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Bonjour Posée par Lolo13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1563 vues Je dois refaire le crépi de ma façade, le mur donne chez mon voisin il ne veut pas que j accède chez lui pour refaire le crépi de mon mur que doit je faire au niveau de la loi ? merci a vous... Compléter

Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2994 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter

Augmentation de loyer et charges Posée par Yamina 12, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 561 vues J'habite un hlm cdc habitat à nice un appartement sans ascenseur mal situé surtout les périodes de chaleur en face de passage des trains donc impossible de dormir la nuit mais est-ce que le bailleur peut augmenter le loyer et... Compléter

Mur mitoyen Posée par Bailleux, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2326 vues Un propriétaire de deux lots mitoyens peut-il démolir le mur qui les dépare sans l'accord du syndicat des copropriétaires donné en ag?... Compléter

Esque c est normal que je paye un loyer alors que cest mon bien immobilier? Posée par sabrina, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sabrina - 3143 vues Alors jai acheté une maison avec une femme ni marié ni pacsé au final elle et placé dans un hôpital donc je veut racheté sa part de 74milles c est passé a plus de 80milles avec taxe foncière extera mais le problème et que ces... Compléter

Questions ccmi très urgentes Posée par L3886, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1509 vues Merci d’avance pour vos réponses et votre aide afin que mon taux de prêt puisse passer sir août et comme mon notaire fermé durant 3 semaines, je dois signer mon ccmi avant la promesse unilatérale de vente du terrain pour ainsi... Compléter

Entretien du bien commun Posée par caroline62, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2628 vues Un jugement de divorce à été rendu le 23 janvier 2013. suite à ce jugement rien n'a été appliqué par monsieur. un bien doit être vendu depuis 10 ans .monsieur à toujours fait en sorte de ne pas mettre la maison en vente. au... Compléter

1 seul dossier d aide juridictionnelle pour 2 instances Posée par samia, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3106 vues Est-il possible par la loi d'obtenir un seul dossier d aide juridictionnelle avec le même avocat pour la 1ere instance ainsi que la cour d'appel ? si oui, donc l avocat ne touche qu'une seule indemnité règlé par l... Compléter

Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marmotte - 3273 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter

Travaux de copropriété dans logement privé Posée par pami, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 603 vues Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs... Compléter

Dpe vierge puis nouveau dpe depuis = rétroactivité augmentation loyer ? Posée par fovlkj, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2090 vues En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme... Compléter

Loyer Posée par riri, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 4784 vues J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fe - 2159 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2346 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Reprendre un locatif pour uneenfant Posée par yvedomi, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. E. Dando - 2919 vues Nous louons une maison à la même locataire depuis12 ans. depuis 1 mois, suite à une séparation, notre fils est sans domicile fixe. quelles sont les possibilités pour récupérer le logement pour l'installer... Compléter

Rupture anticipéé bail commercial et siège social Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spartacus - 4292 vues Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire... Compléter

Caution solidaire Posée par LE LONG Firmin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LE LONG Firmin - 2360 vues Comment et par qui doit être rédigé une caution solidaire.? quelles sont les pièces à fournir par la caution solidaire? quelles sont les pièces à remettre à la caution par le bailleur?... Compléter

Mon locataire ne me rembourse pas la taxe sur les ordures ménagères et autres. Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 6852 vues Je mets en location mon appartement en meublé à calais et vis chez mes parents car suis devenue chômeuse de longue durée. mon locataire, un grand patron de btp venu en déplacement dans la région, ne répond pas à ma demande de... Compléter

Pompe à chaleur piscine voisin bruyant Posée par Julien, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2628 vues Mon voisin a installé une piscine récemment . il a installé lui-même une pompe à chaleur à 1m de la limite de propriété .celle-ci tourne en continu , le bruit se fait ressentir à l'intérieur de notre... Compléter

Indemnité d'occupation . vente au enchere immobiliere Posée par Léa, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4496 vues En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens... Compléter

Deux droits de passage sur un même terrain appelé x ?? Posée par JEAN, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1843 vues Un droit déjà existant à un extrémité du terrain x. bénéficiaire a. demandeur b peut accéder à sa parcelle via le droit existant (à aménager en conséquence)plus droit nouveau via parcelle a. b peut il demander un passage au milieu du... Compléter

Renseignements pour une dette de loyer 2008 Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenette - 2483 vues En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire... Compléter

Solin contre mur voisin Posée par niver1003, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niver1003 - 5634 vues J'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire... Compléter

Peut-on faire annuler notre ccmi à cause d'une clause suspensive que nous ne pou Posée par naiyou, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3461 vues Nous avons signé un ccmi avec un constructeur de maisons individuelles. celui-ci a noté dans notre contrat comme clause suspensive que nous devions demander à la mairie un arrêté pour emprise sur le domaine public qui entraîne de... Compléter

Modification du terrain avant signature définitive Posée par Celine mo, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4223 vues Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du... Compléter

Si plus value à la revente - droit des ex propriétaires ? Posée par BB45, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1860 vues En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire pour 192 200 € (compris 9600 € mob) + frais de notaire de 14 400 € = 206 600 € nous revendons cette année (08/2023) cet appartement pour 207 500 € (compris 10 375€ de... Compléter

Achat parties communes immeuble Posée par Ludovic, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2790 vues J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. il me manque une petite surface (mansardée). avant l'ag aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... j'ai toujours... Compléter

Chèque donne avant signature bail Posée par Rud80210, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 2062 vues Voilà étant a la recherche d'un studio pour.ma fille a la rentrée universitaire j'avais trouvé un studio qui nous allait donc j'ai ok a la propriétaire elle m'a demandé un chèque que j'ai donné avant la... Compléter

Louer pour un proche taxe habitation résidence secondaire Posée par ml, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2346 vues J'ai loué temporairement un appartement pour un proche (qu'il a quitté depuis) et nous n'avons pas pensé à faire autre chose. il y avait bien une assurance et il a bien payé tous les loyers. mais je reçois une taxe... Compléter

Prêt à taux zéro et prêt principal : mensualités qui se chevauchent Posée par michael, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2827 vues Ma femme et moi avons souscrit un prêt immobilier à la banque postale ainsi qu'un ptz (prêt à taux 0), pour l'achat d'un appartement en région parisienne en tant que résidence principale en vefa (sur plan) en 2009... Compléter