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Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage Posée par Peyron CH, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peyron CH - 2491 vues Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage maintenant j'ai ma cheminer plus base que sont mûr c'est une maison mitoyenne comment faire maintenant si je veut remonter la cheminer??. cordialement... Compléter

Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leonce - 1580 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2455 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Renseignements sur l'utilisation d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3578 vues J'utilise une servitude de passage qui devrait faire 6m de large sur 30 m de long, d’après l'acte de création, pour pouvoir entrée chez moi;les propriétaires de cette servitude se garent dessus d'un coté et de... Compléter

Découverte vices cachés avant signature acte de vente Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3160 vues Ma belle-mère a signé un compromis pour l'acquisition d'une maison. celle-ci a été rénové par son propre frère puis vendu à un acheteur (ns allons l'appeler manu) qui celui-ci la revends maintenant à mes beaux... Compléter

Dédommagements possible pour 2 années de retard ? Posée par CH, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1873 vues J'ai signé un achat vefa fin 2020. la livraison devait être fin 2022 puis fin 2023 et est maintenant pour juin 2024. en cause, bien sûr le covid mais également : - les intempéries qui sont intervenues depuis le démarrage du... Compléter

Report d audience sans avocat Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanard - 373 vues N ayant pas d avocat d aj dans le lieu où je dois comparaître puis je demander un délai d'audience étant donné que je n ai que quelques jours pour demander un avocat. puis je remettre en question en recommande le montant des... Compléter

Bétonnage d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4240 vues Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4... Compléter

Mon compagnon abandonne le logement + dettes locatives Posée par Elise, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2381 vues La situation : mon compagnon avec qui je vis depuis 6 ans et moi-même avons des dettes locatives (suite au covid). nous avons obtenus un apurement de la dette basé sur ses uniques revenus et sur une durée de 3 ans. ce qui... Compléter

Non respect règlement de copropriété Posée par Guy, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6260 vues Nous prévoyons d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété (travaux sans accord de l'ag) et nous souhaitons connaître approximativement le coût d'un avocat nécessaire pour ce type de requête. merci de votre réponse... Compléter

Immobilier Posée par cari, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cari - 1605 vues Avec avec mon ex partenaire pacs nous avons une sci détenue à 51% par elle et 49% par moi on doit vendre l immeuble acheté par la sci ( crédits impayés) mme refuse pourtant elle a déposé un dossier de surenðettement quels sont mes... Compléter

Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2354 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter

Comment être sur de récupérer ma caution avant de quitter mon logement ? Posée par keke64140, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6856 vues Nous sommes actuellement en préavis et quittons notre logement au 30 mars. cela fait presque 6 ans que nous sommes dans cet appartement et bien sur, il y a quelques travaux de peinture et tapisserie à faire. j'ai contacté mon... Compléter

Licitation amiable séparation concubins indivision Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nathalie - 1291 vues Mon concubin et moi sommes en indivision sur notre résidence principale. plutôt que de payer de nombreux frais (car ni mariés,ni pacsés),j ai entendu parler de la licitation amiable. est-ce possible dans notre cas ? nous nous... Compléter

Annulation du du ccmi Posée par Mayni, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Smart - 8808 vues Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous... Compléter

Anarque en especes avec faux propietaire Posée par Berto, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1893 vues Je me suis fait anarqué avec un faux propietaire 1400 euros en especes. j'avait signé le contrat et tout avec lui, j'etait a habiter dans l'appartement pendant 1 semaine et apres il apparu quelqu'un d'une... Compléter

Une lettre recommandée au juge suffit-elle pour arrêter l'assignation en partage Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2349 vues Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences... Compléter

Millièmes de copro. Posée par Terryl, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par philippe - 1918 vues Notre copro comprend dans l'état de descriptif un immeuble 1 de logements fonctionnant sur 10.000 millèmes et un immeuble 2 de garages fonctionnant sur 1000 milièmes. il paraitrait que ce fonctionnement... Compléter

Clôture en mitoyenneté Posée par Vincent G, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2671 vues Nous avons accepté en accord avec le voisin à 50-50 de séparer le terrain par une clôture grillagée en mitoyenneté . le voisin a voulu faire la pose et n'a pas voulu d'aide ni faire appel à un... Compléter

Loger à titre gratuit dans un bien saisi Posée par Buddha, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddha - 3480 vues Est-il possible de louer à titre gratuit une maison qui fait l'objet d'une saisie immobilière ? toit en payant les frais annexes: assurance, électricité, eau....etc. merci pour aide... Compléter

Reglement de copropriete Posée par FORMATION MASTER 2, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1887 vues Cette situation est complexe voire même incompréhensible en matière de décisions de justice. résumé : selon un acte de vente, il a été vendu divers lots dans un ensemble en copropriété. le même jour que la vente, le notaire en... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1712 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Charge Posée par virgil, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virgil - 5479 vues Propriétaire d une boutique sur rue et sans accès a l intérieur de l immeuble je paye les charges du portail cela est il légal cordialement... Compléter

Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ? Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2396 vues Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation. cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de... Compléter

Fin de bail la locataire ne veut pas sortir Posée par Talyah, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître IDERKOU - 12227 vues Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle... Compléter

Annulation d’une déchéance du terme immobilier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8539 vues Ma banque a prononcé abusivement une déchéance du terme sur mon prêt immobilier je souhaite demander aupres d’un tribunal une nullité merci... Compléter

Frais notaire sur paiement de soulte Posée par Pat, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2491 vues J ai acheté en union libre un appartement en indivision a 50/50 avec mon ami en octobre 2011. nous nous sommes pacses en 2013 nous avons signifies le 19 octobre 2021- par recommandé notre depacs mon ami a rachete mon appartement par... Compléter

Clause résolutoire bail commercial Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3367 vues Ma question est très simple mais je n'arrive pas a avoir une réponse satisfaisante , j'ai un local de 800 m2 en location mon locataire ne paye plus ses loyers ni les charges depuis longtemps et ne fourni pas... Compléter

Non respect du pacte de colocation Posée par Alix, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1728 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a... Compléter