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... Compléter

Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3259 vues J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le... Compléter

Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1521 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter

Maison achetée à crédit par l'ex avant la prononciation du divorce Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fanfan - 3040 vues ... Compléter

Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière Posée par Francis, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1926 vues Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de... Compléter

L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise Posée par louana34, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louana34 - 11369 vues Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain... Compléter

Restitution dépôt de garantie Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2994 vues Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des... Compléter

Délais légaux Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2465 vues Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne... Compléter

Clause pénale mandat vente et fautes graves Posée par Colibri290, il y a 8 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 610 vues Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards... Compléter

Consommation individuelle de chauffage en copropriété Posée par Licas39, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2339 vues Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le... Compléter

Démolition du bâtiment hlm Posée par Pas juste, il y a 9 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 707 vues Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci... Compléter

L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître cotto - 1698 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter

Versement de soulte avec co emprunteur futur heritier Posée par Jessy A, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy A - 2329 vues Voici ma problématique : je divorce et souhaite garder la maison conjugale. afin de verser la soulte à mon futur, notre dernière qui vit avec moi et qui est majeure voudrait prendre un crédit pour rassembler la somme avec moi. peut... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2296 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Vefa - facture envoyée par le promoteur alors que le solde tout compte envoyé. Posée par Md74747474, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3777 vues A toutes et a tous, cela fait plusieurs fois que je pose la question mais aucune réponse, le dossier est donc vraiment difficile je pense. je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2142 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivie - 14458 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Porter plainte pour tapage Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 2103 vues Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?... Compléter