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Sanctionner un voisin qui se moque de tout Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 3986 vues Je suis un peu perdue et j'ai besoin de renseignements svp. je réside dans un lotissement pourvu d'un cahier des charges non respecté par un voisin. j'entends l'attaquer en justice mais on me dit que même si je... Compléter

Vente de biens Posée par ted20, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1395 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter

Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison Posée par Gc26, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2525 vues Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?... Compléter

Vente aux enchères Posée par Tatom, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1985 vues Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et... Compléter

Signature d'une offre de facon électronique pour une part et manuscrite d'autre Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5391 vues Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui... Compléter

Demande de renseignements sur une contestation de congé de bail pour vente Posée par Pierre0759, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre0759 - 2712 vues Mon propriétaire m’a envoyé un congé de bail par recommandé. or sur ce congé il n’y a aucunes conditions de vente . pensant être dans mon droit j’ai contesté ce congé. lui dans sa réponse il me dis que mon courrier n’est pas... Compléter

Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Roukx - 5319 vues J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer... Compléter

Servitude eaux pluviales Posée par yoyo60, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 1800 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Visite bien immobilier vente aux encheres judiciaire Posée par Malcolm, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malcolm - 1914 vues Comment se déroule la visite d'un bien immobilier occupé. (vente aux enchètes judiciaire) qui est responsable en cas de vol ou de dommages causés lors de la visite?... Compléter

Compromis de vente Posée par Leana, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1898 vues Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale fonctionne si un bâtiment es en compromis de vente car je dois partir de chez moi le 9 février 2024 mde cense... Compléter

Bail civil de 15 ans pour place de stationnement : doit-on enregistré le bail Posée par FCO, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1760 vues Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour... Compléter

Fin de bail et clause résolutoire Posée par Katia, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 621 vues J’occupe un logement meublé depuis 2021. mon bail se reconduit automatiquement tous les 22 février. cette année j’ai eu quelques difficultés financières et donc du retard quant au paiement de deux mois de loyers. mais j’ai toujours... Compléter

Vente d un terrain en zone naturelle de loisirs Posée par OISANS, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par OISANS - 2523 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone naturelle de loisirs qui est aussi en zone d' aléas fort de crues torrentielles (rt zone inconstructible). je désire le vendre et une agence immobilière m'... Compléter

Terrain Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3784 vues Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des... Compléter

Blocage de versement de mon loyer Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Catwoman - 7355 vues Je suis actuellement locataire d'un appartement qui est gérer par une agence. cette appartement est dans un immeuble à propriétaire unique. dans cette immeuble ce trouve 2 locataires sous tutelle qui nuise à la vie dans... Compléter

Que faire des meubles du locataire après expulsion? Posée par Fatigue, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag - 13749 vues L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien... Compléter

Mon propriétaire me bloque ma caution sous prétexte que je n’est pas payer l’éle Posée par Paola, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paola - 3887 vues Suite à un déménagement, mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. après l’état des lieux de sortie il a juste marquer qu’il yavais rien à signaler puis il a signer le bail de sortie. au bout de un mois je ne revoit toujours... Compléter

Dégât des eaux non résolu grand delais Posée par orange, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Medjnah - 6746 vues Dégât des eaux depuis 8mois l agence responsable prévenu en me déplaçant pour apporté le document des dégât des eaux de mon a ssurrance qu' il ont perdu une première fois et redonner en me rendant sur place car rien ne bouge... Compléter

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David - 4164 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Bornage contradictoire amiable Posée par Mandc, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8765 vues En 1992 il y a eu un procès pour contestation bornage terrain. en 1993 la cour d'appel à confirmer son jugement en notre faveur avec dédommagement en ordonant le bornage mitoyen. aujourd'hui après décès des propriétaires... Compléter

Travaux et décision du syndic Posée par maestro, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3162 vues Je suis copropriétaire d'un logement en indivision à hauteur de 50% (les autres 50% appartiennent à mon ex-épouse qui occupe le logement par décision de justice) dans un immeuble géré par un syndic bénévole. des travaux ont... Compléter

Déclaration préalable de travaux refusée Posée par Zo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Zerna - 5241 vues Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de... Compléter

Récupérer l'hlm de ma sœur? Posée par Gogo73, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 5630 vues Ma sœur, vit avec ses 2 enfants dans un f3 hlm, elle va surement déménager l'année prochaine elle voudrait me le céder (nous sommes un couple pacsé) je voudrais savoir qu'elle était les conditions pour que ça soit... Compléter

Appel de fond pour travaux utilisé par le syndic pour autre chose Posée par Jordane, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 7997 vues Nous avons une copropriété avec un proprietaire tres clairement fraudeur professionnel, qui ne paye pas ses charges depuis plusieurs année et doit aujourdhui 20.000 euros. cette personne est evidement absente des lieux et... Compléter

Report d audience abusif Posée par Kate, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2586 vues Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu... Compléter

Renouvellement d'une astreinte échue Posée par wolfram, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 6278 vues Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la... Compléter

Demande et encaissement des honnoraires avant la signature du bail Posée par Locataireencolere, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître cotto - 2342 vues Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un... Compléter

Loyers impayées Posée par BEGUE, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4513 vues J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy... Compléter

Dois je payer des travaux apres la vente de maison? Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maxime - 9280 vues Jai vendu ma maison avec mon exe conjointe le 3 octobre. l'agence ma bloquer 2000 euros pour realiser des travaux alors que je l'ai ais réailser en parti. l'electricien ssait déplacer et a effectuer des travaux qui... Compléter

Personne vulnérable et location immobilier Posée par Maxou_91, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1516 vues Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision... Compléter