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Tribunal/ants/suspension
Posée par Popi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Popi - 1777 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire, sans suspension administrative, du permis de conduire après un contrôle positif aux stupéfiants (cbd avec moins de 0,3% de thc). est-ce que à l'issu des tests...

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Permis en langue francaise
Posée par fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 1776 vues

Je voudrais passer mon permis en langue française du coté d'alicante est-ce possible ?...

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Suspension de permis : aucune date de notée sur ma suspension ni de quand je pou
Posée par titi28, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi28 - 1771 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour alcoolémie élevée ... mais aucune date n'est notifié sur ma suspension de permis par le courrier reçu par la préfecture ... ni de date ou je pourrais le récupérer ! est-ce normal ou...

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Test salivaire positif cocaine
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1769 vues

J’ai été testé positif cocaine suite à un contrôle le 2 janvier je n’ai pas pris de cocaine mais j’étais sous tramdol pour rage de dent et une préparation à l’hôpital de saint cloud pour calmer ma douleur pouvez m’aider merci...

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Fausse dénonciation de l’employeur pour délit de fuite
Posée par Djibou, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djibou - 1766 vues

J’ai été convoqué ce jour à la gendarmerie de mon secteur, on m’a reproché un délit de fuite que j’aurai commis il y a plus de 6 mois avec un véhicule de mon ancien employeur. sachant que j’ai une procédure en...

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Retrait permis cannabis- quelles suites?
Posée par Duchesse05, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Duchesse05 - 1765 vues

Madame/monsieur. j' ai été contrôlé mardi dernier par la brigade mobile sur le parking du garage de mon village où je posais mon véhicule a la réparation. je précise que ce n etais pas un contrôle routier, et les gendarmes ne m ont pas...

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Contester un dépistage stupéfiants
Posée par Mickaël, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickaël - 1759 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie car j avais le téléphone dans la main suite à cela il m on fait un dépistage au stupéfiants qui s'est avéré positif ,le fait est qu'il mon fait le test salivaire uniquement ,ils...

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Permis de conduire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1759 vues

S comment savoir si un permis de conduire et vrai...

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Opposition suite à ordonnance pénale
Posée par Luccio, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luccio - 1756 vues

Je viens d'être condamné à une suspension de permis de 6 mois. si je fais opposition à l'ordonnance pénale 30 jours après, par exemple, ces derniers sont-ils décomptés si je me désiste avant la date fixée pour...

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Annulation de permis de conduire + validité code route + délais de l'ants
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 1753 vues

J'ai eu un permis annulé et j'ai donc passé la visite médicale (favorable) et obtenu le code de la route en mars 2023. en avril prochain, je suis convoqué pour une autre affaire qui va me coûter 6 points. donc retour à la...

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Démarches a effectuer.
Posée par Bb, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bb - 1751 vues

Je me suis fait retirer mon permis il y a 13ans pour alcool si je veux le repasser qu'elle démarche je dois effectuer? merci d'avance pour votre réponse...

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Aucune rétention de permis faire
Posée par Thomas592, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas592 - 1748 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Permis de conduire
Posée par Yoan boisne, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Connon10Berry - 1745 vues

J'ai été arrêté avec une invalidation de permis, sous alcool et jai fait un refus doptem , qu'es-ce que je risque ?? merci d'avance pour vos réponses...

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Retrait de permis de conduire
Posée par Sylviane94, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylviane94 - 1743 vues

Ma fille a eu un retrait de permis de conduire le 09 janvier, elle a eu un accident seule en montagne (pas de passager pas d'autres voitures) et a été testée positive au test d'alcoolémie 0,65, la voiture a été enlevée...

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Démarche pour nouveau permis bloqué
Posée par Annie, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annie - 1737 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois. avant la fin des 6 mois j’ai effectué toutes les démarches nécessaires pour récupérer mon permis. lorsque je fais la demande sur ants on me dit que la suspension ´a pas été validée, que je dois...

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J ai posé une question
Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1732 vues

J ai posé une question samedi mais pas de reponse merci de repondre salutations...

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Conduite sous l'emprise de stupefiant
Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice. B - 1727 vues

J'ai obtenu mon permis en décembre 2020 , en avril 2022 j'ai eu une suspension administratives de 6 mois pour conduite duite dans un état alcoolique , je suis passer en ordonnance penal j'ai écoper d'une...

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Retrait permis
Posée par Mimosa, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimosa - 1726 vues

J’ai été arrêté mercredi matin pour excès de vitesse: mon permis a été retenu sur place. a ce jour, soit 4 jours après, je n’ai pas reçu d’informations concernant la suspension de mon permis. dois - je récupérer quelque part? puis -...

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Suspension de permis 3 mois
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 1725 vues

Merci pour vos réponses j’ai reçu une ordonnance pénale qui me suspend mon permis pour une durée de 3 mois pour un excès de vitesse de plus de 60 km/h commis en 2018 seulement apparemment je dois attendre 45 jours pour signer le...

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Pas de tribunal ?
Posée par Yann-fabu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par DUBREUIL - 1725 vues

Il y a bientôt 6 mois je me suis fais arrête pour excès de vitesse j'ai donc 6 mois de suspension notifié par le préfet et depuis plus aucune nouvelle ni du tribunal ni de la gendarmerie rien du coup est qu'au bout de 6...

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Non respect du protocole de prélèvement
Posée par Zorba, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zorba - 1722 vues

Suite à un contrôle positif au thc, n'ayant pourtant consommé que du cbd, acheté en france, répondant à l'ancienne législation (0,2% et non 0,3%), me voilà bien à terre. le test a été effectué avec le dräger 3000, hors du...

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Suspension de permis violé
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1717 vues

Jai été contrôlé en octobre dernier positif au canabis et du coup fait l'objet d'une suspension de 6 mois , malheureusement j'utilise mon vehicule pour aller travailler et me suis fait controler et jai violé mon...

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Interpellation cour privée
Posée par Badiste, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Notre fils à été interpellé alors qu’il venait de se garer dans la cour de notre habitation sous prétexte qu’il roulait trop vite et trop près du véhicule qui le précédait. il a stipulé aux forces de l’ordre qu’ils étaient sur une...

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Erreur sur ma supension de permis
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 1713 vues

Je vous explique le problème : mon permis a été remis au gendarme, lors de mon audition à la gendarmerie concernant ma conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, le 06 septembre 2023. or, celui-ci m'a été restitué...

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Points permis
Posée par Habib, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 1710 vues

Savoir si je vais perdre des points...

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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ?
Posée par Tibo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1708 vues

J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une...

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Pourrait-on former un recours en cassation contre ce jugement ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1706 vues

Les faits : j'ai été verbalisé pour usage du téléphone tenu en mains. j'ai contesté étant donné que j'allais poser le téléphone sur le tableau de bord pour utiliser le gps du smartphone. j'ai...

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Avis de contravention alcool à mon nom à la place de mon fils
Posée par seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par seb - 1705 vues

Mon fis (deux ans de permis) à été contrôlé positif à l'alcool (taux 0,320 mg/l air) y a 3 semaines avec ma voiture. aujourd'hui j'ai reçu l'avis de contravention à payer avec retrait de 6 points mais...

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Refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièreme
Posée par FirstPv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par M10 - 1704 vues

à vous, j'ai reçu, pour la première fois, une contravention pour "refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". je n' ai pas été interpellé...

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Suspension de permis?
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 1702 vues

Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc...

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