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Impayés de loyers réception d'une lettre simple Posée par Dimitri, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dimitri - 4669 vues Suite à des problèmes financiers, nous avons eu des impayés plusieurs mois de suite, en essayant, sans succès de tout régler. les retards sont de 5698 €. une lettre simple + lettre ar nous a été envoyée : régler sous 30 jours (à... Compléter

Locataire et bail suite à une succession (bailleur défunt) Posée par max123, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2474 vues Depuis le décès de mon propriétaire, donc depuis plus de 3 ans, je paie mon loyer à un notaire. a ce jour, il semble que la succession concernant la famille du défunt ait enfin lieu. sa veuve m'a dit établir prochainement un... Compléter

Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété Posée par NATH31, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2150 vues Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. j'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première ag en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance... Compléter

Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1795 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter

A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier? Posée par julienpaul, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julienpaul - 3887 vues A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier et qui n'est plus au norme? pièce inférieure à 9 m2, logement avant 1997, donc avec de l'amiante, aucune isolation, pas de climatisation ni de chauffage, pas... Compléter

Erreur d'adresse du bien à vendre dans l'offre d'achat Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bibi - 9257 vues Une offre d'achat acceptée par les vendeurs sur laquelle l'adresse du bien à vendre et l'adresse d'un des vendeurs sont erronées est elle valable ? mille rapides... Compléter

Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage Posée par benmus2249, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1708 vues Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne... Compléter

Les nus propriétaires et leurs droits sur la propriété commune? Posée par vincent99, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 12035 vues Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de... Compléter

Logement sous scelles avec impayés et résiliation du bail. Posée par Jordane14, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1676 vues Appartement mis sous scellées avec résiliation du bail, endettées de loyers impayés puis dossier de surendettement suivi d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sauf que, en ayant mis fin a la déclaration de... Compléter

Combien de préavis pour quitter un logement Posée par Lolette, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître cotto - 1969 vues Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp... Compléter

État des lieux de sortie Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1899 vues Après avoir fait une demande de médiation avec un conciliateur de justice qui a été refusé par le propriétaire qui reste sur sa position et demande des sommes sans justificatifs et ni mentionner dans l'état des lieux de sortie... Compléter

Sous compromis - ag urgente Posée par FXCOR, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8269 vues Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une ag pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de signature de l'acte authentique, nous devons prévenir nos acquéreurs... Compléter

Nuisances sonores Posée par andre, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1604 vues Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?... Compléter

Malfaçons logement - indeminités préjudice moral Posée par MarieL2, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8749 vues Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé... Compléter

Syndic bénévole ne fait pas d'ag Posée par Laurent R., il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 9524 vues Notre syndic bénévole refuse de faire des ag, ne fait pas les travaux de réparation de la façade alors que j'ai envoyé une mise en demeure. l'immeuble est dégradé, un dégât des eaux dans la cage d'escalier n'a... Compléter

Indivision Posée par palou, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 3994 vues Je suis depacsee depuis octobre 2017 et mon ex veut sa part mais je viens de finir un traitement contre un cancer du sein donc impossible de contracter un prêt et il veut me forcer a vendre alors que notre accord était que je reste... Compléter

Conyestation pv d'a.g. Posée par bryant, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 3209 vues J'ai écrit à mon syndic le 12 juillet 2021 pour contester une ag uniquement faite avec votes par correspondance (que je ne conteste pas) mais énormément d'erreurs sur ce pv. je n'ai pas eu de réponse à ce jour du syndic et je veux faire une... Compléter

Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 14836 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter

Annulation ag asl Posée par THEZA, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2497 vues Après lecture du pv de l'ag de l'asl reçu par courrier simple, je constate être enregistrée comme "présente" représentée par un mandataire. or n'ayant ni remis ni envoyé mon mandat, il s'agirait d'une... Compléter

Preavis location meuble Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TOURREIL - 1632 vues Ma propriétaire m'a signalée en recommandé mon préavis pour un départ le 19 septembre 2024 ,elle est dans les délais par contre elle m'a signifiée ce préavis pour reprise c'était le 12 mars ,sachant qu'elle doit... Compléter

Charges copropriété Posée par Divorce, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1531 vues Le divorce a été contentieux et long ( 5 ans).mon ex femme et moi avons un bien en commun. les charges de copropriété n'ont pas été réglées durant la procedure( actuellement 3000e). nous sommes entrain de liquider la... Compléter

Inscription sur la boite au lettre Posée par Julien, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3589 vues Je suis hébergé chez un ami, depuis quelques mois et pour quelques mois. quelle inscription puis-je mettre sur la boite au lettre de telle sorte que mes courriers arrivent bien, que le facteur voit bien mon nom ?... Compléter

Comment déloger un locataire Posée par Maison36, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2633 vues J’ai loué mon logement à une personne, depuis 2018 je lui demande de libérer le logement, mais monsieur demande un délai d’un mois a chaque fois que je lui demande, la mairie est intervenue récemment il m’en dit que je ne devais... Compléter

Etat de peril - impossibilite de paiement Posée par cameleon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2304 vues Mon immeuble est en état de peril depuis 1 an et demi, l'ag pour les travaux n'a ete realisé qu'il y a 15 jours. la somme qui m'est demandé est de 22000 € etalé sur 12 mois. j'ai reçu le premier avis à payer... Compléter

Psla, pacs et tva reduite Posée par sam561, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pnico - 5210 vues J'ai acheté un appartement en psla en livraison il y a 2 ans et j'en suis propriétaire depuis 1 an. je vais le revendre pour aller vivre avec mon amie dans une autre région. je vais me pacser prochainement et j'ai lu... Compléter

Dpe périmé lors signature bail Posée par Nat, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3422 vues Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s... Compléter

Terrain constructible annule Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3745 vues J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos... Compléter

Achat d'une maison en copropriété Posée par Jean.D, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 12007 vues Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a... Compléter

PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme Posée par SEIGLES89, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 4776 vues Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?... Compléter

Bail à durée limitée Posée par chl, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6635 vues Je m'apprête à louer un logement appartenant à ma mère en ehpad. puis je faire une location à durée limitée sachant que mon fils veut se porter acquéreur du bien ? ou alors que puis je évoquer comme raisons sérieuses pour... Compléter