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Propriétaire malhonnête
Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2346 vues

Voici mon souci: je loue un logement depuis septembre dernier. je me suis aperçu que le metrage du logement noté sur le bail (55m²) était faux, le logement ne fait que 45m². j'ai donc envoyé un recommandé au propriétaire pour...

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Achat de part
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2272 vues

Mon conjoint souhaite acheter une part de la maison dont je suis propriétaire avec ma mère. il aimerait acheter une part (1 / 8 ) et réaliser des travaux assez conséquents. le seul problème c’est qu’en cas de séparation, même si la...

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Renversement tva
Posée par Abeilia, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abeilia - 6503 vues

Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est...

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Préavis loyer hlm
Posée par Titine, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 898 vues

J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés...

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Bail privé en espagne
Posée par Jérôme, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1338 vues

Je cherche un avocat pour d'abord de l'extrajudiciaire envers mes 3 locataires en espagne qui louent ma villa depuis 3 ans et 2 mois et qui me doivent +/- 15 000 € d'arriérés de loyer...

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Cheminee en copropriété
Posée par Minou, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minou - 3116 vues

Propriétaire d’un appartement en copropriété depuis plus de vingt ans, je viens de m'apercevoir que l’ag (a laquelle j’en n’étais pas présente en 05/19, car subissant de lourdes pressions des voisins) avait classé ma cheminée...

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Procédure toiture indemnisation
Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1520 vues

Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car...

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Les informations dues par le vendeur
Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2895 vues

Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci...

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Préjudice moral/financier suite repousse date de signature acte vente immobilier
Posée par latilia, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1790 vues

J'achète une maison de village. je devais signer un acte de vente le 27 07 2022 a 9h, et le notaire me prévient la veille (26/07/2022) que la date de signature est repoussée au 11/08/2022 a 12h. la notaire est désolée, mais il...

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1 emprunteur, 2 acquéreurs +sci
Posée par Moi, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2097 vues

Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. il est prof et moi gérant d'une entreprise...

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S'ajouter à une procédure en référé en co urs
Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi - 5565 vues

Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette...

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Mon ancien proprio ma virer et taper sur mon ami
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5262 vues

Lors de mon etat des lieux j ai fai confiance signer l entrant . a la sorti je me sui presenter avk un pote il m a insulter pousser pour un trou ds le lino ou je lui ai di prener 100 e de ma caution pi c tout . son fils a taper sur...

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Ex concubin qui refuse de vendre la maison qu'il continue d'habiter.
Posée par SYLVIE, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SYLVIE - 5184 vues

Ma fille a dû fuir son foyer,avec son fils agé de 3 ans, suite à des violences conjugales en 2016. depuis , son ex concubin occupe la maison, et refuse de vendre, pour se venger. il souhaite qu'elle paie toute sa vie sa dette...

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Injonction de payer
Posée par Adou39, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6239 vues

Je doit 400 euro à mon ancien propriétaire hors il m'a a huissier mais je ne peut payer cette somme comment dois-je faire ?...

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Dette avec sont ex femme
Posée par DIDAfafa@78, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1460 vues

Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex...

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Vente maison
Posée par Pistache, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nasri - 1994 vues

Nous louons une maison depuis juin 2021 (bail 3 ans). la maison comporte plusieurs problèmes (classée g en dpe, électricité pas aux normes, très mal isolée etc....logement décrit comme non -décent après renseignement pris auprès de...

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Expulsion pour dettes après paiements
Posée par Pascale Lambert, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2330 vues

J'étais redevable d'une dette de +6500e auprès de mon bailleur, dette dont je me suis acquitté a l'aide d'un dossier de surendettement (accordé le 2/03) une audience a eu lieu le 29 avril, pendant laquelle un...

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Problème fenêtre-etat des lieux de sortie
Posée par lasurfeusedu37, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Leuliet - 5520 vues

Je me permets de vous solliciter car je dois quitter prochainement le logement que je louais. il m'est arrivée une mésaventure avec la fenêtre de la cuisine que j'avais mis en oscillobattant et que je n'arrivais plus...

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Division parcelle agricole
Posée par doremi, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5516 vues

Je possède une parcelle de terre agricole partagée en deux lots séparés par un talus planté de peupliers depuis des dizaines d'années. ces deux lots sont exploités par deux agriculteurs. ces derniers me proposent d'acheter chacun...

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Frais de notaire
Posée par emilielelin, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1722 vues

Nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage, la répartition est de 60% et 40% de chacun. nous allons divorcer et nous allons vendre ce bien immobilier, est-ce que ce bien immobilier doit être calculé comme une partie du...

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S’agit-il d’un vis caché ?
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa - 885 vues

Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine. en effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus...

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Peut-on lever une réserve sur dédomagement au lieu de réparation ?
Posée par Sand06, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2310 vues

Nous devons faire la réception du gros oeuvre, or il y a des travaux non fait et abandon du chantier + des malfaçons. mais pouvons nous faire un pv qui détaille les réserves mais avec levé des réserves sur accord à l'amiable, soit...

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État des lieux sortant
Posée par Cachou, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7000 vues

Mon préavis de logement se termine le 25 novembre. ma propriétaire m adresse par mail en pièce jointe la copie d un courrier d huissier meme pas signé me convoquant pour l état des lieux sortant le 24 novembre à 14h donc la veille...

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Edl sortie propriétaire absent
Posée par john789, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6694 vues

Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de...

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Achat d’un bien immobilier, n’étant pas encore divorcé!
Posée par Cruz, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3561 vues

Mon épouse et moi avons vendu notre maison, car nous sommes en procédure de divorce, nous ne sommes pas sur un divorce à l’’amiable , je souhaiterais m’acheter une maison seul, aí je le droit d’utiliser l’argent que je vais...

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Compromis de vente entre particulier
Posée par Nicam, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 7482 vues

Notre maison est en vente en exclusivité en agence pour 3 mois depuis le 9 février. un particulier est intéressé par la maison et veux l'acheter hors agence. j'ai proposé d 'attendre la fin de l exclusivité ( le 9...

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Dysfonctionnement chauffage et vmc
Posée par ifsane, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1729 vues

Je suis propriétaire d’un appartement et depuis 10 ans les copropriétaires demandent au syndic de régler un problème de chauffage qui perdure. lés températures au sein des appartements sont plus bas que la réglementation qui impose...

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Achat annonime
Posée par Zette06260, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 5753 vues

J aimerais savoir si il est possible d acheter un bien sans que le vendeur sache qui est l acheteur si oui comment si prendre...

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Annuler ccmi apres 10 jours de retractation
Posée par iflo, il y a 3 ans dans Immobilier
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Nous avons trouvé un terrain déjà prospecté par un constructeur, et nous n'avons pas eu d'autres choix que de traiter avec lui. nous avons donc signé une promesse de vente du terrain le 30 juillet 2021. malheureusement à...

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Rachat de part à mes frères de la maison des parents decedes
Posée par Saly, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1739 vues

Mes frères ne veulent pas vendre leur part de la maison de mes parents décédés. ma soeur veut les obliger sinon elle ne veut pas signer la succession...

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