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Conduite sans permis, sans assurance et avec stupéfiant.
Posée par Dd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 9299 vues

Mon mari c'est fait contrôler en août alors que nous partions en vacances avec nos enfants.. il conduisait avec un permis algérien, sans assurance avec 5gr de cannabis dans le coffre, et un pneu lisse. il doit passer devant le...

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Exces vitesse
Posée par Nat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 3750 vues

Et til possible de recevoir un pv par courrier par les gendarme ( jumelle) sans interceptions pour excès de vitesse ?...

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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2055 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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Retention de permis
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique - 2955 vues

On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste...

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Perte de points après un accident de voiture
Posée par Manon01600, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon01600 - 6562 vues

Mardi soir en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur le...

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Controle positif thc
Posée par Papillon41, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3555 vues

J’ai étais controlé positif au thc, donc suspension de permis pendant 72h en attendant les résultats du labo. je sais qu’il sera positif.. je me demandais si c’etais possible qu’ils me fassent seulement un retrait de 6 points sans...

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Suspension permis
Posée par Juww, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 3466 vues

Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le...

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Procès verbal de convocation en vue d’une audition libre
Posée par Flow, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flow - 3183 vues

J’ai reçu un procès verbales de convocation pour une infraction en excès de vitesse de moins de 50km/h, il y a 6 ans (2015). afin de me voir notifier la decision de justice. a l’époque j’ai fait un stage, payé...

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Contestation d'une contravention pour stop
Posée par Toulouse23, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse23 - 2770 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le paneau stop à une intersection de routes". je n'ai aucun souvenir de cette infraction, je suis retourné sur place et il y a...

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Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens girato
Posée par olivier 25, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana - 4287 vues

Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier...

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Convocation pour alcolémie un an et demi après
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francky - 4288 vues

J'ai été interpellé le 28 janvier 2018 pour alcoolémie délictuelle. arrivé au commissariat j'ai appelé un amis officier de police exerçant dans le commissariat .j'ai soufflé une fois je pense (souviens pus), signé...

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Contestation feu rouge
Posée par flp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StéphaneNor - 5831 vues

J'ai été flashé par un feu rouge la nuit à montpellier à environs 2h30 du matin, selon moi uniquement mes roues arrières avaient passées le rouge alors j'ai décidé de contester l'amende en la consignant et en...

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Thelephone a l'arret
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5981 vues

A l?arrêt moteur coupé sur une sortie de station d'essence pas encore sur la voie d?accélération une voiture de gendarmerie garé sur le coté droit et leur contrôleur de vitesse sur la gauche. me voyant un gendarme descendit de sont...

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Help !! refus d'obtempérer
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5949 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie pour refus d'obtempérer, la plaque de mon véhicule étant relever. le soucis cest que j'ai vendu ma voiture il y a 5 mois mais je n'ai plus le certificat de cession de mon véhicule...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par GLB, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GLB - 2636 vues

Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible...

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Suspendu ou annulé?
Posée par dadou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4021 vues

J'ai 0 points sur mon p de conduire (ni alcool ,ni vitesse!) comment savoir si mon permis est suspendu ou annulé ?...

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Comment savoir si une personne dispose d’un permis de conduire valide ?
Posée par Nemaine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charon281@gmail.com - 20068 vues

J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à...

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J ai depasser mon delai de retrait de permis de 9 mois pour invalidité du permis
Posée par Cedric, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cedric - 2367 vues

J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu...

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Permis invalidé
Posée par 5z33h-w-N3+bxYS, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1594 vues

Permis invalidé, non réception de la lettre recommandée. réclamation effectuée et demande de copies de la lettre et de l'avis . cordialement...

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Permis probatoire + alcool contraventionnelle
Posée par permisclo23, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par permisclo23 - 6339 vues

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

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Suspension ref7
Posée par Answer, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Answer - 3220 vues

Alors voilà je me suis fait arrêter pour stupéfiant le 20mai j'ai donc eu une suspension de permis qui était censé être de 6mois au départ. le mois dernier (début septembre) je suis passé au jugement qui eux m'ont dit que...

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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la...

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Test salivaire cannabinoïde positif
Posée par Pomme97421, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je viens d'avoir un contrôle de police sans motif particulier. juste ils ont vu un noir rasta et m'ont suivi pour faire un contrôle le matin: alcool,papier,drogue... ils ont trouvé un test salivaire positif...

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Retrait point permis
Posée par Skan2, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Skan2 - 5262 vues

J'ai eu un retrait de 4 points sur mon permis il y a 3 ans pour feu rouge infraction du 29/07/2015, définitive le 20/10/2015, enregistré le 22/12/2015. je devrais donc récupérer ces 4 points ce 20/10/2018. mais: après 3 ans...

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Oublie seconde visite mÉdicale
Posée par Mars13, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nomitek - 5327 vues

J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte...

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Suspension permis français en france - travail à luxembourg
Posée par danje57, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par danje57 - 8403 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis français par des gendarmes français en france pour 72hrs en attente de la lettre qui me dia pour combien de temps je suis suspendu. j'ai été flashé à 137km/h sur un route à 90km/h...

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Visite médicale après suspension du permis de conduire
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthieu - 2470 vues

Dans le cadre d'une suspension de 6 mois du permis de conduire en étant jeune conducteur : combien de visites médicales à la commission du permis de conduire sont à faire avant de récupérer le permis de conduire ? merci de vos...

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Suspension
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1999 vues

J’ai eu une suspension administrative de 8 mois , du 29 juillet 2023 au 29 mars 2023. , j’ai passer la visite médicale et test psychotechnique avec avis favorable suite à sa j’ai eu le droit de conduire valide . je suis passer au...

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Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Heli - 11975 vues

J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou...

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Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fm54 - 5667 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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