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Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores Posée par Sam, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 743 vues J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles... Compléter

Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Farf - 2883 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter

Liquidation judiciaire et prêt immobilier Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilousteph - 8358 vues J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation... Compléter

Apport de terre sur mur privatif Posée par jodyjo, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par erem - 7755 vues Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a... Compléter

Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs Posée par Cloclo511, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître cotto - 1356 vues Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai... Compléter

Vente aux enchères suite a une decision de justice Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2215 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux... Compléter

Bruits venant de l'appartement du dessus Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2616 vues J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux... Compléter

Ma mère a usurpé mon identité ? Posée par Trea1, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2271 vues Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas... Compléter

Réglementation dpe Posée par Gaby, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 3784 vues Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés... Compléter

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 4673 vues Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je... Compléter

Cahier des charges en lotissement. Posée par ALAN, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2066 vues J ai lu sur un autre poste que la prescription en matière de violation du cahier des charges en lotissement était de 5 ans en dehors des démolitions mais que ce délai pouvait repartir à 5 ans si le fauteur avait cessé ses nuisances... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par xmemnoch - 1227 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Vente pendant un bail locatif Posée par clara78, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 9189 vues J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me... Compléter

Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre? Posée par IngBen, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9118 vues Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires... Compléter

Comment avoir réponse à mon souhait ? Posée par CLAUDY, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 2078 vues Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud... Compléter

Dommages et intérêts agence immobiliere Posée par Perrussel, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perrussel - 6161 vues Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché... Compléter

Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1788 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1767 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 2645 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter

Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Join-ville99 - 3938 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4768 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Compteur edf utilisé par ancien locataire Posée par zizou, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2830 vues Je suis propriétaire d'un bureau (lot n°1) dans un immeuble. j'ai loué ce bureau à un locataire (entreprise commerciale). ce preneur louait également un autre local dans cet immeuble (lot n°2). le preneur a quitté mon... Compléter

Poutres pourries - copropriété - expertise Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nath - 6736 vues à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1341 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Argent de vente bloqu2e Posée par JLHRV, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5705 vues Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de... Compléter

Taxe ordure ménagère Posée par Julia, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2637 vues J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre... Compléter

Saisie de véhicule Posée par k-line, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par k-line - 7182 vues Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier... Compléter

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 5734 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2543 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2364 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter