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Renouvellement d'une astreinte échue
Posée par wolfram, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 6380 vues

Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la...

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Demande et encaissement des honnoraires avant la signature du bail
Posée par Locataireencolere, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 2444 vues

Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un...

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Loyers impayées
Posée par BEGUE, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4597 vues

J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy...

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Dois je payer des travaux apres la vente de maison?
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maxime - 9378 vues

Jai vendu ma maison avec mon exe conjointe le 3 octobre. l'agence ma bloquer 2000 euros pour realiser des travaux alors que je l'ai ais réailser en parti. l'electricien ssait déplacer et a effectuer des travaux qui...

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Personne vulnérable et location immobilier
Posée par Maxou_91, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1642 vues

Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision...

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Syndic copropriété
Posée par Dany, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6305 vues

Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de...

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Procès pour non jouissance servitudes et possible vente immeuble fonds dominant
Posée par Princesse, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 760 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements et de 1/3 d’un autre d’un immeuble qui bénéficie de servitudes ( caves et tuyaux eau et gaz) dans l’immeuble voisin. les voisins me prive de la jouissance et accès des caves ( ils les ont...

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Bail d’un propriétaire
Posée par lolamomo, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2342 vues

Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?...

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Erreur d'implantation maison individuelle
Posée par isa, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2061 vues

Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à...

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Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente
Posée par Supercoachette, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3792 vues

Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique...

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Mes locataires on une dette locative
Posée par Flora, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2410 vues

Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal...

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Pacsé, séparation et soulte
Posée par stephanie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4053 vues

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €...

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Droit de passage
Posée par droit, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2817 vues

Su mon bien il existe un passage sans droit légal quelle est la perte du bien de ce fait...

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Augmentation du prix d’une maison en construction
Posée par L.Timon, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2025 vues

Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on...

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Pré état datés
Posée par Carlita, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Phil91220 - 5789 vues

Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent...

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Vente de ma maison impossible à cause d'aboiements du chien des voisins
Posée par Julienlaurent, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5562 vues

Voici mon problème . nous avons acheté une maison neuve il y a 2 ans . tout se passait bien avec les voisins jusqu'à ce qu'ils prennent un chien . ils ont pris un chien de meute qui aboie une trentaine de fois par jour...

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Frais de huissier loyer impayé
Posée par Dupont, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dupont - 1892 vues

J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois...

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Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ?
Posée par Paris17, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 2538 vues

Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous...

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Un huissier à t il le droit. de venir et entrer
Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2101 vues

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

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Surenchere vente par adjudication
Posée par JeanJ, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1992 vues

Je souhaite porter une surenchere sur un bien immobilier qui a vue un jugement d'adjudication. il faut donc surencherir de 10% minimum de la dernière enchere par un chèque de banque au nom du batonnier. et, faire signifier la...

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Honoraires agence immobilière
Posée par Marouane, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1614 vues

La loi alur qui encadre les honoraires d’agence immobilière prévoit un tarif de 12€/m2. Étant donné que la visite du logement n’a pas été effectué par l’agence. je ne trouve pas de détails sur la tarification de la visite pour...

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L'agence immobilière me réclame une partie de loyer.
Posée par Ced14600, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7942 vues

Notre agence nous réclame une certaine somme de loyer pour une période ou nous n'avions pas encore les clefs de notre logement. en effet pour bénéficier du premier loyer de juillet 2015 gratuit, nous devions signer avant début...

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Offre d'achat maison
Posée par Jefferson, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bonsoirdu69 - 6107 vues

Nous venons de faire une offre d'achat pour une maison au prix demandé par le vendeur. toutefois une première offre avait déjà ère transmise par un acheteur à un prix inférieur au notre sans qu'aucun compromis de vente ne...

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Logement insalubre
Posée par gsa80, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 5757 vues

Nous sommes locataire d'une maison d'un particulier, la semaine dernière en voulant détapisser une chambre l'escabeau est passé a travers le plancher qui doit on contacter pour faire constater les dégâts et le...

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Locataire en détresse
Posée par lulu, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6105 vues

Je voulais savoir si le propriétaire peut m'imposer de tailler mon arbre, je ne suis pas équipé et j'ai lu qu'un arrêté de la cc incombait cette charge au propriétaire. de plus, j'ai acheté un portail à mes...

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Pas de clefs pour des portes espaces communs copro
Posée par Chti, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chti - 2395 vues

Dans notre copropriété, nous avons changer les portes d’accès au différents étages :petits sas qui dessert à chaque étage 2 appartements. je constate que seuls les copropriétaires des appartements concernés ont une clef....est ce...

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L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse
Posée par Marianne, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2115 vues

...

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Indemnités d'occupation
Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4889 vues

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

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Abus de mon droit de propriété avec dommages
Posée par justice avant tout, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice avant tout - 3574 vues

Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse...

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Probleme avec mon propriétaire
Posée par Emi, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3538 vues

Cela fait 5 mois que nous avons emménagé dans notre appartement et le propriétaire en 5 mois et venu a plusieurs reprises pour diverses reparations(plus du bricolage que reparation).nous nous sommes retrouvés bloqué impossible de...

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