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Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BENOIT - 1327 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Compléter

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 9 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BENOIT - 1596 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 9 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1109 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Compléter

Notaire Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Barkate - 645 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Axel - 4211 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 6 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 804 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter

Quotité disponible Posée par titan, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par jackT - 724 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lese - 1496 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 1 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 5505 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1921 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 4 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Pvda - 1207 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benjamin - 796 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2294 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Bijoux Posée par elsazou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par elsazou - 768 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 724 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Archibald - 733 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine - 525 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Succession Posée par Louane, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par jackT - 491 vues Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement... Compléter

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 2 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 2998 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lese - 1997 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sillage12& - 882 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 885 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mandy - 911 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Assurance vie Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 897 vues Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci... Compléter

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 881 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 678 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 529 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 853 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1025 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par jackT - 565 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter