Achat Posée par Smooff, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5582 vues Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des... |
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Construction qui traîne Posée par J.Ro, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2365 vues J'ai une construction en cours. contrat signé en nov 2020. délai de construction indiquée à 5 mois sur le contrat. début chantier en mai 2021. il s'agit d'un chantier extrêmement compliqué depuis le début et cela... |
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Ma propriété résulte d'une division d'une propriété unique en 2 autres. 1 - mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que... |
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Loyer impayés Posée par Mariedo, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mariedo - 5338 vues Avec mon ex mari nous avions une dette pour mapart j'avais 5134€ à réglé ce que j'ai fait mais mardi 1/09/2015 j'ai reçu un courrier et l'huissier de demande encore 920€defrais divers je necomprends. pouvez vous... |
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Nous avons gagné en appel une somme importante.une infime partie de la somme a été versée sur les fonds carpa par la partie adverse. notre avocat nous demande de lui signer une autorisation à prélever une somme de plus de 10000 €... |
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J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien... |
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J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein... |
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J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... |
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Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... |
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Jurisprudence cour d'appel Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de... |
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Vis a vis Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2328 vues J ai emmenagé depuis presque 2 ans, dans une maison qui appartenait à mes parents depuis une quarantaine d années, a ce jour un bailleur construit une dizaine de logements juste à coté, 2 maisons, ont les fenêtres du haut qui... |
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Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?... |
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Je suis locataire d’un logement non meublé depuis plusieurs années. mon propriétaire n’a jamais transmis les documents de régularisation des charges locatives. il encaissait chaque année l’intégralité de la provision, sans... |
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J'ai pour projet d'acheter une petite maison. le courtier que j'ai consulté me dit que mon dossier passe sans problème car garanties, pas de decouverts, pas de credits etc et qu'il me suit sur ce projet. en... |
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Je suis locataire d'un studio qui a été reconnu non décent en mars 2022. dans le cadre de l'obligation de travaux qui lui a été notifiée, ma propriétaire me demande de recevoir un voisin artiste pour qu'il effectue... |
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Indivision abusive Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3189 vues Voici mon problème nous avons signé une convention d’indivision (2013) avec mon ex épouse lui accordant la jouissance gratuite du bien et rachat dans un délai raisonnable pour une durée de 4 ans avec reconduction tacite si accord... |
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Je suis propriétaire d’un appartement à paris et je voudrais louer un 2 pièces également à paris pour mon fils en période d’essai . comment faire ? h. c... |
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Garantie décennale Posée par J.Ro, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2441 vues J'ai une construction en cours. suite à des doutes quant à la conformité des travaux j'ai fait appel à un expert pour avoir son avis. ses conclusions sont plutôt mauvaises, d'après lui tout serait à détruire peut-être... |
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Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en... |
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Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents... |
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Ma fille c est mise en colocation avec 2 «copines ».ces 2 personnes ont mis ma femme en caution solidaire et indivisible en signant à sa place le propriétaire ne veut rien savoir . j’aimerai savoir si elle est... |
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Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?... |
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Fin de convention d'hebergement Posée par lolo gutdamot, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolo gutdamot - 3984 vues A la fin de la convention d'hébergement l'hébergé ne veut pas quitter les lieux que faire peut on le mettre à la porte ?... |
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Droit de passage Posée par Aly, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4353 vues J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des... |
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Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019... |
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Je suis en attente pour divorcer, et mon ex femme désire racheter ma part avec son nouveau compagnon afin de vivre dans notre maison. je suis complètement d'accord, mais je me pose les questions suivantes: - qui devra payer... |
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Bail meublé Posée par Arbre Vert, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2271 vues Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé... |
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Problème immobilier en indivision Posée par angeliquelm, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8363 vues Voici mon soucis ! en 2014 je me suis séparée de mon ex-conjoint avec lequel j'ai eu un enfant et avec lequel nous avons acheté un bien mobilier comprenant une maison, un appartement ainsi qu'un grand local ayant... |
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Viabilisation Posée par Suzy, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzy - 3822 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... |
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Je souhaite savoir quel tribunal saisir pour faire respecter le règlement de copropriété et un acte de vente ? ces deux documents ont pour point commun de prévoir qu’un passage (appartenant à la copropriété, grevé d’une servitude... |
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