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Terrain en surplomb, arbre sur la limite
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1542 vues

J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de...

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Faute de l'agent immobilier ?
Posée par mamaison, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2119 vues

Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des...

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Voisins bruyants
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2389 vues

Je souffre depuis un an et demi de voisins très très bruyants, je n’avais jamais vécu cela. après avoir demandé au syndic de leur envoyer une lettre en ar qui n’a pas eu d’impacts, des discussions avec ces voisins… je ne sais plus...

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Infraction au code de l'urbanisme - colocation
Posée par Coloc, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par tirezia - 9373 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis extérieur sur notre situation. nous avons acheté récemment une maison et sommes en train d'y effectuer des travaux afin de la transformer en colocation. nous avions déposé...

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Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature
Posée par syndic, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE CAUNES - 3930 vues

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

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Liquidation judiciaire,plans à payer
Posée par Jess, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2076 vues

Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?...

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Caméra du voisin braquée chez moi
Posée par Nath70, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2516 vues

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

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Visale me réclame 1500€ que faire
Posée par Villa34, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1843 vues

Voilà je bous explique ma situation complexe et qui m angoisse énormément. de décembre 2020 à mars 2022 j était en colocation avec mon conjoint enfin j était plutôt sont pigeons je payer la totalité du loyer car il n était payer...

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Clause de non-garantie des vices cachés
Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1997 vues

A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2071 vues

...

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Expertise
Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2824 vues

Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il...

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Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement
Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1988 vues

J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc...

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Dalles bois balcon non fixées
Posée par Claire, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1670 vues

Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais...

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Si aucun accord existe til une procédure judiciaire
Posée par adeline, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3488 vues

Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de...

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Restitution caution location
Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1947 vues

Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne...

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Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2643 vues

Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. ma mère n'habite pas avec moi. j'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel...

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Offre d'achat d'un bien immobilier
Posée par Philippe, il y a 2 jours dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 518 vues

Des acquéreurs, en couple marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets, nous ont fait une offre d'achat pour notre maison. mais sur le document de l'offre d'achat il n'y a que la signature de...

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Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles
Posée par KKriti, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2038 vues

Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)...

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Mon mari a un terrain par vente licitation
Posée par zoé, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 9070 vues

Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour...

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En matière immobilière
Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2430 vues

Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière...

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Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci
Posée par koua29koua!, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2269 vues

J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment...

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Refus de credit
Posée par mag2312, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5852 vues

Voilà les banques nous refuse le crédit immobilier pourtant nous avons 3000 e de revenus par mois et à l heure actuelle nous payons un loyer de 800 e que faire ?...

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Humidite et responsabilités
Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2826 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

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Désaccord de l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2934 vues

Comme ci-dessus dans le titre, je suis en désaccord avec l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire : dois-je signé cet état des lieux et si "non" comment cela se passe t-il ?? et dernière question : étant en désaccord...

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Erreur périodes quittances loyers
Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 2842 vues

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le...

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Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation.
Posée par Amlianne, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cece34 - 5468 vues

à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps...

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Indivision
Posée par emilie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1737 vues

Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur...

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Préavis réduit plus de 2 mois après retour à l'emploi dans la même ville
Posée par carapi08, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6061 vues

Mes locataires ont signé leur bail, à deux, en avril 2013. ils travaillaient à l'époque tout les deux chez ikea, en cdi. en février 2015, la jeune femme a été licenciée. au 15 août 2015, elle a retrouvé un emploi, dans la même...

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Abus charges locatives et harcelement par le neveu de mes propriétaires
Posée par Emmanuelle, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emmanuelle - 6979 vues

Mes propriétaires sont très âgés. depuis le mois d'août dernier (2014), leur neveu s'est donné le rôle de gestionnaire (régisseur) des locations de mes propriétaires qui sont sur leur propriété qu'ils habitent aussi...

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Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jf - 4363 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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