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Raccord descente d eau sans l accord delà copropriété
Posée par Arnaud, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arnaud - 1069 vues

Propriétaire d'un appartement en copropriété, il y a 40 ans, j'ai raccordé ma douche sur la colonne d'eau usée de l'immeuble. je n'ai en effet pas demandé l'autorisation, je n'ai pas d'excuse...

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Demande d'aide concernant une réclamation de remboursement de tva
Posée par Madawc, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2459 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une demande de remboursement de tva émanant des services fiscaux, liée à la revente d’un bien immobilier. en 2019, ma femme a acquis un appartement (t2 de 40 m²) situé à...

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Y a t'il u une durée pour une procedure judiciaire pour un litige immobiliet
Posée par Céline, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 5453 vues

Sans permis de construire ou d acte notariale es ce quˆll y a un temps à ne pas dépasser pour une procedure judiciaire en achetant ma maison et après démolition de lextension je m'aperçois que mon voisin a construit sur mon...

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édification d'une palissade
Posée par manu2023, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4634 vues

Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?...

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Surenchere lors d'une vente immobiliere entre particulier.
Posée par Patrice, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3178 vues

Achat bien immobilier : après avoir fait une offre au prix demandé dans l'annonce au vendeur d'un bien immobilier (particulier), celui ci m'informe qu'il a accepté une offre de prix supérieur (surenchère) , est ce légal...

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Vente exclusif
Posée par babay, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par babay - 282 vues

Je voudrais savoir en tant que propriétaire si l'agent immobilier indépendant que j'ai en exclusivité pour vendre ma maison, a t-il le droit de baisser ses honoraires sur le bien, dont les acquéreurs ont fait une...

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Droit commercial
Posée par Tara, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2842 vues

J'ai obtenu en avril 2018 un échéancier pour le paiement de nos loyers impayés (local professionnel). (car suite à une escroquerie d'un client, nous avons perdu 28000€....) nous avons toujours payés en temps et en heure...

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Malfaçons sur chantier maçonnerie
Posée par étoile, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par étoile - 6952 vues

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins...

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Loyers impayés tribunal et atd
Posée par Sabah, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2875 vues

J'ai des loyers impayés datant de 2016. j'ai été contactée par les huissiers suite à un atd sur mon compte (provisions étant insuffisantes il n'a pas pu être effectif). ces huissiers m'ont...

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Locataire depuis 10 ans je déménage doije refaire les peinture ect merci
Posée par Rendre un logement au bout de 10 ans quelle trava, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par pussy - 5597 vues

Locataire depuis 10 ans quelle travaux que je dois refaire...

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Sci et loyer mensuel
Posée par Mamyvonne, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyvonne - 2537 vues

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

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Abandon de logement en france sans laisser la nouvelle adresse en allemagne
Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 686 vues

Lorsqu'un locataire quitte une location en france sans laisser d'adresse, comment trouver sa nouvelle adresse si elle est partie en allemagne ? merci pour réponse...

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état des lieux
Posée par Michael784, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5716 vues

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

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Vente du bien après décès de l'usufruitière
Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1773 vues

Notre sœur usufruitière de son mari, et ses deux enfants nus-propriétaires. de ce fait nous devons héritiers de notre sœurs, dans ce cas lors de la vente du bien par les nus-propriétaires, avons nous une regard sur la vente...

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Remise de clés
Posée par Pouchka73, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pouchka73 - 3691 vues

La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi...

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Héritage et succession
Posée par Fefe, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6446 vues

Mon papa est décédé il y a un moment et lors de la succession ma belle mère à la jouissance du bien,or depuis ma demis sœur a élu domicile avec sont mari dans cette maison que puis-je faire...

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Vmc de l'immeuble régulièrement en panne...
Posée par Max, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2677 vues

J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. en janvier, l'immeuble a eu un problème de vmc du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. en mars, le...

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Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 247 vues

N ayant pas pu récupérer mon courrier a temps j ai rate une convocation au tribunal et je n ai pas pu contester a temps l assignation. je n ai pas eu le temps d obtenir a temps un autre avocat d aj et je n ai pas demandé un délai...

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Refus de donner documents bancaires sci familial
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1459 vues

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact...

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Séparation de fait et déclaration de revenus
Posée par Lucia, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2498 vues

Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela...

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Saisie immobilière et pourvoi en cassation
Posée par Chrys, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 9923 vues

Un pourvoi en cassation a été déposé mi août afin d annuler une saisie immobilière. je reçois ce jour une assignation devant le jex delà part de la partie adverse. que puis je faire pour attendre que la cassation ai plaidé la...

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Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois
Posée par dbz51, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6133 vues

Je poste car mon syndic me réclame 2 fois les charges de copropriété pour un seul trimestre. je vais récapituler l'ordre des évènements de la façon la plus claire possible : - j'ai acheté un appartement fin juin 2017. ma...

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Demande de clé
Posée par thibault, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2447 vues

Mon ex va déménager et nous avons un bien immobilier en commun mais nous ne sommes pas marié. est ce que je peux lui demander de me restituer les clés le jour de son déménagement car elle sera domiciliée ailleurs?...

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Vente d'une maison commune avant divorce
Posée par Cocoluc, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2503 vues

Je suis séparé de mon conjoint depuis 2016. a la conciliation le juge dit : le mari qui reste dans la maison paye tous le frais y compris les emprunts et la femme qui ai partie ne demande rien. la maison...

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Dpe
Posée par Romy, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy - 2534 vues

Maître rocher-thomas a eu la gentillesse de répondre à ma dernière question sur la mise en demeure. nous avons maintenant largement dépassé la date prévue pour signer l'acte de vente, mais mon notaire refuse et la mise en demeure...

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Droits entre locataires et propriétaires
Posée par Léandra, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3794 vues

J'espère que vous pourriez m'aider, pour cela je vais tout vous expliquer. nous sommes en querelle avec nos propriétaires. notre contrat de location est particulier car à la base nos propriétaires font de la location de...

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Collusion frauduleuse ou non ?
Posée par Calva DOS, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calva DOS - 3081 vues

Je vends actuellement une maison et je suis dans une situation très embarrassante que je n'ai pas initiée. la maison est mise en vente dans le cadre d'un mandat simple. une personne s'est présentée avec l'agent...

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Erreur sur les montants des mensualités affichés sur mon tableau d'amortissement
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3198 vues

Madame, monsieur, a l'occasion d'une renégociation de mon prêt immobilier avec une autre banque que celle actuelle, je me rends compte 4 ans après le début de remboursement de mon prêt que mon tableau d'amortissement détaille...

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Succession
Posée par melova, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2392 vues

Mes deux sœurs et moi même avons vu un notaire pour la succession de la maison de notre mère . mais , je suis le fils qui est vécu ces dernières années avec ma mère . le notaire nous a conseillé de rester en indivision et...

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Factures edf
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6261 vues

J ai un bail f2 meublé loyer charges comprises, le propriétaire a coupé le compteur edf, j ai remis ce compteur a mon nom, le loyer eleve j ai demandé au propriétaire de remettre ce compteur a son nom lequel ne bouge pas, que puis...

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