Une question en droit immobilier ?

Maîre, des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété. ces travaux consistaient à changer notamment des gardes-corps dont je ne bénéficie pas dans la mesure ou je suis en rdc et qu'un mur en béton fait office de...

Le syndic et le syndicat des copropriétaires ont décidé ensemble de modifier l'application d'une résolution d'ag. en effet, nous n'avons plus d'éclairage extérieur depuis 2 ans car cela faisait disjoncter...

Après signature d'une promesse de vente il y a une semaine, je n' ai toujours pas reçu la notification par recommandé électronique par le notaire. malgré mes relances, je n'ai toujours rien car je souhaite...

J'ai acquis avec d'autre investisseurs, un studio dans une résidence sénior, en lmnp. il se trouve que le gcsms gestionnaire publique a rencontré dès 2013 de nombreuses difficulté d'ouverture, de par la préfecture et...

J’étais pacsé et j’ai fais construire à 50/50 une maison avec ma partenaire. une fois le gros œuvre terminé elle m’a quitté et m’a laissé terminer la maison seul (j’ai fait moi même une grosse partie du second œuvre sur mes jours...

J a signe un compromis de vente pour une maison je veux faire un changement je voudrai indique que nous serons proprietaire a part egale avec ma compagne meme si je suis le seul a financer ce projet comment faire cela je signe l...

Je voulais savoir si il est possible d'annuler la vente d'une maison la veille pour le lendemain sans avoir reçu de recommandé, juste en étant informé par téléphone?ma belle mère devait signer la vente de sa maison mais...

Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €...

L'arbre de mon voisin est tombe sur ma clôture du jardin. une grosse branche étant tombée sur ma propriété. le voisin a profité de mon absence pour retirer cette branche avant l'intervention des assurances. ceci pourrait...

Je traverse actuellement des difficultés financières. néanmoins ni ma banque, ni mon organisme auprès duquel j'ai souscrit mon pret immobilier n'a de solution à m'apporter. cette situation financière s'est...

Une personne hébergée à titre gratuit dans une résidence secondaire ( la mienne ) , a t'elle le droit de faire un raccordement à la fibre sans mon autorisation? merci...

Je loue un appartement depuis la mi-décembre 2012. lors de la signature du bail, l'agent immobilier s'est rendu compte qu'il avait oublié le dpe. nous pensions qu'il allait nous le remettre ultérieurement mais...

Locataire d'un appartement meublé, j'ai signé mon bail pour une location à partir du 1er août 2018. lors de ma signature, j'ai remis, outre le chèque de caution et le premier loyer, un "chèque en blanc" au cas où des...

Je ne retrouve plus mon acte de propriété d'une maison que j'ai acheté en défiscalisation je n'ai plus de locataire et je souhaiterai la vendre merci...

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

Depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans l'immeuble ont...

Ma conjointe et moi nous séparons! nous avons acheté tous les deux une maison qui est en vente actuellement! ma conjointe à décidé d'elle même de retourner vivre chez ses parents et ne souhaite plus payer les factures de gaz...

Mon voisin a construit une piscine enterrée sur une butte, ce qui fait qu'il a une vue plongeante dans mon jardin...

Ma maison va être vendue aux enchères cette semaine. est-ce que j’ai le droit de proposer à l’acheteur de la lui racheter à un prix plus élevé ?...

J'ai hérité avec mes deux enfants d'un terrain constructible de mes parents ( partage, donation ),il y 9 ans. aujourd'hui, j'envisage avec mes enfants d'y construire ma résidence...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire. suite a la décision du tribunal je n’ai plus le droit de retourner chez moi et ce depuis le debut du mois de decembre... mon ex compagne a envoyé son preavis parce qu’elle souhaite...

Je souhaite acheter un bien immobilier pour du locatif. actuellement, le bâtiment est délabré et un locataire y vit 6 mois par an. ce locataire est une personne âgée, disposant d’un bail verbal avec un loyer dérisoire et habitant...

Puis je refuser de vendre ma part à mon conjoint? si je dois passer par le tribunal parce que mon conjoint ne veut pas vendre, et que le tribunal prononce l'indivision et la vente, ne peut on pas la vendre autrement que par...

Je loue une maison depuis mai dernier . une maison très vieille et dans laquelle je vais de surprises en surprises (inondations lorsqu'il pleut, lorsqu'on se douche, clôture du jardin dangereuse et branlante alors que...

Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire...

Qui est responsable de la redaction du reglement de copropriété?...

Mon mari , ma fille de 9mois et moi meme vivons dans une maison insalubre ( forte taux d'humidité qui du coup font apparaître des champignons sur tous les murs de la maison) , nous avons fait apel a la mairie , la police...

Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir...

Jai acheté il y a 6 mois une maison qui se trouve au fond d'un chemin dont je suis propriétaire d'un tiers ( selon l'acte du notaire) j'y gare mon véhicule professionnel un renault master avec du cuivre sur le...

Faits: les 3 comptes rendus que j'ai reçus lors de l’achat de mon nouvel apt par le prometteur ne mentionnaient aucune anomalie sur le bâtiment de la copropriété. or un mois après le 29 mai, en assistant à l’assemblée annuelle...