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Prescription pour le notaire Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Lidwine - 197 vues Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille... Compléter

Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures Posée par bplou, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bplou - 520 vues Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir... Compléter

Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun Posée par Lanuelle, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître MONESTIER - 579 vues En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... Compléter

Comment rendre l'appartement en location de mon père si je refuse la succession Posée par Mélodie, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par jackT - 530 vues J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le... Compléter

Succesion et recompense Posée par Maite, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maite - 634 vues Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils... Compléter

Devoir de conseil du notaire Posée par DJ, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 524 vues Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... Compléter

Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 446 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par pupil - 16958 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 495 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter

Occupation gratuite d'une maison Posée par bambou, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 618 vues Maitre que signifie cette phrase d'un notaire avant le décès de votre père, cette indemnité d'occupation aurait due être demandé par cedernier. sinon vous devez démontrer que l’occupation gratuite de votre frère a... Compléter

Donation Posée par Mariou, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jackT - 1542 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par M.A - 997 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter

Préparation succession Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi - 797 vues Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important... Compléter

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1394 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cash-95_ - 1433 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIANNE70 - 4942 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 2790 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter

Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 1923 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1504 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1980 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1941 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... Compléter

Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1324 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter

Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1114 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Compléter

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 2346 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 2224 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Notaire Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1453 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Succession Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 671 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lese - 1052 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 4735 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1100 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter