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Ma mère a usurpé mon identité ? Posée par Trea1, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2033 vues Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas... Compléter

Réglementation dpe Posée par Gaby, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 3504 vues Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés... Compléter

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 4380 vues Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je... Compléter

Cahier des charges en lotissement. Posée par ALAN, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 1849 vues J ai lu sur un autre poste que la prescription en matière de violation du cahier des charges en lotissement était de 5 ans en dehors des démolitions mais que ce délai pouvait repartir à 5 ans si le fauteur avait cessé ses nuisances... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xmemnoch - 897 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Vente pendant un bail locatif Posée par clara78, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KERMEUR - 8973 vues J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me... Compléter

Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre? Posée par IngBen, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8864 vues Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires... Compléter

Comment avoir réponse à mon souhait ? Posée par CLAUDY, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 1735 vues Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud... Compléter

Dommages et intérêts agence immobiliere Posée par Perrussel, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perrussel - 5945 vues Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché... Compléter

Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1447 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1557 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 2518 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter

Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Join-ville99 - 3600 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4440 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Compteur edf utilisé par ancien locataire Posée par zizou, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2671 vues Je suis propriétaire d'un bureau (lot n°1) dans un immeuble. j'ai loué ce bureau à un locataire (entreprise commerciale). ce preneur louait également un autre local dans cet immeuble (lot n°2). le preneur a quitté mon... Compléter

Poutres pourries - copropriété - expertise Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nath - 6041 vues à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 1056 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Argent de vente bloqu2e Posée par JLHRV, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5516 vues Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de... Compléter

Saisie de véhicule Posée par k-line, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par k-line - 6925 vues Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier... Compléter

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi25600 - 5532 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2391 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2081 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter

Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1653 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter

Statut et régime fiscal Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4210 vues Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?... Compléter

Harcelement par mail du proprietaire Posée par blueloi, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bisounours - 5272 vues Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... Compléter

Calcul retenue sur dépôt de garantie Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laure - 2335 vues Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de... Compléter

Emménagement travaux non finis Posée par Yrisae5, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2120 vues Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les... Compléter

Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChouuBenh97@ - 1518 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter

Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2611 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... Compléter

Vefa taux réduit Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou - 2590 vues Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en... Compléter